Les 16 sections d'une fiche de données de sécurité (FDS) expliquées

La fiche de données de sécurité (FDS) est le document technique détaillé derrière chaque produit dangereux — et sous le SIMDUT 2015, elle comporte toujours les mêmes 16 sections, dans le même ordre. Les fiches de données de sécurité sont l'une des composantes clés du SIMDUT. Ce guide explique ce que chaque section vous dit, et lesquelles consulter en premier en cas d'urgence.

Les 16 sections en un coup d'œil

Nº	Section	Ce qu'elle vous dit
1	Identification	Nom du produit, nom et adresse du fournisseur, numéro de téléphone d'urgence, usage recommandé et restrictions — doit correspondre à l'étiquette du fournisseur
2	Identification des dangers	Classification, pictogrammes de danger, mention d'avertissement, mentions de danger et conseils de prudence
3	Composition / information sur les ingrédients	Noms chimiques, numéros CAS et concentrations des ingrédients dangereux
4	Premiers soins	Quoi faire après une inhalation, un contact cutané ou oculaire ou une ingestion, et les symptômes à prévoir
5	Mesures à prendre en cas d'incendie	Agents extincteurs appropriés et inappropriés, produits de combustion dangereux, protection des pompiers
6	Mesures à prendre en cas de déversement accidentel	Intervention en cas de déversement — précautions individuelles, confinement et méthodes de nettoyage
7	Manutention et stockage	Précautions de manutention sécuritaire et conditions de stockage, y compris les matières incompatibles
8	Contrôle de l'exposition / protection individuelle	Limites d'exposition professionnelle, mesures d'ingénierie et ÉPI requis
9	Propriétés physiques et chimiques	État physique, odeur, point d'éclair, pH, points d'ébullition et de fusion, pression de vapeur et plus
10	Stabilité et réactivité	Stabilité chimique, conditions à éviter, matières incompatibles, produits de décomposition dangereux
11	Données toxicologiques	Voies d'exposition, symptômes, effets immédiats, différés et chroniques, et mesures numériques de toxicité
12	Données écologiques	Écotoxicité, persistance, bioaccumulation et mobilité (titre obligatoire, contenu facultatif au Canada)
13	Données sur l'élimination	Élimination sécuritaire du produit et des emballages contaminés (titre obligatoire, contenu facultatif au Canada)
14	Informations relatives au transport	Numéro UN, désignation officielle de transport, classe de danger, groupe d'emballage (titre obligatoire, contenu facultatif au Canada)
15	Informations sur la réglementation	Autres réglementations de sécurité, de santé et d'environnement applicables au produit (titre obligatoire, contenu facultatif au Canada)
16	Autres informations	La date de la dernière révision de la FDS

Sections 1 à 3 : identification et dangers

• Section 1 — Identification : l'identificateur de produit, le nom, l'adresse et le téléphone du fournisseur canadien, un numéro d'urgence avec ses restrictions, et l'usage recommandé du produit.
• Section 2 — Identification des dangers : la classification — classe, catégorie, sous-catégorie — avec les éléments d'étiquetage : pictogramme ou nom du symbole, mention d'avertissement, mentions de danger et conseils de prudence.
• Section 3 — Composition : les ingrédients dangereux par nom chimique, numéro CAS et concentration, sous réserve des règles sur les renseignements confidentiels.1

Comment les travailleurs s'en servent : ces trois sections répondent à « est-ce que je lis le bon document, et quel est ce produit? » Faites correspondre le nom de la section 1 au nom sur le contenant avant de vous fier à quoi que ce soit d'autre — une FDS d'un produit semblable du même fournisseur est pire que pas de FDS. Vérifiez ensuite l'usage recommandé : si vous utilisez le produit autrement, les conseils du reste de la fiche peuvent ne pas s'appliquer, et il faut consulter votre superviseur.

Sections 4 à 6 : intervention d'urgence

• Section 4 — Premiers soins : quoi faire après une inhalation, un contact cutané ou oculaire ou une ingestion, les symptômes à prévoir — immédiats et différés — et si des soins médicaux s'imposent.
• Section 5 — Mesures à prendre en cas d'incendie : les agents extincteurs appropriés et inappropriés, les dangers particuliers du produit en feu, et la protection des pompiers.
• Section 6 — Mesures à prendre en cas de déversement accidentel : l'intervention — précautions individuelles, équipement de protection, et les méthodes et matériaux de confinement et de nettoyage.

Ce sont les trois sections à connaître avant un incident, pas pendant. Personne ne lit une FDS avec du produit chimique dans l'œil. Avant de travailler avec un produit pour la première fois, lisez la section 4 et sachez combien de temps rincer, s'il faut faire vomir (presque jamais), et si l'exposition exige des soins médicaux même quand on se sent bien. Vérifiez à la section 5 si l'eau est le mauvais agent, et à la section 6 si votre trousse de déversement contient réellement le bon absorbant.

Sections 7 à 10 : manutention sécuritaire et propriétés

• Section 7 — Manutention et stockage : les précautions de manutention et les conditions de stockage sécuritaire, y compris les matières incompatibles.
• Section 8 — Contrôle de l'exposition / protection individuelle : la section la plus consultée — limites d'exposition, mesures d'ingénierie requises, et protection respiratoire, oculaire, cutanée et des mains.
• Section 9 — Propriétés physiques et chimiques : état physique, odeur, point d'éclair, pH, viscosité, solubilité, pression de vapeur, densité et plus.
• Section 10 — Stabilité et réactivité : la stabilité chimique, les réactions dangereuses possibles, les conditions à éviter comme les chocs ou les décharges statiques, et les produits de décomposition dangereux.

Comment les travailleurs s'en servent : ce groupe répond aux questions de préparation et d'entreposage. La section 8 vous dit quoi porter et quelle ventilation il faut avant de commencer. Les sections 7 et 10 ensemble vous disent à côté de quoi le produit ne doit pas être rangé — l'acide et l'eau de Javel sur la même tablette, c'est un échec de la section 10, pas de la malchance. La section 9 est ce qu'un intervenant d'urgence ou un hygiéniste vous demandera.

Sections 11 à 16 : renseignements complémentaires

• Section 11 — Données toxicologiques : les effets sur la santé et les données qui les appuient — voies d'exposition, symptômes, effets immédiats, différés et chroniques, mesures de toxicité.
• Sections 12 à 15 : les données écologiques, l'élimination, le transport et la réglementation.
• Section 16 — Autres informations : la date de la dernière révision — le champ le plus utile quand on vérifie une bibliothèque de FDS.

Voici la nuance canadienne que la plupart des guides ratent : les titres des sections 12 à 15 doivent figurer sur chaque FDS, mais la réglementation canadienne laisse au fournisseur le choix de ne pas en fournir le contenu.

Une FDS avec quatre sections presque vides au milieu est donc chose courante — et parfaitement conforme. Partout ailleurs sur la fiche, le fournisseur doit traiter chaque élément d'information requis, en inscrivant « non disponible » quand la donnée est introuvable et « sans objet » quand l'élément ne s'applique pas — deux mentions qui ne veulent pas dire la même chose, d'où l'importance de ne pas les abréger toutes deux en « N/D ». 1

Qui doit fournir les FDS — et quand les mettre à jour

Les fournisseurs doivent remettre une FDS avec chaque produit dangereux au moment de la vente, en anglais et en français, en une fiche bilingue ou en deux fiches livrées ensemble. Un lien ne suffit pas : envoyer la fiche par courriel ou sur clé USB est acceptable, renvoyer l'acheteur vers un site Web ne l'est pas.

Les employeurs doivent s'assurer que chaque produit dangereux qui entre dans le lieu de travail a une FDS à jour, et garder ces fiches facilement accessibles aux travailleurs exposés et au comité de santé et de sécurité ou au représentant. Les systèmes numériques de FDS sont permis, pourvu que les travailleurs puissent réellement y accéder et s'en servir — les conditions exactes sont détaillées avec les devoirs de l'employeur. 1

La règle de mise à jour a changé avec le SIMDUT 2015 et reste largement mal citée. En vertu du SIMDUT 2015, une fiche de données de sécurité n'expire plus après trois ans — c'était une règle du SIMDUT 1988. La FDS doit plutôt être exacte au moment de chaque vente, et le fournisseur doit la mettre à jour dans les 90 jours suivant la prise de connaissance de « nouvelles données importantes » sur les dangers du produit (étiquettes : 180 jours).

Ces délais sont des exemptions temporaires, pas des périodes de grâce silencieuses : si le produit est vendu avant la correction de la fiche, le fournisseur doit remettre à l'acheteur un document écrit distinct présentant les changements requis et la date à laquelle les nouvelles données sont devenues disponibles.

L'employeur qui reçoit un tel avis doit reporter les changements sur les copies qu'il détient. 12

Plusieurs provinces et territoires ajoutent leurs propres obligations de mise à jour côté employeur par-dessus la règle fédérale visant les fournisseurs — vérifiez les dispositions SIMDUT de la législation SST de votre province ou territoire. Quoi qu'il en soit, une révision annuelle de votre bibliothèque de FDS est la norme pratique. 1

Pourquoi toutes les FDS se ressemblent

Le format en 16 sections n'est pas une invention canadienne. Il vient du format normalisé du SGH — le système de l'ONU que le Canada a adopté en 2015 — qui a fixé le nombre de sections, leur ordre et leurs titres. C'est pourquoi une FDS d'un fournisseur que vous n'avez jamais vu n'exige aucune orientation : la section 8, c'est toujours l'ÉPI, la section 13, toujours l'élimination. Attendez-vous à ce que la structure corresponde; vérifiez la substance par rapport aux exigences canadiennes.

Lire une FDS est une compétence SIMDUT

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