Sécurité du TMD : Comprendre le transport des marchandises dangereuses au Canada

Le transport de marchandises dangereuses (TMD) est une activité importante au Canada, soutenant de nombreuses industries et fournissant des produits et matériaux nécessaires. Cependant, il présente également des risques pour la santé humaine, l’environnement et la sécurité publique. Selon Transports Canada, il y a eu 464 incidents mettant en cause des marchandises dangereuses en 2018, dont 307 étaient des rejets et 157 étaient des rejets prévus nécessitant une déclaration à Transports Canada 10

En plus des incidents, Transports Canada surveille la conformité aux règlements sur le TMD. Au cours de l'année 2019-2020, un total de 5 313 inspections ont été effectuées au Canada, et le taux de non-conformité estimé était de 48 %. 11

DÉFINITION

Qu’est-ce que le TMD?

Le TMD, ou transport de marchandises dangereuses, désigne le processus de transport de matières considérées comme dangereuses ou périlleuses. Ces matériaux peuvent comprendre des produits chimiques, des explosifs, des liquides inflammables, des gaz et d’autres substances qui peuvent présenter un risque pour la santé et la sécurité humaines, ainsi que pour l’environnement.

Le transport des marchandises dangereuses ne se limite pas au transport routier; il comprend également le transport aérien, ferroviaire et maritime. Toute personne ou entreprise impliquée dans le transport de marchandises dangereuses doit se conformer aux règlements établis par le gouvernement canadien.

L’objectif du Programme de transport des marchandises dangereuses (TMD) est d’améliorer la sécurité du transport des marchandises dangereuses par tous les modes de transport au Canada11 Les règlements établis par le gouvernement visent à prévenir les accidents, à minimiser les risques et à protéger la santé et la sécurité des personnes, des biens et de l’environnement. Ce règlement établit également des normes pour l’emballage, la manutention et le transport des marchandises dangereuses.

Quelles sont les principales composantes du TMD?

Le règlement sur le TMD comprend plusieurs éléments clés, notamment la classification, l’emballage, le marquage, l’étiquetage et la documentation. Chacune de ces composantes joue un rôle essentiel pour assurer le transport sécuritaire des marchandises dangereuses.

1. Classification

La classification des marchandises dangereuses est basée sur leurs propriétés physiques et chimiques. Le gouvernement du Canada a établi neuf classes de danger qui servent à classer les marchandises dangereuses en fonction de leurs risques potentiels. Chaque classe de danger a son propre ensemble de règlements et d’exigences qui doivent être suivis pour assurer un transport sécuritaire.

• Explosifs
• Gaz
• Liquides inflammables
• Solides inflammables
• Matières oxydantes
• Substances toxiques et infectieuses
• Matières radioactives
• Substances corrosives
• Marchandises dangereuses diverses
• Emballage

Un emballage approprié est essentiel pour assurer le transport sécuritaire des marchandises dangereuses. L’emballage doit être conçu pour résister aux rigueurs du transport et prévenir les fuites ou les déversements.

• Étiquetage et indications de danger

La partie 4 du Règlement sur le TMD exige que des indications de danger relatives aux marchandises dangereuses soient apposées sur un contenant contenant des marchandises dangereuses en cours de transport. Une marque de sécurité de marchandises dangereuses peut être une étiquette, une plaque, un panneau orange, un signe, une marque, une lettre, un mot, un numéro ou une abréviation, ou toute combinaison de ces éléments 12

• Documentation

La documentation est essentielle au transport sécuritaire des marchandises dangereuses. Un « document d’expédition » est défini à l’article 1.4 du Règlement sur le TMD. En termes simples, il s’agit d’un document papier qui contient les informations requises sur les marchandises dangereuses manipulées, proposées pour le transport ou transportées 13 Un document d’expédition est toujours requis, à moins qu’une exemption (c.-à-d. un cas spécial) n’indique le contraire. Vous trouverez la plupart des exemptions au Règlement sur le TMD aux articles 1.15 à 1.17 de la partie 1, mais certaines se trouvent à l’annexe 2 14

• Contenant

La Loi, le Règlement et les normes sur le transport des marchandises dangereuses (TMD) exigent que les marchandises dangereuses soient contenues dans un contenant sécuritaire 15 Un contenant sûr est conçu pour empêcher le rejet de marchandises dangereuses qui pourraient constituer un danger pour la vie, la santé, les biens ou l’environnement dans des conditions normales de transport. Un contenant est un contenant ou un emballage, ou toute partie d’un moyen de transport qui est ou peut être utilisé pour contenir des marchandises.

Les petits contenants sont des contenants d’une capacité de 450 L ou moins. Il peut s’agir de fûts, de jerricans, de boîtes, de seaux, de sacs, de barils, de bouteilles ou de contenants de vrac intermédiaires (GRV).

Les grands contenants sont des contenants dont la capacité en eau est supérieure à 450 L. Il peut s’agir de citernes routières, de wagons-citernes, de conteneurs pour vrac intermédiaire (CVI), de citernes ou de tubes portatifs.16

LÉGISLATION

Le transport des marchandises dangereuses (TMD) au Canada est réglementé par les lois fédérales et provinciales/territoriales. Ces règlements sont en place pour assurer le transport sécuritaire des marchandises dangereuses partout au pays.

Qu’elle-est la loi fédérale?

La législation fédérale régissant le transport des marchandises dangereuses au Canada est la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses (Loi sur le TMD) 15 La Loi sur le TMD établit le cadre réglementaire pour la manutention, la demande de transport et le transport des marchandises dangereuses au Canada. La Loi sur le TMD est administrée par Transports Canada, qui est responsable de l’application des règlements et de la surveillance de la conformité.

En 2018, la Loi sur le TMD a été modifiée pour s’aligner sur les normes internationales et moderniser la réglementation. Ces modifications comprenaient des mises à jour des critères de classification, des exigences de sécurité pour les batteries au lithium et des changements aux exigences de formation pour les personnes participant au transport de marchandises dangereuses. Les modifications ont également introduit de nouvelles normes de sécurité pour le transport ferroviaire de pétrole brut, en réponse à plusieurs accidents très médiatisés impliquant le transport de pétrole brut.

Pour le transport de marchandises dangereuses entre le Canada et les États-Unis, les deux pays ont mis en œuvre des règlements harmonisés en vertu du Conseil de coopération Canada-États-Unis en matière de réglementation (CCR) afin de faciliter le commerce et d’améliorer l’harmonisation de la réglementation. C’est pourquoi les règlements sur le TMD sont harmonisés avec le HMR des États-Unis dans la mesure du possible.

Quelles sont les lois provinciales et territoriales?

En plus des règlements fédéraux, chaque province et territoire du Canada a ses propres règlements régissant le transport de marchandises dangereuses à l’intérieur de ses frontières. Ces règlements sont généralement fondés sur la Loi fédérale sur le TMD, mais peuvent comprendre des exigences ou des restrictions supplémentaires.

Par exemple, en Ontario, la Loi de 1990 sur le transport des marchandises dangereuses (LTMD) s’applique au transport de marchandises dangereuses dans la province. La LTMD est semblable à la Loi fédérale sur le TMD, mais elle comprend certaines exigences supplémentaires, comme la nécessité d’obtenir un permis pour transporter certains types de marchandises dangereuses. D’autres provinces et territoires ont leurs propres règlements, comme la Loi sur le transport et la manutention des marchandises dangereuses au Québec et la Loi sur le transport des marchandises dangereuses en Alberta.

Il est essentiel que les personnes et les entreprises impliquées dans le transport de marchandises dangereuses connaissent les règlements fédéraux et provinciaux/territoriaux pour assurer la conformité et maintenir la sécurité publique. Le non-respect de ces règlements peut entraîner des amendes importantes, des conséquences juridiques et, surtout, des risques graves pour la santé humaine et l’environnement.

SÉCURITÉ

Qu’est-ce que la Sécurité du TMD?

La sécurité du TMD est essentielle pour les personnes qui participent au transport, à la manutention ou à l’entreposage de marchandises dangereuses au Canada. La formation vise à s’assurer que toutes les personnes impliquées dans le transport de marchandises dangereuses comprennent leurs responsabilités et sont conscientes des dangers associés à ces marchandises.

Qui est responsable de la sécurité du TMD?

Au Canada, les employeurs ont la responsabilité de veiller à ce que leurs employés qui participent au transport des marchandises dangereuses reçoivent les mesures de sécurité nécessaires. Les employeurs doivent également s’assurer que leurs employés sont compétents et formés pour manipuler et transporter des marchandises dangereuses en toute sécurité.En veillant à ce que toutes les personnes et organisations impliquées dans le transport des marchandises dangereuses comprennent leurs responsabilités et soient correctement formés en Sécurité du TMD; les risques associés au transport de marchandises dangereuses peuvent être réduits au minimum, ce qui contribue à protéger la santé humaine, l’environnement et la sécurité publique. 17 , (alinéa 25(2)(a) de la LSST).

Quels sont les principaux types de sécurité du TMD?

La sécurité du transport des marchandises dangereuses (TMD) englobe divers types de programmes de formation pour assurer la manutention, le transport et la documentation sécuritaires des marchandises dangereuses. Les deux principaux types de sécurité du TMD comprennent le TMD par voie terrestre et le TMD par voie aérienne.

TMD par voie terrestre : Le TMD par voie terrestre désigne le transport de marchandises dangereuses par voie routière ou ferroviaire. Cette formation porte sur les règlements et les lignes directrices établis par les organismes de réglementation respectifs, comme Transports Canada au Canada.

TMD par avion (IATA) : Le TMD par avion se concentre spécifiquement sur le transport de marchandises dangereuses par avion. L’Association du transport aérien international (IATA) est la principale autorité qui établit des lignes directrices et des règlements pour la manutention et le transport sécuritaires des marchandises dangereuses par avion dans le monde entier. La formation sur le TMD par avion couvre habituellement :

• La réglementation de l’IATA : Comprendre et se conformer au Règlement sur les marchandises dangereuses de l’IATA (RMD) qui fournit des lignes directrices pour le transport sécuritaire des marchandises dangereuses par avion.
• Classification et identification : Identifier et classer les marchandises dangereuses en fonction de leurs dangers, en utilisant le système de classification RMD IATA.
• Exigences en matière d’emballage et de marquage : Emballage, étiquetage et marquage appropriés des colis de marchandises dangereuses pour assurer leur transport sécuritaire à bord des aéronefs.
• Documentation et rapports : Remplir les documents nécessaires, y compris les déclarations de l’expéditeur, les lettres de transport aérien et autres formulaires requis, avec précision et conformément aux règlements de l’IATA.
• Procédures de manutention et de chargement : Manutention, chargement et déchargement sécuritaires des marchandises dangereuses à bord des aéronefs, conformément aux lignes directrices précisées.
• Se familiariser avec les procédures d’urgence et les protocoles d’intervention en cas d’incidents ou d’accidents mettant en cause des marchandises dangereuses en vol.

Qui a besoin de la sécurité du TMD?

La sécurité du TMD est requise pour les personnes qui participent au transport, à la manutention ou à l’entreposage de marchandises dangereuses. De nombreuses industries exigent la sécurité du TMD pour leurs employés, entrepreneurs et fournisseurs. Voici quelques exemples d’industries qui exigent la sécurité du TMD :

• Fabrication et distribution de produits chimiques : Les produits chimiques et autres matières dangereuses sont souvent transportés par la route, le rail et l’air vers les installations de fabrication, les entrepôts et les centres de distribution.
• Pétrole et gaz : L’industrie pétrolière et gazière comprend souvent le transport de matières inflammables et dangereuses par pipeline, par pétrolier et par d’autres moyens de transport.
• Exploitation minière : Les sociétés minières transportent souvent des explosifs et d’autres marchandises dangereuses dans le cadre de leurs activités.
• Transport et logistique : Les entreprises impliquées dans l’industrie du transport et de la logistique, y compris les entreprises de camionnage et d’expédition de fret, doivent s’assurer que leurs employés reçoivent le service de sécurité du TMD.
• Soins de santé : Les établissements de santé peuvent transporter des marchandises dangereuses telles que des gaz médicaux, des matières radioactives et des échantillons biologiques.
• Agriculture : les entreprises agricoles peuvent transporter des pesticides et d’autres produits chimiques utilisés dans l’agriculture.
• Vente au détail : Les détaillants peuvent transporter des marchandises dangereuses dans le cadre de leurs activités, y compris des batteries, des gaz comprimés et des liquides inflammables.

Pouvez-vous faire la formation sur la sécurité du TMD en ligne?

Ce cours nécessite uniquement une formation théorique et une évaluation, ce qui le rend adapté aux formats en classe et en ligne. La formation en ligne respecte les mêmes normes que la formation en classe, en veillant à ce qu’elle soit reconnue et acceptée. En fait, la formation en ligne peut être plus pratique et efficace, car elle élimine le besoin de présence en personne et permet une planification flexible.

De plus, les formations en classe comportent souvent certaines exigences imposées par le ministère du Travail, telles qu’une durée minimale de 8 heures, qui ne sont pas toujours nécessaires pour le contenu couvert. La formation en ligne peut être plus efficace à cet égard, car un cours de 2 heures bien conçu peut couvrir efficacement tout le matériel nécessaire.

De plus, la formation en ligne peut être une option plus rentable pour les employeurs que l’organisation de séances en classe en personne.

Cependant, gardez à l’esprit que les employeurs sont responsables de choisir le niveau de formation approprié pour leur lieu de travail, il est donc essentiel de vérifier auprès de votre employeur pour vous assurer qu’ils acceptent la formation en ligne à cette fin.

Où pouvez-vous vous procurer une formation en ligne sur le TMD?

Dans la société au rythme rapide d’aujourd’hui, les cours en ligne sont devenus la solution la moins chère et la plus pratique pour assurer votre sécurité. Il existe de nombreuses méthodes et prestataires de formation sur le transport des marchandises dangereuses. Pour toute formation, il est essentiel de choisir un fournisseur d’éducation de haute qualité et celui qui fournira la meilleure valeur (meilleure rétention de l’information chez les employés) pour le temps et l’argent investi.

Il est également extrêmement important de veiller à ce que vos documents de programme soient toujours à jour, car la quantité de règlements et de mesures d’application en matière de santé et de sécurité augmente constamment et est constamment mise à jour.

CERTIFICAT

Qu’avez-vous besoin d’apprendre ?

La sécurité du TMD couvre un éventail de sujets, notamment :

• La classification des marchandises dangereuses et les classes et divisions de danger
• Les exigences relatives à la documentation et à l’étiquetage des marchandises dangereuses
• Les responsabilités des expéditeurs, des transporteurs et des réceptionnaires de marchandises dangereuses
• L’utilisation de contenants et de marques de sécurité
• Les procédures d’intervention d’urgence en cas d’accident ou de déversement de marchandises dangereuses
• La manutention et l’entreposage sécuritaires des marchandises dangereuses

Quelle est la durée de validité du certificat ?

Transports Canada, l’organisme fédéral responsable de l’administration de la Loi sur le TMD, recommande que la sécurité du TMD soit renouvelée tous les trois ans. Il est également important de noter que certains employeurs peuvent exiger de leurs employés qu’ils actualisent leur formation de sécurité du TMD plus souvent que tous les trois ans, en fonction de leurs opérations spécifiques et des protocoles de sécurité.

Comment vais-je recevoir mon certificat de formation avec eSafetyFirst ?

Le certificat sera automatiquement disponible pour impression une fois que vous aurez terminé le cours et réussi le quiz avec une note de 80% ou plus.

Tous nos cours seront accompagnés d’un certificat PDF à la fin du programme.

Ce fichier PDF aura deux pages : un certificat standard et un enregistrement de formation de la taille d’un portefeuille.

L’employeur doit conserver les certificats, tandis que l’employé doit porter sa carte de portefeuille en tout temps pendant le travail.

Les étudiants qui préfèrent recevoir des cartes de portefeuille dans un format physique peuvent demander et acheter une carte de portefeuille physique à eSafetyFirst. Cet article facultatif n’est pas inclus dans le prix du cours et coûtera 10 $ supplémentaires pour l’impression et l’expédition.

Si vous n’avez pas le temps de faire votre carte de portefeuille stratifié, vous pouvez trouver plutôt pratique de commander cette carte directement auprès de nous.

Comment puis-je retrouver mon certificat si je l’ai perdu ?

Dans la plupart des cas, cette question nous est posée par des personnes qui ont suivi leur formation dans une autre entreprise. En tant qu’entreprise privée, nous ne pouvons stocker et accéder qu’aux données de nos clients. Par conséquent, si vous avez suivi votre formation dans une autre entreprise, vous devez communiquer avec elle pour recevoir une copie de votre certificat.

Si vous êtes client d’eSafetyFirst.com, il vous suffit de vous connecter à votre compte et de télécharger à tout moment une copie du certificat que vous avez reçu de notre part.

CONCLUSION

Le transport de marchandises dangereuses peut présenter des risques importants pour la sécurité publique et l’environnement, raison pour laquelle le transport de marchandises dangereuses est réglementé en vertu de la Loi sur le transport des marchandises dangereuses (TMD) au Canada. Le régime de sécurité du TMD joue un rôle essentiel dans la protection de la sécurité publique et de l’environnement en établissant des exigences et des normes claires pour le transport des marchandises dangereuses au Canada. En respectant ces exigences et en se tenant au courant des règlements et des pratiques exemplaires les plus récents, les particuliers et les organisations peuvent aider à minimiser les risques associés au transport de marchandises dangereuses et contribuer à un réseau de transport plus sécuritaire et plus durable.