Étiquettes SIMDUT : étiquette du fournisseur vs étiquette du lieu de travail

Chaque produit dangereux dans un lieu de travail canadien doit porter une étiquette SIMDUT — et il en existe exactement deux types. L'étiquette du fournisseur arrive sur le produit et doit présenter six éléments obligatoires, en anglais et en français; l'étiquette du lieu de travail est créée sur place lorsque vous transvasez ou produisez un produit, et en exige trois. Les étiquettes sont l'une des composantes du SIMDUT. Voici ce que chacune doit montrer, quand chacune est requise, et les exemptions qui s'appliquent. 1

Ce que doit montrer l'étiquette du fournisseur — les 6 éléments obligatoires

L'étiquette du fournisseur est apposée par le fabricant, l'importateur ou le distributeur avant que le produit ne vous parvienne, et son contenu est fixé par la loi fédérale. Six éléments sont obligatoires : 1

• Identificateur de produit — la marque, le nom chimique, courant, générique ou commercial, correspondant exactement au nom de la section 1 de la fiche de données de sécurité.
• Identificateur du fournisseur initial — le nom, l'adresse et le numéro de téléphone du fabricant canadien ou de l'importateur canadien.
• Pictogramme(s) — les pictogrammes de danger attribués par la classification du produit, dans un carré rouge posé sur la pointe. Certaines classifications n'en exigent aucun.
• Mention d'avertissement — « Danger » pour les dangers les plus graves, « Attention » pour les moins graves. Certaines classes et catégories n'ont pas de mention d'avertissement.
• Mention(s) de danger — des phrases normalisées décrivant le danger, comme « Gaz extrêmement inflammable » ou « Peut provoquer le cancer ».
• Conseil(s) de prudence — des conseils normalisés sur la prévention, l'intervention, le stockage et l'élimination, comme « Porter des gants de protection » ou « Maintenir le récipient fermé de manière étanche ».

Deux règles supplémentaires s'appliquent à chaque étiquette de fournisseur. Elle doit être bilingue — l'information doit figurer en anglais et en français, sur une seule étiquette bilingue ou sur deux parties unilingues qui la composent ensemble; une étiquette en anglais seulement n'est pas conforme, même si elle l'est parfaitement aux États-Unis. Et le pictogramme, la mention d'avertissement et les mentions de danger doivent être regroupés, bien en vue et lisibles. 1

Certains produits portent aussi des renseignements supplémentaires exigés par leur classification — par exemple, un mélange contenant 1 % ou plus d'un ingrédient de toxicité aiguë inconnue doit indiquer ce pourcentage. Les renseignements supplémentaires ne peuvent contredire ni atténuer les éléments obligatoires. 2

Pourquoi tant de sources disent-elles sept?

Sous le SIMDUT 1988, l'étiquette du fournisseur portait un septième élément : un énoncé renvoyant le lecteur à la fiche signalétique. 4 Le SIMDUT 2015 l'a retiré de l'étiquette du fournisseur — le renvoi à la FDS figure maintenant sur l'étiquette du lieu de travail. Les documents de formation plus anciens et les banques d'examens enseignent encore sept. 1

Étiquettes du lieu de travail : quand en faut-il une et que doit-elle montrer

L'étiquette du lieu de travail est créée par l'employeur, sur place. Il en faut une dans trois situations : quand un produit dangereux est fabriqué dans le lieu de travail et utilisé sur place; quand un produit est transvasé — versé, transféré ou reconditionné — dans un autre contenant; et quand l'étiquette du fournisseur est perdue, endommagée ou devenue illisible.

L'étiquette du lieu de travail comporte trois éléments obligatoires : 1

• Nom du produit — correspondant au nom de la fiche de données de sécurité.
• Renseignements de manipulation sécuritaire — qui peuvent inclure des pictogrammes ou d'autres renseignements tirés de l'étiquette du fournisseur.
• Un renvoi à la fiche de données de sécurité correspondante, lorsqu'elle existe.

Aucun format n'est prescrit. Une étiquette du lieu de travail peut être un autocollant imprimé, une étiquette volante, une affiche, un pochoir, un tampon ou un marquage, pourvu que les travailleurs soient formés à reconnaître le système utilisé et qu'elle reste lisible.

Il existe deux exceptions étroites. Si un produit est versé dans un contenant et utilisé immédiatement, ou s'il reste sous le contrôle de la personne qui l'a transvasé pendant un seul quart de travail, une étiquette complète peut ne pas être requise — mais le contenant doit quand même porter le nom du produit.

Si quelqu'un d'autre le manipulera, ou s'il survivra au quart, étiquetez-le correctement. Les exigences des étiquettes du lieu de travail relèvent de votre province, de votre territoire ou du Code canadien du travail, et bien des employeurs adoptent des règles internes plus strictes que le minimum.

Fournisseur vs lieu de travail : côte à côte

	Étiquette du fournisseur	Étiquette du lieu de travail
Qui la crée	Le fournisseur — fabricant, importateur ou distributeur	L'employeur
Éléments obligatoires	6	3
Langue	Anglais et français, toujours	Fixée par la province ou le territoire; doit être comprise par les travailleurs qui l'utilisent
Format	Pas de mise en page imposée, mais pictogramme, mention d'avertissement et mentions de danger regroupés, lisibles et bien en vue	Aucun format prescrit — autocollant, étiquette volante, affiche, pochoir, tampon ou marquage
Quand elle est requise	Sur chaque produit dangereux au moment de la vente ou de l'importation	Produit fabriqué sur place; produit transvasé dans un autre contenant; étiquette du fournisseur perdue ou illisible
Fondement légal	Loi sur les produits dangereux 3 et Règlement sur les produits dangereux 2 (fédéral)	Législation SST provinciale, territoriale ou fédérale
Quand la mettre à jour	Dans les 180 jours après que le fournisseur prend connaissance de nouvelles données importantes (RPD 2)	Chaque fois que l'information du fournisseur sur laquelle elle repose change

Les 180 jours sont une exemption temporaire, pas une période de grâce où rien ne se passe : tant que l'étiquette corrigée n'est pas en circulation, le fournisseur doit transmettre les changements requis aux acheteurs par écrit — le même mécanisme que la règle des 90 jours pour les fiches de données de sécurité, traitée dans les règles de mise à jour des FDS. Une fois la période expirée, l'étiquette corrigée est exigée sans réserve. 2

Quand une étiquette n'est PAS requise

L'étiquetage SIMDUT a de vraies limites, et les connaître évite autant le sur-étiquetage que la fausse confiance. Une étiquette SIMDUT n'est pas requise lorsque :

• Le produit est utilisé immédiatement par la personne qui l'a versé, à partir du contenant qu'elle a rempli — le contenant doit toutefois porter le nom du produit. 1
• Le produit dangereux se trouve dans un tuyau, un réseau de tuyauterie, une cuve de procédé, un wagon-citerne ou l'équivalent — ces installations sont identifiées par d'autres moyens, et les travailleurs doivent être formés au système d'identification utilisé. 1
• Le contenant extérieur d'un emballage à contenants multiples, lorsque l'étiquette intérieure est visible et lisible au travers, ou lorsque le contenant extérieur porte une étiquette conforme au Transport des marchandises dangereuses. Cela ne s'applique pas quand le contenant extérieur est le seul contenant. 2
• Les petits contenants bénéficient d'un allègement partiel plutôt que d'une exemption : les contenants de 100 ml ou moins sont dispensés des mentions de danger et des conseils de prudence, et ceux de 3 ml ou moins peuvent porter une étiquette amovible pendant l'utilisation lorsqu'une étiquette permanente nuirait à l'usage normal. 2

Des familles entières de produits — produits de consommation, explosifs, produits antiparasitaires et autres — sont exclues des règles fédérales visant les fournisseurs; la liste complète et ce qu'elle signifie pour l'employeur se trouvent dans les devoirs d'étiquetage de l'employeur. Une mise en garde qui piège des employeurs : une exclusion de l'étiquetage SIMDUT n'est pas une exclusion du devoir de diligence — un produit de consommation acheté en quincaillerie et utilisé au travail comporte toujours des dangers, et les travailleurs doivent quand même être formés à son utilisation sécuritaire.

Les erreurs d'étiquetage que les inspecteurs trouvent le plus souvent

L'étiquetage est l'endroit où les programmes SIMDUT échouent le plus souvent à l'inspection — non pas parce que les employeurs ignorent les règles, mais parce que les étiquettes se dégradent silencieusement entre deux vérifications. Voici les constats les plus fréquents :

• Des contenants transvasés sans étiquette. Le vaporisateur rempli au fût, le bidon de solvant près de l'établi, la recharge du bac de nettoyage de pièces. C'est un constat courant, et le plus facile à corriger avec un modèle d'étiquette imprimé et une étiqueteuse près du poste de transvasement.
• Des étiquettes de fournisseur illisibles. Éclaboussures de solvant, abrasion, décoloration au soleil et résidus de pellicule rétractable rendent les étiquettes illisibles bien avant que le produit soit épuisé. Une étiquette qu'on ne peut pas lire équivaut légalement à une étiquette manquante, et l'employeur doit la remplacer.
• Des étiquettes qui ne correspondent pas à la FDS. Le nom du produit sur le contenant et l'identificateur de produit à la section 1 de la fiche doivent être identiques. Les reformulations et les changements de fournisseur brisent cette correspondance sans que personne s'en aperçoive.
• Des étiquettes de fournisseur périmées après les modifications du RPD. Le stock acheté avant la fin de la transition de décembre 2025 peut porter des classifications et des éléments qui ne reflètent plus la réglementation actuelle. Le vieux stock n'est pas automatiquement non conforme, mais la FDS au dossier doit être à jour.
• Des étiquettes unilingues sur des produits importés. Les étiquettes en anglais seulement des fournisseurs américains sont courantes et ne répondent pas aux exigences canadiennes — et si vous importez pour votre propre usage, l'obligation de produire une étiquette bilingue conforme vous appartient.
• Des étiquettes du lieu de travail sans renvoi à la FDS. Trois éléments, et c'est celui qu'on oublie — habituellement parce que le modèle n'avait de place que pour deux.

Qui est responsable de la formation sur les étiquettes?

L'employeur. Les travailleurs qui manipulent des produits étiquetés doivent savoir lire les deux types d'étiquettes et agir en conséquence, et cela fait partie de l'éducation et de la formation SIMDUT que l'employeur est légalement tenu d'offrir. La reconnaissance des étiquettes est aussi évaluée dans la certification SIMDUT.