Le SGH au Canada : comment la norme mondiale fonctionne avec le SIMDUT

Le SGH — Système général harmonisé de classification et d'étiquetage des produits chimiques — est la norme de l'ONU pour décrire les dangers chimiques, et le Canada l'a mise en œuvre en 2015 sous le nom de SIMDUT 2015. Voici ce que le SGH normalise, ce qui reste proprement canadien, et ce que les modifications actuelles signifient pour les fournisseurs et les employeurs.

Ce que le SGH normalise

Le SGH ne remplace pas les lois nationales — il leur donne un vocabulaire commun. Quatre choses sont devenues uniformes dans le monde, et les quatre sont visibles dans n'importe quel lieu de travail canadien. 1

Les critères de classification. Le SGH définit les classes de danger, les catégories et les critères d'essai qui y placent un produit, remplaçant les jugements nationaux par des règles communes. La classification est ainsi beaucoup plus uniforme d'un pays à l'autre qu'avant 2015 — mais pas automatiquement identique. Le SGH est un système modulaire : chaque pays choisit les classes qu'il adopte et la révision avec laquelle il s'harmonise, si bien qu'un même produit peut être classifié différemment dans deux pays SGH.

Les pictogrammes. Le losange à bordure rouge et les symboles qu'il contient, c'est le SGH. Huit des neuf pictogrammes attribués sous le SIMDUT viennent directement de l'ensemble SGH — le neuvième, matières infectieuses présentant un danger biologique, est propre au Canada — et c'est pourquoi un fût d'un fournisseur étranger reste lisible pour un travailleur canadien sans traduction.

Les éléments d'étiquetage. Le SGH a normalisé les mentions d'avertissement — seules « Danger » et « Attention » existent — ainsi que les mentions de danger et les conseils de prudence, tirés d'un catalogue fixe plutôt que rédigés librement par chaque fournisseur. La formulation d'une mention de danger encode la gravité : « Peut provoquer le cancer » et « Susceptible de provoquer le cancer » sont deux classifications différentes, pas deux tournures.

Le format des FDS. Le SGH a fixé le format de FDS en 16 sections — leur nombre, leur ordre et leurs titres — et c'est pourquoi chaque fiche de données de sécurité que vous ouvrirez place l'ÉPI à la section 8 et la date de révision à la section 16.

Ce qui reste proprement canadien

Le SGH est un système modulaire : les pays adoptent les blocs qui s'insèrent dans leur droit existant. Le Canada en a adopté l'essentiel et a conservé des éléments à lui — et c'est ici que « le SGH, est-ce la même chose que le SIMDUT? » trouve sa vraie réponse. Non. Le SIMDUT est la loi canadienne qui met en œuvre le SGH; le SGH lui-même n'a force de loi nulle part tant qu'un pays ne l'adopte pas.

• Le pictogramme des matières infectieuses présentant un danger biologique. Le SGH n'a aucune classe équivalente — le symbole est propre au Canada — le guide des pictogrammes en retrace l'origine.
• Des étiquettes et des FDS bilingues. Les étiquettes et les FDS des fournisseurs doivent être en anglais et en français — en un document bilingue ou en deux documents fournis ensemble. C'est une exigence canadienne sans équivalent SGH, et un manquement fréquent sur les produits importés : une fiche unilingue anglaise conforme au HazCom américain ne respecte pas la loi canadienne. 4
• Les dangers environnementaux et les explosifs laissés de côté. Les classes environnementales du SGH n'ont pas été adoptées dans le RPD — c'est pourquoi le pictogramme environnement ne porte aucune classification SIMDUT même s'il apparaît sur les produits étiquetés pour l'international — et les classes d'explosifs du SGH non plus, parce que les explosifs relèvent de la Loi sur les explosifs et sont exclus de la LPD. 5
• L'enveloppe juridique. Le SGH entre dans le droit canadien par la LPD et le RPD côté fournisseurs et par les règles SST côté employeurs — la section législation du pilier les cartographie toutes. La classification est mondiale; l'application est entièrement locale.

Les révisions du SGH et le RPD modifié

Le SGH est révisé tous les deux ans, et chaque pays adopte les révisions à son propre rythme — c'est pourquoi « conforme au SGH », sans numéro de révision, ne veut à peu près rien dire.

Le Règlement sur les produits dangereux modifié du Canada s'harmonise principalement avec la septième édition révisée du SGH, avec certaines dispositions de la huitième — dont la classe de danger « Produits chimiques sous pression ». Les modifications (DORS/2022-272) sont entrées en vigueur le 15 décembre 2022 et ont été publiées dans la Gazette du Canada, Partie II, en janvier 2023.

La période de transition des fournisseurs s'est terminée le 14 décembre 2025 — depuis cette date, chaque produit dangereux vendu, importé ou distribué au Canada doit être classifié, étiqueté et documenté selon les règles modifiées. 23

Ce qui a changé : la nouvelle classe Produits chimiques sous pression, des critères révisés pour les aérosols et les gaz inflammables, des changements aux renseignements exigés dans plusieurs sections de FDS, et des clarifications aux limites de concentration et aux règles sur les mélanges.

Pour la plupart des employeurs, la conséquence pratique est simple : si une FDS au dossier date d'avant décembre 2022, confirmez auprès du fournisseur qu'elle reflète les règles modifiées — le stock acheté avant l'échéance peut rester en service, mais la fiche derrière lui doit être à jour. 4

Les échéanciers canadien et américain se sont maintenant séparés. La transition canadienne s'est terminée le 14 décembre 2025. En janvier 2026, l'OSHA a repoussé au 19 novembre 2027 l'échéance américaine du Hazard Communication Standard pour les mélanges dangereux. 6

Santé Canada a indiqué qu'il concentrera ses efforts sur la promotion de la conformité auprès des parties réglementées jusqu'à la fin de cette échéance américaine, tout en conservant le pouvoir d'appliquer la loi en tout temps. 7 Pour les fournisseurs actifs des deux côtés de la frontière, cela signifie qu'une classification canadienne conforme est exigée dès maintenant, même quand le document américain équivalent dispose d'un délai plus long.

Ce que doivent faire importateurs, fournisseurs et employeurs

Les obligations se répartissent nettement par rôle, et les confondre est l'erreur la plus coûteuse dans ce domaine.

Fournisseurs, fabricants, importateurs et distributeurs doivent classifier chaque produit selon les critères du RPD, apposer une étiquette de fournisseur bilingue conforme et remettre une FDS bilingue conforme au moment de la vente. Quand de nouvelles données importantes surviennent, ils ont 90 jours pour mettre à jour la FDS et 180 jours pour l'étiquette — et entre-temps, toute vente doit être accompagnée d'un document écrit distinct donnant les changements requis. Ils doivent aussi conserver des copies conformes des étiquettes et des FDS, ainsi que les registres de ventes et d'achats, disponibles pour inspection. 3

Deux pièges se cachent ici. Le distributeur qui reconditionne ou réétiquette un produit devient un fabricant au sens de la loi. Et l'employeur qui importe un produit dangereux pour son propre lieu de travail est un importateur — avec les obligations de fournisseur qui suivent, y compris produire une étiquette et une FDS bilingues conformes si les documents du fournisseur étranger sont en anglais seulement. 4

Les employeurs agissant comme employeurs s'appuient sur la classification et les documents des fournisseurs. Leurs devoirs d'employeur sous le SIMDUT sont d'éduquer et de former les travailleurs exposés, de veiller au bon étiquetage des produits dans le lieu de travail, de garder des FDS à jour accessibles et de mettre en place les mesures de contrôle appropriées. Le cas particulier : l'employeur qui fabrique un produit dangereux sur place pour l'utiliser sur place doit satisfaire aux exigences du fournisseur pour ce produit, y compris le classifier et préparer une FDS.

Le SGH est évalué dans la formation SIMDUT

Le SIMDUT actuel intègre au droit canadien la classification, les pictogrammes et le cadre de FDS du SGH; la logique de classification, les pictogrammes et le format en 16 sections font donc tous partie de la certification. Formez votre équipe en ligne en environ 1 h 45 par personne.