Poussières combustibles en Colombie-Britannique : les nouvelles règles de la partie 6 en vigueur le 4 janvier 2027

Le règlement sur la santé et la sécurité au travail de la Colombie-Britannique (Occupational Health and Safety Regulation) se dote de règles sur les poussières combustibles le 4 janvier 2027, quand le B.C. Reg. 229/2025 ajoute les articles 6.133 à 6.159 à sa partie 6. 1 Jusqu’à cette date, les programmes de gestion des poussières combustibles ne visent que la poussière de bois. Les modifications les étendent à tous les types de poussières combustibles, y compris celles qui proviennent de métaux, de plastiques et de farines. 6 L’employeur qui produit ou manipule des poussières issues d’un procédé de travail doit déterminer si elles sont combustibles et, le cas échéant, évaluer par écrit le risque de combustion. Si l’évaluation relève un danger de combustion, il lui faut aussi un programme de gestion écrit, des mesures de contrôle et la formation des travailleurs. 1

Qu’est-ce que le B.C. Reg. 229/2025?

Le B.C. Reg. 229/2025 modifie l’Occupational Health and Safety Regulation, B.C. Reg. 296/97, à compter du 4 janvier 2027. Le 26 octobre 2026, BC Laws le classait encore sous la mention « Amendments not in force » (modifications non en vigueur). 1 Le conseil d’administration de WorkSafeBC a approuvé les modifications le 14 novembre 2025 par la résolution 2025/11/14-07. 2 Selon les notes explicatives de WorkSafeBC, le Règlement n’avait pas de dispositions propres aux poussières combustibles, et les modifications créent un cadre applicable à tous les types de poussières combustibles présents dans les lieux de travail. 3

Quelles poussières et quels employeurs sont visés?

Selon le nouvel article 6.133, une poussière combustible est une poussière susceptible de s’enflammer ou de déflagrer. La déflagration y est définie comme une flamme qui se propage rapidement vers l’extérieur, à partir du point d’inflammation, à travers la poussière en suspension dans l’air. 1 Selon les notes, le mot « poussière » garde son sens courant, plutôt qu’une définition liée à des propriétés comme la taille des particules ou l’énergie minimale d’inflammation. 3

WorkSafeBC cite les boulangeries, les fonderies de métaux et les scieries parmi les secteurs qui produisent généralement des poussières combustibles. Ses exemples par industrie sont les suivants : 5

• Agriculture : engrais, céréales.
• Transformation des aliments et des boissons : céréales, sucre, farine.
• Usinage et fabrication : bois, tissu, métal, plastique, caoutchouc.
• Extraction et traitement du charbon : charbon.
• Fabrication de produits chimiques : produits pharmaceutiques.

Les nouveaux articles s’appliquent aux poussières présentes dans un lieu de travail qui sont un intrant, un produit, un sous-produit ou un déchet d’un procédé de travail. 1 Selon les notes explicatives de WorkSafeBC, ils ne visent pas la poussière domestique ou de bureau ordinaire qui peut s’accumuler dans un lieu de travail. 3 Deux cas sont exclus : 1

• le lieu de travail où il n’existe aucun risque raisonnablement prévisible de blessure ou de décès d’un travailleur dû à la combustion de poussières;
• les poussières contenues dans un emballage commercial scellé.

Selon les notes, la première exclusion vise seulement les employeurs dont le risque se situe au plus bas niveau, et ces employeurs doivent tout de même respecter d’autres obligations, comme les articles 3.5, 3.9, 4.3 et 4.41 du Règlement. 3

Les obligations visent tout employeur qui produit ou manipule des poussières, et la manipulation comprend l’utilisation, le stockage et le transport. 1 Selon les notes, cela englobe le chargement et le déchargement de poussières combustibles pour leur transport. 3 L’article 6.135 fixe ensuite l’ordre des étapes. L’employeur doit réduire au minimum les risques de combustion, s’il y en a, et : 1

1. déterminer si la poussière est combustible (article 6.137);
2. si elle l’est, préparer et mettre à jour une évaluation des risques de combustion (combustion risk assessment, article 6.140);
3. si l’évaluation relève un danger de combustion, préparer, mettre en œuvre et mettre à jour un programme de gestion des poussières combustibles (combustible dust management program, article 6.141) et donner des directives et de la formation (article 6.143).

Comment l’employeur démontre-t-il qu’une poussière n’est pas combustible?

Selon l’article 6.137, l’employeur doit présumer que la poussière est susceptible de s’enflammer et de déflagrer, sauf s’il détermine le contraire en vertu de l’article 6.138 ou 6.139. 1 Chaque détermination est faite par écrit, en consultation avec une personne qualifiée (qualified person). Elle repose sur l’essai d’un échantillon représentatif, ou sur des données objectives issues d’un tel essai et publiées par un organisme provincial, national ou international ou une association de normalisation. 1 Le règlement nomme les épreuves de présélection suivantes et accepte aussi des épreuves semblables publiées par un organisme national ou international ou une association de normalisation : 1

• Inflammabilité : l’épreuve de présélection (Preliminary screening test) de la section 33.2.4.3.1, partie III, du Manuel d’épreuves et de critères des Recommandations de l’ONU relatives au transport des marchandises dangereuses, septième édition.
• Déflagration : la norme ASTM E1515-14, Standard Test Method for Minimum Explosible Concentration of Combustible Dusts, ou la méthode d’épreuve de présélection Go/No Go de la norme ASTM E1226-19, Standard Test Method for Explosibility of Dust Clouds.

Selon les notes explicatives de WorkSafeBC, la définition de « qualified » de la partie 1 s’applique, et différentes personnes peuvent jouer le rôle de personne qualifiée selon l’exigence. Les notes ajoutent que certaines poussières déflagrent en suspension dans l’air sans s’enflammer en tas ou en couche; il faut donc démontrer qu’une poussière n’est ni susceptible de s’enflammer ni susceptible de déflagrer. L’employeur peut aussi conserver la présomption et passer directement à l’évaluation des risques. 3

Que doit contenir l’évaluation des risques de combustion?

Le règlement définit le danger de combustion comme un facteur qui pourrait provoquer une combustion susceptible de causer des blessures à une personne ou sa mort. Le risque de combustion est la probabilité qu’un tel danger provoque une telle combustion. 1

Pour chaque danger de combustion, l’évaluation indique le niveau de risque et les procédés de travail ou autres facteurs qui pourraient l’augmenter. Elle doit être écrite, préparée et mise à jour en consultation avec une personne qualifiée, et fondée sur : 1

• les caractéristiques physiques, l’emplacement et la quantité de poussière sur les surfaces, y compris la possibilité qu’elle s’échappe d’un système de convoyage, d’aspiration ou de dépoussiérage et alimente une déflagration;
• le potentiel de dispersion et de concentration de la poussière dans l’air, y compris la possibilité qu’une déflagration se propage entre des machines ou des équipements reliés entre eux;
• le potentiel de confinement de la poussière;
• la présence de sources d’inflammation efficaces (competent ignition sources), c’est-à-dire suffisantes pour enflammer la poussière lorsqu’elle est en suspension dans l’air, lorsqu’elle ne l’est pas, ou dans les deux cas;
• la présence d’oxydants;
• tout autre facteur pertinent.

Selon les notes explicatives de WorkSafeBC, ces facteurs visent cinq éléments : le combustible (la poussière), la suspension, le confinement, l’inflammation et l’oxygène. 3

L’évaluation est mise à jour dès que possible après un changement important touchant les pièces, les bâtiments ou les autres structures, les machines ou l’équipement, ou les procédés de travail. 1

Que contient un programme de gestion des poussières combustibles?

Le programme de gestion des poussières combustibles doit : 1

• décrire comment l’employeur mettra en œuvre les mesures de contrôle exigées par les articles 6.147 à 6.159, selon le cas;
• préciser toute mesure de contrôle supplémentaire nécessaire pour réduire au minimum les risques de combustion, et la façon de la mettre en œuvre;
• comprendre des calendriers et des procédures d’inspection régulière des pièces, bâtiments ou autres structures, des machines ou de l’équipement et des procédés de travail qui pourraient présenter un risque de combustion;
• comprendre des procédures d’intervention en cas de défaillance d’une mesure de contrôle;
• comprendre des procédures d’intervention en cas de combustion non intentionnelle de poussières.

Il doit être écrit, préparé et mis à jour en consultation avec une personne qualifiée, et fondé sur l’évaluation des risques de combustion et sur une évaluation de l’efficacité des mesures de contrôle existantes. 1 Trois autres règles s’appliquent :

• Coordonnateur. Une seule personne, l’employeur ou un employé, a la responsabilité globale de coordonner le programme et doit connaître ses mesures de contrôle et l’utilisation sécuritaire des machines et de l’équipement visés. 1
• Examens. Une personne qualifiée examine l’ensemble du programme au moins une fois par année. Une personne qualifiée examine aussi les parties pertinentes après une mise à jour de l’évaluation des risques, une défaillance d’une mesure de contrôle ou une combustion non intentionnelle de poussières. Le programme est mis à jour dès que possible quand un examen montre que des changements sont nécessaires. 1
• Aucune échéance fixe. Selon les notes explicatives de WorkSafeBC, l’article 6.141 ne prévoit pas d’échéance, applicable à tous les employeurs, pour la mise en œuvre d’un programme. 3

Qui doit être consulté et formé?

L’employeur consulte sur l’évaluation des risques, le programme, leurs mises à jour obligatoires et les directives et la formation obligatoires. Il consulte le comité mixte ou le représentant des travailleurs en santé et sécurité ou, à défaut de l’un et de l’autre, un échantillon représentatif de ses travailleurs sur place. 1

Chaque travailleur qui pourrait être exposé à un risque de combustion doit recevoir des directives et une formation sur le danger, sur les facteurs qui pourraient augmenter le risque de combustion et sur les parties applicables du programme. 1 Selon les notes explicatives, le degré de formation peut varier selon le lieu de travail et les activités de chaque travailleur. 3 Notre guide sur les dangers en milieu de travail présente les types de dangers et les lois, et notre formation Sensibilisation aux dangers en milieu de travail porte sur la façon d’évaluer, de maîtriser et de signaler les dangers relevés. Ni l’un ni l’autre ne remplace le programme de gestion des poussières combustibles propre à un employeur.

Quels dossiers l’employeur doit-il conserver?

Les déterminations faites en vertu des articles 6.138 et 6.139, les évaluations des risques de combustion et les programmes sont des « dossiers sur les poussières » (dust records). L’employeur conserve chacun d’eux aussi longtemps qu’il produit ou manipule la poussière en cause, avec la date de sa préparation ou de sa mise à jour, le nom des personnes qualifiées consultées et, pour une détermination, une copie de l’information sur laquelle elle repose. Les dossiers doivent être facilement accessibles aux travailleurs sur place et au comité mixte ou au représentant des travailleurs en santé et sécurité, s’il y en a un. 1

Quelles mesures de contrôle le règlement exige-t-il?

Les articles 6.147 à 6.159 s’appliquent seulement à l’employeur qui doit avoir un programme pour la poussière en cause. 1 Les principales règles sont les suivantes :

• Sources d’inflammation. Là où des poussières combustibles sont produites ou manipulées, les sources d’inflammation efficaces doivent être éliminées ou, si ce n’est pas possible en pratique, contrôlées pour réduire au minimum les risques de combustion. Cela vise le frottement, le travail à chaud effectué selon des procédures élaborées avec une personne qualifiée, l’équipement mobile et l’électricité statique, réduite au minimum par la mise à la terre, la liaison équipotentielle ou d’autres méthodes efficaces. 1
• Entretien ménager. Pour les poussières autres que métalliques, l’employeur fixe et consigne, avec une personne qualifiée, la quantité maximale de poussière permise sur les surfaces, un calendrier d’enlèvement et les méthodes d’enlèvement. La poussière qui dépasse cette quantité est enlevée dès que possible. 1 Comme exemple de seuil, les notes explicatives citent le moment où l’on ne distingue plus la couleur de la surface sous la poussière. 3
• Air comprimé. L’air comprimé ne peut servir à enlever des poussières combustibles qu’au moyen d’un système muni d’un régulateur réglé à la plus basse pression efficace. Chaque source d’inflammation efficace est d’abord retirée, arrêtée ou autrement éliminée, et la poussière soufflée est enlevée avant que des sources d’inflammation soient de nouveau utilisées. 1
• Poussières métalliques. Pour une poussière composée de métal à plus de 10 % de sa masse, l’enlèvement suit un ordre de priorité : pelles et balais conducteurs ne produisant pas d’étincelles, puis système d’aspiration, puis air comprimé là où balais et aspirateurs n’ont pas accès. L’eau ou une autre substance vient en dernier, si elle ne crée pas une concentration combustible de poussières dans l’air et ne réagit pas en provoquant une combustion dangereuse. Les travailleurs qui manipulent une poussière métallique dont l’énergie minimale d’inflammation est inférieure à 30 mJ sont mis à la terre au moyen de leur équipement de protection individuelle et utilisent des outils métalliques mis à la terre, reliés et résistant aux étincelles. 1
• Lutte contre l’incendie. L’employeur doit pouvoir maîtriser un incendie avec un moyen choisi et installé avec une personne qualifiée, utilisé de façon à réduire au minimum la concentration de poussières en suspension dans l’air. 1
• Évents de déflagration. Les évents qui servent à réduire au minimum les effets d’une déflagration sont conçus et placés avec une personne qualifiée, et les évents et leurs zones de souffle sont signalés par des panneaux qui indiquent clairement le danger. 1
• Reprise des activités. Des procédures écrites encadrent la reprise sécuritaire des activités après un incendie ou une déflagration. Avant la reprise, l’employeur s’assure que la combustion est éteinte et que les mesures de lutte contre l’incendie et la déflagration sont de nouveau prêtes, puis en informe les travailleurs concernés. 1

D’autres articles portent sur les oxydants, la poussière en suspension dans l’air, les substances étrangères, le stockage en vrac, le captage des poussières, ainsi que les machines et l’équipement. 1 WorkSafeBC recommande aussi de ne pas tenter de combattre un incendie de poussières combustibles sans avoir reçu une formation appropriée. 5

Qu’est-ce qui change d’autre le 4 janvier 2027?

Le règlement modificatif change aussi quatre autres articles et en abroge un cinquième : 1

• Article 4.17 : les poussières combustibles s’ajoutent aux matières dont le service local des incendies doit être avisé lorsqu’elles sont présentes en quantités pouvant mettre en danger les pompiers. 3
• Article 4.42 : l’air comprimé ou la vapeur ne doivent pas non plus servir à souffler la poussière, les copeaux ou d’autres substances de l’équipement, des matériaux ou des structures si cela pourrait causer un incendie, une explosion ou un autre événement susceptible d’entraîner une blessure ou un risque pour la santé. 1
• Article 5.71 : son paragraphe (3), sur les dépoussiéreurs d’un volume intérieur de plus de 0,6 m³ (20 pi³) servant à contrôler des poussières combustibles, est abrogé. 3 L’article ne s’applique plus aux poussières combustibles. 1
• Article 5.81 : abrogé. Il exigeait que la poussière combustible accumulée soit enlevée de façon sécuritaire avant de pouvoir causer un incendie ou une explosion. 2
• Article 31.5 : les services d’incendie et les brigades industrielles de lutte contre l’incendie doivent établir et suivre des procédures écrites pour les incendies et autres situations d’urgence impliquant des poussières combustibles. 3

Les politiques P2-21-3, P2-22-2 et P2-23-3 sur la poussière de bois, qui portent sur les obligations de l’employeur, du travailleur et du superviseur, sont supprimées à compter du 4 janvier 2027. 2

Qu’ajoute le projet de ligne directrice G6.141?

WorkSafeBC a publié la ligne directrice G6.141, Combustible dust management program, le 10 août 2026, comme projet de nouvelle ligne directrice, et a accepté les commentaires jusqu’au 2 octobre 2026. Le 26 octobre 2026, la page la présentait toujours comme un projet. 4 Le projet propose huit éléments de programme : un énoncé de politique, l’administration du programme, la détermination des dangers, l’évaluation des risques de combustion, la mise en œuvre des mesures de contrôle, les directives et la formation, l’examen du programme et la documentation. 4

Le projet va plus loin que le texte du règlement sur quatre points :

• Hiérarchie des mesures de contrôle. Selon le projet, les mesures de contrôle devraient être choisies selon la hiérarchie des mesures de contrôle, de l’élimination ou la substitution jusqu’à l’équipement de protection individuelle. 4 Les notes explicatives indiquent que les articles du règlement sur les mesures de contrôle évitent d’établir une hiérarchie explicite et privilégient une combinaison de mesures. 3
• Formation de recyclage. Selon le projet, la formation doit être consignée et renouvelée périodiquement. 4 L’article 6.143 ne mentionne pas de formation de recyclage. 1
• Coordonnateur. Le projet demande de désigner un employé de l’employeur comme coordonnateur. 4 Le paragraphe 6.141(4) permet aussi que ce soit l’employeur. 1
• Poussière cachée. Le projet ajoute aux facteurs de l’évaluation des risques les endroits cachés où la poussière pourrait s’accumuler, par exemple les plafonds suspendus et les conduits mécaniques. 4

Qu’est-ce qui a précédé les nouvelles règles?

En janvier 2012, une explosion et un incendie à la scierie Babine, à Burns Lake, ont tué deux travailleurs et en ont blessé 20 autres. WorkSafeBC a conclu que la poussière de bois en était le combustible. 7 En avril 2012, après une explosion et un incendie à la scierie Lakeland, à Prince George, deux travailleurs sont morts de leurs blessures et 22 autres ont été blessés. La poussière de bois en était encore le combustible. 8

La politique P2-21-3 de WorkSafeBC sur les obligations de l’employeur relatives à la poussière de bois, en vigueur depuis le 1er septembre 2014, s’applique aux fabricants de produits du bois de huit unités de classification, dont les scieries et les usines de granules. Elle indique que la poussière de bois combustible a causé des explosions catastrophiques, avec des pertes de vie et des blessures graves. 2

Points clés à retenir

• 4 janvier 2027 : les articles 6.133 à 6.159 entrent en vigueur pour toute poussière qui est un intrant, un produit, un sous-produit ou un déchet d’un procédé de travail, sauf exclusion. 1
• Déterminer et évaluer : une poussière est présumée susceptible de s’enflammer et de déflagrer jusqu’à ce que des déterminations écrites, fondées sur des épreuves de présélection, démontrent le contraire. Une poussière combustible exige une évaluation écrite des risques de combustion faite avec une personne qualifiée. 1
• Gérer et former : un danger de combustion exige un programme écrit avec un coordonnateur et un examen annuel par une personne qualifiée, les mesures de contrôle des articles 6.147 à 6.159, la consultation et la formation des travailleurs. Les dossiers sur les poussières sont conservés aussi longtemps que la poussière est produite ou manipulée. 1 Aucune échéance applicable à tous les employeurs n’est fixée pour la mise en œuvre du programme. 3
• Ligne directrice en projet : G6.141 était toujours un projet le 26 octobre 2026. 4