Conditions Générales d’Utilisation

Acceptation

Ces conditions régissent votre utilisation du site web de eSafety First Canada et des cours de formation en sécurité en ligne et services connexes que nous fournissons, y compris par l’entremise de tout affilié ou de toute filiale. Veuillez les lire en entier avant d’utiliser le site web ou d’acheter un cours.

Avertissement de responsabilité

eSafety First Canada n’est pas responsable des pertes, dommages (directs, indirects ou consécutifs), blessures ou dépenses de quelque nature que ce soit subis par vous ou par un tiers (y compris votre entreprise) découlant de votre accès au site web ou de son utilisation, de toute information qu’il contient, ou de la transmission de vos informations ou de celles de votre entreprise par nos systèmes — sauf dans la mesure où la loi ne permet pas d’exclure cette responsabilité. Il en va de même pour les retards, inexactitudes, erreurs ou omissions dans l’information du site web, pour tout ce qui est fait sur la foi de cette information, et pour toute interruption ou cessation du service.

Utilisation de notre site web

En utilisant notre site web et tout site web affilié ou connecté, vous confirmez à eSafety First Canada que vous êtes légalement autorisé à le faire et à utiliser l’information qu’il rend disponible.

Vous conservez l’accès au matériel de formation d’un cours pendant la période de validité de sa certification. Cette période varie selon le programme — la plupart durent trois ans, d’autres un ou deux — et pour le SIMDUT, elle varie aussi selon la province : un an en Ontario, trois ans partout ailleurs. La période exacte de votre programme est indiquée sur sa page de cours.

Propriété

Conditions de Paiement

Le paiement intégral est requis avant de recevoir l’accès à tout matériel de cours en ligne. Toutes les demandes de remboursement et de crédit sont traitées selon notre politique de remboursement, sans exception.

Marques déposées

Les marques de commerce, noms, logos et marques de service (« marques ») affichés sur ce site web appartiennent à eSafety First Canada, qu’ils soient déposés ou non. Rien sur ce site web ne vous accorde une licence ou un droit d’utiliser une marque sans l’autorisation écrite préalable de eSafety First Canada.

Garanties

eSafety First Canada répond de l’exactitude de sa formation : nos cours sont bâtis selon les normes nommées sur chaque page de cours — y compris la législation applicable en santé et sécurité au travail et les normes CSA — et nous les tenons à jour à mesure que ces normes évoluent. Au-delà de cet engagement, eSafety First Canada ne donne aucune autre garantie concernant le site web ou son contenu. Terminer un cours ne rend pas, à lui seul, un milieu de travail conforme : appliquer la formation, remplir les obligations de l’employeur et respecter la loi dans votre milieu de travail demeurent votre responsabilité et celle de votre employeur.

Suspension/Suppression de Compte

eSafety First Canada peut suspendre, modifier, résilier ou supprimer un compte à tout moment pour abus de notre système — y compris une violation de ces conditions, ou le fait de travailler pour ou avec des entreprises directement concurrentes ou leurs programmes d’affiliation.

Les comptes fermés pour abus ne sont pas réactivés, et aucun remboursement n’est accordé à leur égard. Les cas d’exception de notre politique de remboursement ne s’appliquent pas aux comptes fermés pour abus.

Conflit de termes

Si ces conditions entrent en conflit avec d’autres conditions, politiques ou avis qui portent spécifiquement sur une section ou un module du site web, ce sont ces conditions spécifiques qui prévalent pour votre utilisation de cette section ou de ce module.

Divisibilité

Si une disposition de ces conditions, ou de toute condition, politique ou avis connexe, est ou devient inapplicable dans une juridiction — pour quelque raison que ce soit —, elle y est réputée nulle, et seulement dans la mesure où elle est inapplicable. Toutes les autres dispositions demeurent pleinement en vigueur.

Nous nous réservons le droit de sélectionner nos clients

Nos services de soutien — soutien par courriel, collecte de commentaires et d’évaluations, et soutien téléphonique sans frais pour les clients existants — sont gratuits pour nos clients. Nous nous réservons le droit de refuser le service aux clients abusifs envers notre personnel, ou qui utilisent nos canaux pour des messages politiques, des discours haineux ou d’autres remarques offensantes ou désobligeantes.

Inactivité du compte

Si votre compte dispose d’un accès de chef de groupe et que votre groupe de formation a encore des crédits inutilisés, et que vous ne vous êtes pas connecté depuis 10 mois consécutifs, eSafety First Canada marquera votre compte comme inactif et vous en avisera par courriel.

Si vous ne vous connectez pas dans les 2 mois suivant cet avis (12 mois d’inactivité au total), votre compte et tout crédit inutilisé restant seront supprimés de façon permanente. Cette politique ne s’applique pas si un sous-compte lié à votre groupe s’est connecté au cours de la même période de 10 mois.

Droit applicable et tribunaux compétents

Votre utilisation de ce site web et de tout site web affilié est régie par les lois de la Roumanie, indépendamment des règles de conflit de lois qui pourraient autrement s’appliquer. Tout différend découlant de cette entente est entendu exclusivement par les tribunaux compétents de Roumanie, et les deux parties conviennent que ces tribunaux sont le for approprié.