Responsabilités SIMDUT de l'employeur : un programme conforme

Sous le SIMDUT, l'employeur porte trois devoirs essentiels : éduquer et former les travailleurs, veiller à l'étiquetage adéquat des produits dangereux, et garder les fiches de données de sécurité accessibles — en plus de réviser le programme régulièrement. Ces devoirs viennent de la législation du SIMDUT dans chaque province et territoire. Voici chaque devoir en pratique, ce qu'un programme conforme comprend, et quels produits sont exemptés.

En quoi consiste le devoir de l'employeur d'éduquer et de former les travailleurs?

Le SIMDUT divise l'apprentissage en deux volets, et l'employeur est tenu d'offrir les deux. L'éducation est le savoir général et transférable — ce qu'est le SIMDUT, le sens des pictogrammes, comment lire une étiquette de fournisseur et une fiche de données de sécurité. Elle vaut dans n'importe quel lieu de travail et suit le travailleur d'un emploi à l'autre. La formation est propre au site : les procédures pour les produits réellement utilisés ici — entreposage, manipulation, utilisation, élimination, déversements et urgences. 1

Un cours en ligne peut couvrir le volet éducation générale, mais il ne transfère pas l'obligation légale : l'employeur reste responsable de confirmer que l'éducation offerte est adéquate, et de donner lui-même la formation propre au site. Un inspecteur posera des questions sur les deux volets — et les posera à l'employeur, pas au fournisseur de cours.

Qui doit la recevoir : quiconque travaille avec un produit dangereux ou peut y être exposé. Ce critère d'exposition vise aussi les superviseurs et les intervenants d'urgence. 1

Ce que « formé » veut dire en pratique tient en un test de quatre questions. Pour chaque produit dangereux qu'il côtoie, un travailleur devrait pouvoir dire : quels sont les dangers de ce produit, comment je m'en protège, que faire en cas d'urgence, et où trouver plus d'information? Si un travailleur ne peut pas répondre à ces quatre questions sur le plancher, le programme n'a pas fonctionné — peu importe ce que disent les dossiers de formation.

En quoi consiste le devoir de l'employeur d'étiqueter adéquatement les produits dangereux?

L'employeur ne rédige pas les étiquettes des fournisseurs — mais il est responsable de ce qui se trouve sur les tablettes. Trois obligations en découlent. Vérifier que les produits qui arrivent portent une étiquette de fournisseur conforme et lisible : un produit qui arrive sans étiquette, ou avec une étiquette en anglais seulement d'un fournisseur américain, ne devrait pas entrer en service.

Créer des étiquettes du lieu de travail chaque fois qu'un produit est transvasé dans un autre contenant, fabriqué sur place, ou reçu avec une étiquette perdue ou abîmée. Remplacer les étiquettes qui se dégradent — les éclaboussures de solvant et l'abrasion usent les étiquettes bien avant le produit, et une étiquette illisible manque à l'exigence autant qu'une étiquette absente. 8

L'employeur qui importe directement des produits, ou qui en fabrique sur place, assume aussi des obligations côté fournisseur — le détail se trouve dans les devoirs des fournisseurs, importateurs et employeurs sous les règles modifiées.

En quoi consiste le devoir de l'employeur de garder les fiches de données de sécurité accessibles?

« Accessible » a un sens précis : un travailleur doit pouvoir consulter la fiche de données de sécurité de tout produit qu'il utilise, à tout moment de son quart, sans demander la permission et sans attendre quelqu'un qui a la clé. Un classeur dans un bureau verrouillé ne satisfait pas à l'exigence. Un classeur au mur près de la zone d'entreposage y satisfait. 1,7

Les systèmes numériques de FDS sont explicitement permis, à trois conditions : chaque travailleur a accès à un appareil fonctionnel et sait s'en servir, les appareils sont entretenus, et une copie papier est produite sur demande d'un travailleur ou du comité de santé et de sécurité. 7 Garder des fiches de données de sécurité accessibles et à jour relève du même devoir — les règles de mise à jour sont couvertes avec les sections de la FDS.

Que comprend un programme SIMDUT?

Un programme SIMDUT pratique devrait comprendre les éléments suivants :

• Un inventaire des produits dangereux — chaque produit classifié sur le site, avec emplacement et quantité. Rien d'autre dans le programme ne peut être complet avant cet inventaire.
• Des procédures d'étiquetage — qui crée les étiquettes du lieu de travail, à partir de quel modèle, avec quelle étiqueteuse, et qui vérifie les étiquettes des fournisseurs à la réception.
• La gestion des FDS — comment les fiches sont obtenues, où elles se trouvent, qui les tient à jour, et comment les travailleurs y accèdent à chaque quart.
• Un plan d'éducation et de formation — qui doit être formé, quelle éducation générale est offerte, quand, et comment l'achèvement est consigné.
• Des procédures propres au site — manutention, entreposage, élimination, intervention en cas de déversement et procédures d'urgence pour les produits de l'inventaire.
• Un processus de révision régulière — une révision planifiée du programme, en consultation avec le comité de santé et de sécurité ou le représentant, avec la date consignée.

Quels produits sont exemptés du SIMDUT?

Neuf catégories de produits sont exclues de tout ou partie des exigences visant les fournisseurs en vertu de la Loi sur les produits dangereux, car le SIMDUT ne couvre pas tout ce qui est dangereux dans un lieu de travail : 2

• Les explosifs, au sens de la Loi sur les explosifs
• Les cosmétiques, instruments, drogues et aliments, au sens de la Loi sur les aliments et drogues
• Les produits antiparasitaires, au sens de la Loi sur les produits antiparasitaires
• Les produits de consommation, au sens de la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation
• Le bois et les produits en bois
• Les substances nucléaires radioactives, sous la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires
• Les résidus dangereux — un produit dangereux vendu pour recyclage ou récupération, ou destiné à l'élimination
• Le tabac et les produits du tabac, au sens de la Loi sur le tabac et les produits de vapotage
• Les articles manufacturés

Ce sont des exclusions des règles fédérales visant les fournisseurs — pas du devoir de protéger les travailleurs. La plupart de ces produits relèvent d'autres lois, les obligations SST provinciales et territoriales continuent de s'appliquer, et chacun d'eux peut encore blesser quelqu'un.

Quand un produit de consommation est utilisé au travail, ou qu'un produit antiparasitaire est appliqué sur le site, l'employeur doit quand même identifier les dangers et former les travailleurs à l'utilisation, à l'entreposage et à l'élimination sécuritaires. Bâtir le programme SIMDUT autour du seul inventaire réglementé par le SIMDUT est une lacune fréquente et coûteuse.

À quelle fréquence un programme SIMDUT doit-il être révisé, et quelle documentation faut-il tenir?

Selon les lignes directrices du CCHST, l'employeur devrait réviser le programme d'éducation et de formation SIMDUT au moins une fois par année, en consultation avec le comité de santé et de sécurité ou le représentant — et en Ontario, la LSST fait de la révision annuelle une exigence légale (art. 42). 1,3

La révision n'est pas automatiquement une nouvelle formation : son but est d'établir si le programme correspond encore au lieu de travail. La formation doit être reprise quand les conditions changent — nouveaux produits dangereux, procédés modifiés, nouvelles données sur les dangers, ou signe qu'un travailleur ne peut pas répondre aux quatre questions.

Pour la documentation, le cadrage utile n'est pas « que dit le règlement » mais ce que l'inspecteur demande réellement :

• Les dossiers de formation — qui a été formé, sur quoi, quand et par qui, couvrant l'éducation générale et la formation propre au site.
• L'inventaire des produits dangereux, à jour.
• La preuve d'accès aux FDS — montrez à l'inspecteur où sont les fiches et laissez un travailleur en récupérer une.
• Les dates de révision — le dossier de la révision du programme et des personnes consultées.
• Les travailleurs eux-mêmes. Les inspecteurs parlent régulièrement aux travailleurs pour confirmer que la formation a eu lieu. Les quatre questions sont le test.

Qui applique le SIMDUT, et quelles sont les sanctions en cas de non-conformité?

Les sanctions en cas de non-conformité au SIMDUT relèvent de deux régimes d'application qui peuvent atteindre la même organisation : les poursuites fédérales en vertu de la Loi sur les produits dangereux et les poursuites provinciales en vertu de la loi SST applicable. Au fédéral, l'article 28 de la Loi sur les produits dangereux fixe les peines pour quiconque contrevient à la Loi ou à ses règlements. 2 Sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire, une première infraction entraîne une amende maximale de 250 000 $ ou six mois d'emprisonnement, portés à 500 000 $ et 18 mois en cas de récidive. 2 Sur mise en accusation, le maximum est une amende de 5 000 000 $ ou deux ans d'emprisonnement, ou les deux. 2

Les inspecteurs de Santé Canada peuvent aussi ordonner l'arrêt de la vente ou de l'importation d'un produit, le saisir et exiger des mesures correctives. Ces dispositions visent les fournisseurs, importateurs et distributeurs — y compris les employeurs qui importent pour leur propre usage. 2

Au provincial, les manquements de l'employeur sont poursuivis en vertu de la loi SST applicable, et les maximums sont considérables. Trois exemples donnent l'ordre de grandeur :

• Ontario — en vertu de l'article 66 de la Loi sur la santé et la sécurité au travail : jusqu'à 2 000 000 $ pour une personne morale, jusqu'à 1 500 000 $ pour un administrateur ou un dirigeant, et jusqu'à 500 000 $ pour toute autre personne. Pour les personnes physiques, y compris les administrateurs et dirigeants, un emprisonnement maximal de 12 mois peut s'ajouter; une personne morale ne peut être condamnée qu'à une amende. Lorsqu'une personne morale est déclarée coupable d'une récidive causant la mort ou des blessures graves à un ou plusieurs travailleurs dans une période de deux ans, une amende minimale de 500 000 $ s'applique. 3
• Alberta — en vertu de l'article 48 de l'OHS Act : une première infraction entraîne jusqu'à 500 000 $, plus 30 000 $ par jour pour une infraction continue, ou six mois d'emprisonnement; une récidive entraîne jusqu'à 1 000 000 $, plus 60 000 $ par jour, ou 12 mois. 4
• Colombie-Britannique — WorkSafeBC impose habituellement une pénalité administrative plutôt qu'une poursuite. 5 Le maximum est fixé par la Workers Compensation Act et réindexé chaque 1er janvier selon l'indice des prix à la consommation. 6

En pratique, la plupart des mesures d'application du SIMDUT n'atteignent jamais ces chiffres. Elles arrivent sous la forme d'un ordre d'inspecteur avec une échéance de conformité, et le vrai coût est l'arrêt des travaux et la remise en conformité, pas l'amende. Les chiffres comptent parce qu'ils fixent le plafond — et parce que les administrateurs et dirigeants sont personnellement exposés dans plusieurs provinces et territoires.

Points clés à retenir

L'employeur porte trois devoirs SIMDUT — éduquer et former les travailleurs, étiqueter adéquatement les produits dangereux et garder les fiches de données de sécurité accessibles — et devrait réviser le programme au moins une fois par année, ce que la LSST de l'Ontario rend obligatoire (art. 42). 1,3 Les exemptions du SIMDUT sont des exclusions des règles fédérales visant les fournisseurs, pas du devoir de protéger les travailleurs. 2 Les peines fédérales prévues à l'article 28 de la Loi sur les produits dangereux atteignent 5 000 000 $ sur mise en accusation, et les maximums provinciaux atteignent 2 000 000 $ pour une personne morale en Ontario. 2,3 La plupart des mesures d'application arrivent sous la forme d'un ordre d'inspecteur avec une échéance de conformité, pas d'une amende. Pour savoir ce que vos travailleurs connaissent déjà, utilisez notre test pratique SIMDUT.