Les espaces clos au Canada : définition, dangers et législation

Un espace clos est un espace fermé ou partiellement fermé qui n'est pas conçu pour être occupé de façon continue par des personnes et dont les voies d'accès ou de sortie sont limitées ou restreintes. Réservoirs, silos, égouts, chambres souterraines et fosses en sont des exemples courants — et ils comptent parmi les lieux de travail les plus dangereux au Canada.

De nombreux travailleurs sont blessés ou tués dans des espaces clos chaque année, et le Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail rapporte une estimation selon laquelle 60 % des décès sont ceux de sauveteurs improvisés. 1 Ce guide sur la sécurité en espace clos couvre la définition légale, les dangers et les règles de chaque territoire de compétence canadien.

Qu'est-ce qu'un espace clos?

Selon la définition fédérale, un espace est un espace clos lorsqu'il remplit les trois conditions :

• il est totalement ou partiellement fermé;
• il n'est ni conçu pour être occupé de façon continue par des personnes, ni destiné à l'être;
• il a des voies d'accès ou de sortie limitées ou restreintes, ou une configuration intérieure qui pourrait compliquer la prestation de premiers soins, les évacuations, les sauvetages ou autres interventions d'urgence. 6,3

Les définitions provinciales diffèrent, et celle qui vous lie est celle de votre propre territoire de compétence. L'Ontario n'a aucune condition d'accès ou de sortie et demande plutôt si des dangers atmosphériques peuvent survenir dans l'espace. 11 La Colombie-Britannique ajoute une quatrième condition : l'espace doit être assez grand et configuré de façon qu'un travailleur puisse y entrer pour exécuter le travail. 13

Les règles fédérales du Canada, à la partie XI du Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail, définissent deux types d'espaces distincts : l'espace clos, défini ci-dessus, et l'espace clos dangereux.

Un espace clos dangereux est un espace clos qui présente des risques pouvant vraisemblablement causer des blessures ou une maladie, ou compromettre la santé des personnes qui y entrent, qui en sortent ou qui s'y trouvent, en raison de sa conception, de sa construction, de son emplacement ou de son atmosphère, des matières ou substances qu'il contient, ou de toute autre condition qui s'y rapporte.

La distinction a un poids réel. Tout espace clos dangereux est un espace clos, mais tout espace clos n'est pas dangereux, et ce sont les espaces dangereux qui entraînent les exigences supplémentaires prévues à la partie XI. Notez qu'il s'agit de la terminologie fédérale. Les provinces et les territoires arrivent à des résultats comparables par leurs propres définitions et leurs propres exigences d'évaluation des dangers, et plusieurs n'emploient pas du tout l'expression « espace clos dangereux ».

Comme les trois conditions doivent être remplies en même temps, un espace qui n'en remplit pas une seule n'est pas un espace clos au sens de la définition fédérale. Le tableau ci-dessous présente toutes les combinaisons possibles. 3

Tableau 1 — Critères d'évaluation d'un espace clos. Source : Emploi et Développement social Canada, Espaces clos et espaces clos dangereux – Pas facile d'en sortir (mise à jour).

Quels sont les types d'espaces clos, et qu'est-ce qu'un espace restreint?

Il n'existe au Canada ni ensemble national de trois types d'espaces clos, ni liste nationale unique des types. Au fédéral, la distinction se fait entre l'espace clos et l'espace clos dangereux. L'Alberta emploie sa propre paire de termes, espace restreint et espace clos, et en inverse le sens habituel. La Colombie-Britannique classe l'atmosphère à l'intérieur de l'espace selon un danger faible, modéré ou élevé. Les termes qui s'appliquent à vous dépendent de votre territoire de compétence. 6,14,13

Un mot cause plus de confusion que tout autre ici. Au fédéral, une catégorie d'espaces clos (class of confined spaces, souvent appelée « classe ») désigne un ensemble d'au moins deux espaces clos susceptibles, en raison de leurs similarités, de présenter les mêmes risques pour les personnes qui y entrent, qui en sortent ou qui s'y trouvent — regroupés pour qu'une seule évaluation et un seul ensemble de procédures puissent tous les couvrir. 6

C'est un outil de regroupement pour administrer un programme d'entrée. Ce n'est pas une cote de danger, et il n'existe pas de système national de classes 1, 2 et 3 d'espaces clos. 6

L'Alberta est le territoire de compétence à lire attentivement, parce qu'elle emploie les deux mêmes mots dans l'ordre inverse de tous les autres. Selon l'Occupational Health and Safety Code de l'Alberta, un espace restreint (restricted space) est un espace fermé ou partiellement fermé, non conçu ni destiné à une occupation continue par des personnes, dont les voies d'accès ou de sortie sont restreintes, limitées ou gênées en raison de sa construction.

Un espace clos (confined space) en Alberta est un espace restreint qui peut devenir dangereux pour le travailleur qui y entre en raison de son atmosphère, d'une condition ou d'un ensemble de circonstances changeantes à l'intérieur, ou de l'activité qui y est exercée. 14

Ainsi, en Alberta, un espace que tous les autres appelleraient un espace clos peut légalement être un espace restreint, et le terme espace clos est réservé aux espaces dangereux. La partie 5 du Code couvre les deux, et la distinction change ce que le Code exige.

La Colombie-Britannique adopte encore une autre approche, en classant l'atmosphère plutôt que l'espace. La partie 9 de l'Occupational Health and Safety Regulation répartit l'atmosphère d'un espace clos en trois catégories, et les mesures exigées augmentent avec la catégorie. 13

Tableau 2 — Les catégories de danger atmosphérique de la Colombie-Britannique selon la partie 9 de l'OHSR. Ces catégories sont celles de la Colombie-Britannique; ce n'est pas une classification nationale.

Quels sont des exemples d'espaces clos?

Cinq exemples courants : les réservoirs de stockage, les silos, les égouts, les regards d'égout et les fosses. Les espaces clos sont bien plus variés que cela, et on les trouve dans presque toutes les industries. Les plus courants se regroupent en trois familles.

Stockage et confinement

• Réservoirs et cuves de stockage
• Silos et cellules à grains
• Trémies et bacs
• Cuves et réacteurs
• Wagons-citernes et remorques-citernes

Accès et ouvrages souterrains

• Égouts et collecteurs pluviaux
• Regards et chambres d'accès
• Tunnels et chambres de services publics
• Fosses, puisards et tranchées
• Vides sanitaires, puits et citernes

Équipement de procédé

• Chaudières et fours
• Pipelines et tuyauterie de grand diamètre
• Conduits de fumée, cheminées et gaines
• Dégraisseurs et cuves de procédé
• Cales de navires et compartiments de machines

Être petit ne fait pas partie du critère. Un espace peut être assez grand pour qu'on y circule et être quand même un espace clos, et un espace peut être ouvert par le haut et en être un aussi. La Colombie-Britannique va dans l'autre sens et exige que l'espace soit assez grand pour qu'un travailleur y entre et y exécute le travail. S'il répond à la définition qui s'applique là où vous travaillez, il compte.

Quels sont les principaux dangers des espaces clos?

Les dangers des espaces clos se répartissent en six groupes : physiques, chimiques, biologiques, électriques, ergonomiques et psychologiques. Ceux qui tuent le plus souvent sont atmosphériques — le manque d'oxygène et les gaz toxiques ou inflammables — et c'est pourquoi l'atmosphère est testée avant toute entrée et surveillée pendant que des personnes sont à l'intérieur. 1

Quel niveau d'oxygène rend un espace clos dangereux?

L'air normal contient environ 20,9 % d'oxygène. Sous 19,5 %, une atmosphère est déficiente en oxygène et il n'est plus sécuritaire d'y entrer sans air respirable fourni. Le Code de SST de l'Alberta fixe la plage acceptable de 19,5 % à 23,0 % d'oxygène en volume, et le règlement de la Nouvelle-Écosse exige au moins 19,5 % et au plus 22,5 %. 14,23

L'oxygène disparaît en silence : la rouille qui se forme dans un réservoir d'acier, le grain qui fermente, le béton qui durcit, le soudage ou une purge au gaz inerte peuvent tous le faire chuter sans odeur et sans rien de visible pour avertir le travailleur. Au-dessus de la limite supérieure, le problème inverse apparaît, parce qu'une atmosphère enrichie en oxygène fait s'enflammer facilement et brûler violemment des matériaux qui brûlent normalement lentement.

Dangers physiques

• Coincement et suffocation. Les travailleurs peuvent être coincés par l'effondrement d'une structure ou une défaillance d'équipement, ou engloutis par du grain, du sable, des boues ou un liquide qui se comporte comme des sables mouvants dès qu'il se met en mouvement.
• Explosions et incendies. Les gaz, vapeurs ou liquides inflammables ou les poussières combustibles peuvent être enflammés par une étincelle d'équipement électrique, par l'électricité statique ou par un travail à chaud comme le soudage et le coupage.
• Chutes et trébuchements. Le manque d'espace, le mauvais éclairage, les surfaces mouillées ou inégales, les échelles et les entrées verticales rendent les chutes plus probables et le sauvetage après une chute bien plus difficile.
• Contrainte thermique et froid. Les espaces clos retiennent la chaleur, et les vêtements de protection aggravent la situation. Les travailleurs peuvent souffrir d'épuisement par la chaleur et de déshydratation ou, dans les espaces extérieurs non chauffés, d'hypothermie et de gelures.
• Bruit et équipement en mouvement. Le son se réfléchit sur les surfaces intérieures dures et s'amplifie, et les agitateurs, vis sans fin et mélangeurs peuvent démarrer à l'improviste si l'énergie dangereuse n'est pas isolée et cadenassée.

Dangers chimiques

• Gaz et vapeurs toxiques. Ils peuvent provenir du produit entreposé dans l'espace, des résidus sur les parois ou dans les boues, d'une conduite d'alimentation raccordée ou du travail lui-même. La plupart des substances corrosives donnent un avertissement en irritant les yeux et les voies respiratoires, ce qui provoque de la toux et un larmoiement. Beaucoup de substances toxiques ne donnent que peu ou pas d'avertissement. Le monoxyde de carbone n'a pas d'odeur et empêche le sang de transporter l'oxygène.
• Sulfure d'hydrogène. Le sulfure d'hydrogène dégage une odeur d'œuf pourri à faible concentration, mais il émousse rapidement l'odorat — et à forte concentration, il peut causer un effondrement soudain, une perte de conscience et la mort en quelques minutes. 2
• Liquides et gaz inflammables. Les carburants, les solvants et les produits chimiques de procédé peuvent créer très rapidement une atmosphère inflammable dans un espace fermé. Les tests la mesurent en pourcentage de la limite inférieure d'explosivité.
• Substances corrosives. Les acides, les bases et les gaz corrosifs causent des brûlures chimiques, des lésions graves aux yeux et à la peau et des dommages respiratoires, et les résidus laissés dans une cuve censée vide en sont une cause fréquente.

Dangers biologiques

• Moisissures et champignons
• Bactéries et virus, y compris ceux des eaux usées et des eaux stagnantes
• Toxines biologiques
• Excréments d'animaux, insectes et vermine

Dangers électriques

• Câblage sous tension et conducteurs exposés
• Panneaux et équipement électriques à l'intérieur de l'espace
• Surfaces mouillées et enceintes conductrices, qui aggravent les chocs
• Énergie accumulée dans les condensateurs, les ressorts et les conduites sous pression

Dangers ergonomiques

• Postures contraignantes ou difficiles maintenues
• Efforts répétitifs
• Levage en position restreinte
• Étirements inconfortables
• Utilisation prolongée d'outils à main dans un espace exigu

Dangers psychologiques

• Travail en isolement
• Claustrophobie et panique
• Fatigue et baisse de vigilance
• Rupture de communication entre l'entrant, le surveillant et l'équipe de sauvetage

Quels sont les rôles lors d'une entrée en espace clos?

Les rôles courants d'une entrée en espace clos sont l'entrant, un surveillant ou travailleur en attente, et une personne chargée de superviser ou d'autoriser l'entrée. Les rôles exacts et la répartition des tâches dépendent du territoire de compétence et de la procédure d'entrée applicables; bâtissez donc l'attribution des rôles à partir de votre propre règlement et de votre programme d'entrée plutôt que d'un modèle générique.

Un surveillant d'espace clos, lorsqu'il en est désigné un, reste à l'extérieur de l'espace pendant toute l'entrée, maintient une communication continue avec toutes les personnes à l'intérieur, tient un compte exact de qui est entré et de qui est sorti, surveille l'évolution des conditions, ordonne l'évacuation si quelque chose tourne mal et appelle les secours. Un surveillant ne doit pas quitter son poste ni entrer dans l'espace pour tenter un sauvetage, parce que les tentatives de sauvetage improvisées sont la façon dont les incidents en espace clos font une deuxième victime. 11,1

Entrant

L'entrant est le travailleur qui entre dans l'espace. L'entrant doit connaître les dangers relevés dans l'évaluation, comprendre les signes et symptômes d'exposition, utiliser correctement l'équipement de protection et de protection respiratoire attribué, rester en communication avec la personne à l'extérieur, et quitter l'espace immédiatement lorsqu'on le lui dit ou dès que quelque chose semble anormal.

Surveillant ou travailleur en attente

Un surveillant d'espace clos, aussi appelé travailleur prêt à intervenir, est la personne postée à l'extérieur de l'espace pendant toute l'entrée; il garde le contact avec toutes les personnes à l'intérieur, compte qui est entré et sorti, et appelle les secours. Les exigences varient selon le territoire de compétence. L'Ontario exige expressément un surveillant chaque fois qu'un travailleur doit entrer dans un espace clos (Règl. de l'Ont. 632/05, art. 15). 11

Le Règlement sur la sécurité et la santé au travail du Manitoba exige un travailleur prêt à intervenir pour chaque espace clos dangereux, présent à l'entrée pendant tout le temps où quelqu'un se trouve à l'intérieur (par. 15.8(1)). Le Règlement général 91-191 du Nouveau-Brunswick définit le surveillant et le surveillant à l'alimentation en air dans sa partie sur les espaces clos. 17,21

Au fédéral, le Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail exige des systèmes de communication bidirectionnelle et de vérification des personnes dans les procédures écrites de chaque espace clos. 6

Superviseur ou personne qui autorise l'entrée

Le superviseur ou la personne qui autorise l'entrée est la personne compétente ou qualifiée qui supervise ou autorise l'entrée dans le cadre du programme de l'employeur. Cette personne confirme généralement que l'évaluation des dangers s'applique, vérifie que l'isolement, le cadenassage, la ventilation et les tests ont été faits, s'assure que les dispositions de sauvetage sont en place, autorise l'entrée et tout permis qui l'accompagne, et clôt le tout lorsque le travail est terminé ou que les conditions changent. Le titre et les tâches exactes sont fixés par le règlement applicable.

Qu'exigent les programmes d'entrée et les permis d'entrée en espace clos?

Une entrée en espace clos exige de l'employeur un système écrit, pas seulement un travailleur formé. Au fédéral, l'article 11.04 du Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail exige des procédures écrites pour chaque espace clos. Elles couvrent l'entrée et la sortie sécuritaires, les systèmes de communication bidirectionnelle et de vérification des personnes, et les mesures d'intervention d'urgence. Pour chaque espace clos dangereux, elles couvrent aussi toutes les mesures de contrôle des risques nécessaires pour protéger les personnes à l'intérieur, ainsi qu'un système de permis d'entrée lorsque l'évaluation des dangers l'exige. 6

Ces procédures s'appliquent à toute personne qui entre, y compris les entrepreneurs, et le rapport d'évaluation des dangers, les procédures et les procédures d'urgence sont conservés pendant dix ans (art. 11.13). 6

La Colombie-Britannique nomme le document explicitement. La partie 9 de l'Occupational Health and Safety Regulation exige un programme écrit d'entrée en espace clos avant qu'un travailleur n'entre. Ce programme doit attribuer les responsabilités et identifier et évaluer chaque espace clos du lieu de travail. Il doit aussi établir des procédures écrites pour l'isolement et le cadenassage, les tests atmosphériques, la ventilation et la purge, les personnes en attente, le sauvetage, les cordes d'assurance et les harnais, l'équipement de protection individuelle et la coordination entre les employeurs présents sur un même site. 13

Lorsqu'un permis d'entrée est requis, c'est le registre propre à chaque entrée qui prouve que ces procédures ont bien été suivies le jour même : l'espace, les tests et leurs résultats, les mesures en place, les personnes affectées à chaque rôle et la période pour laquelle l'entrée est autorisée. Qu'un permis soit requis ou non, et ce qui le déclenche, varie selon le territoire de compétence et les conditions de l'entrée.

Pour savoir ce qu'un permis doit confirmer et contenir, qui le signe et où chaque province place l'exigence, consultez notre guide complet sur les permis d'entrée en espace clos.

Quelle est la réglementation fédérale sur les espaces clos?

La partie II du Code canadien du travail fixe les exigences de santé et de sécurité au travail des milieux de travail de compétence fédérale : banques, télécommunications et radiodiffusion, transport routier, ferroviaire, aérien et maritime interprovincial, ports, pipelines et fonction publique fédérale. Les règles sur les espaces clos elles-mêmes se trouvent dans le règlement pris en vertu du Code, à la partie XI (articles 11.01 à 11.13) du Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail (DORS/86-304). 5,6

La partie XI a été substantiellement modifiée par le DORS/2021-143, en vigueur le 1er octobre 2021, et les exigences d'évaluation, de procédures et de formation ont été reconstruites autour de la distinction entre l'espace clos et l'espace clos dangereux. 7,6

Selon la partie XI, le travail est partagé. L'employeur, en consultation avec le comité local ou le représentant en matière de santé et de sécurité, examine le lieu de travail, identifie chaque espace clos et nomme une personne qualifiée chargée de déterminer lesquels sont dangereux (par. 11.02(1)). Lorsqu'une personne est susceptible d'entrer dans un espace clos dangereux, l'employeur nomme une ou plusieurs personnes qualifiées pour évaluer les dangers et préciser les tests nécessaires, et consigne leurs conclusions dans un rapport signé et daté (par. 11.03(1) et (2)). 6,4

Ce rapport précise six choses : l'équipement de protection destiné à toute personne autorisée à entrer, l'équipement et les outils isolants nécessaires, l'équipement destiné aux sauveteurs, toute exigence de secouriste, les mesures pour maîtriser ou atténuer chaque danger, et toute situation exigeant un système de permis d'entrée. Le rapport et la liste des espaces clos sont révisés par une personne qualifiée au moins tous les trois ans, et plus tôt si les conditions à l'intérieur d'un espace ont changé (par. 11.03(4)). 6

L'employeur doit ensuite établir des procédures écrites pour les espaces clos, donner une formation sur celles-ci, tenir le registre des espaces clos à jour et facilement accessible à quiconque avant d'y entrer (par. 11.02(4)), et conserver le rapport d'évaluation des dangers, les procédures et les procédures d'urgence pendant dix ans (art. 11.13). 6

Deux normes CSA comblent les détails techniques que les règlements laissent ouverts : la CSA Z1006:23, Gestion du travail dans les espaces clos, et la CAN/CSA-Z94.4-18 (C2023), Choix, utilisation et entretien des respirateurs. Elles traitent de l'évaluation des dangers, de la ventilation, de la communication, des procédures de sauvetage et de la protection respiratoire bien plus en profondeur que n'importe quel règlement. Les normes et pratiques approuvées de la Saskatchewan pour l'entrée en espace clos renvoient directement à la CSA Z1006:23. 8,9,16

La plupart des milieux de travail au Canada ne sont pas de compétence fédérale; pour la grande majorité des employeurs, les règles qui s'appliquent réellement sont donc provinciales ou territoriales. Le tableau ci-dessous les présente.

Quelle est la réglementation sur les espaces clos par province et territoire?

Chaque province et territoire réglemente le travail en espace clos, et la structure générale est semblable : identifier les espaces, évaluer les dangers, rédiger des procédures, tester l'atmosphère, poster quelqu'un à l'extérieur et prévoir le sauvetage. Les définitions, les seuils de déclenchement et les détails diffèrent suffisamment pour compter; travaillez donc à partir de l'instrument qui s'applique à votre lieu de travail. Le nom de l'instrument mène au texte de loi et le nom de l'autorité mène à l'organisme de réglementation.

Quelques territoires de compétence imposent des exigences que les autres n'ont pas, et il vaut la peine de les connaître si vous travaillez d'une province à l'autre. La Colombie-Britannique exige que les tests atmosphériques préalables à l'entrée soient effectués au plus 20 minutes avant qu'un travailleur n'entre (art. 9.25). Le Manitoba intègre un système réglementaire de permis d'entrée à sa partie 15. 13,17

La Nouvelle-Écosse limite à 24 heures après les tests la validité de la certification écrite d'une entrée. Terre-Neuve-et-Labrador exige des entrants un cours de certification de 16 heures approuvé par WorkplaceNL. Le Yukon exige un permis d'entrée pour certaines conditions à danger élevé (art. 2.09). Le Québec a ajouté l'article 297.1 au RSST en 2023 : dans le cas d'un nouvel espace clos ou de la rénovation d'un espace clos existant, « son aménagement doit intégrer des équipements et des installations permettant d'intervenir à partir de l'extérieur »; ce n'est que lorsque c'est impossible que l'aménagement doit contrôler les risques et faciliter l'entrée, la sortie et le sauvetage. 23,26,27,19

Quelle partie de la formation peut-on suivre en ligne?

Cela dépend de ce que vous faites réellement, et l'employeur demeure responsable dans tous les cas. La formation en ligne peut couvrir la théorie : la réglementation, la façon de reconnaître un espace clos, les dangers en cause et le fonctionnement d'un programme d'entrée et d'un système de permis. Elle ne peut pas couvrir la compétence pratique. Les travailleurs qui entrent ont besoin d'une pratique concrète avec l'équipement qu'ils utiliseront, soit les détecteurs de gaz, la ventilation, les harnais, les trépieds et le matériel de récupération, et des procédures de sauvetage répétées sous supervision.

Quel que soit le rôle, la formation doit être adéquate pour les tâches que le travailleur accomplit réellement, dans le lieu de travail où il les accomplit. L'Ontario, par exemple, exige que chaque travailleur qui entre dans un espace clos ou qui effectue un travail connexe reçoive une formation adéquate conformément au plan pertinent. C'est un critère de compétence, pas un critère de durée de cours, et c'est l'employeur qui doit s'assurer qu'il est satisfait. 11

Pour la plupart des employeurs, la réponse pratique est la formation mixte. La portion en ligne couvre la théorie. La portion sur place couvre les compétences pratiques, avec votre propre équipement, dans vos propres espaces, à l'aide de listes de vérification propres au lieu de travail remplies sous la direction d'une personne compétente. Cette combinaison l'emporte généralement sur la formation générique en salle, où l'équipement sur la table n'est souvent pas celui que vous utiliserez au travail.

Les organismes de réglementation acceptent la composante en ligne à ces conditions. Les directives officielles de l'Ontario concernant le travail dans les espaces clos indiquent qu'une formation sur le Web pourrait faire partie de votre formation, qu'elle peut devoir être complétée par une formation propre au plan, et que l'employeur a le devoir de s'assurer que la formation est adéquate. 12

Terre-Neuve-et-Labrador est plus stricte, et c'est la seule province où la réponse, pour les entrants, est un non catégorique. La norme de formation de WorkplaceNL pour la certification en entrée en espace clos exige un cours d'au moins 16 heures donné par un fournisseur approuvé par WorkplaceNL, dont huit heures de formation pratique individualisée, avec recertification tous les trois ans. Si vous travaillez à Terre-Neuve-et-Labrador et que vous entrez dans des espaces clos, il vous faut un fournisseur approuvé. 26

Une chose dont il faut se méfier partout : un fournisseur qui offre une certification complète d'entrée en espace clos sans aucune composante pratique. Pour les rôles d'entrée qui exigent une compétence pratique avec l'équipement de surveillance, l'équipement de protection individuelle et le matériel de récupération ou de sauvetage, la théorie en ligne seule ne devrait pas être considérée comme une preuve de compétence pratique.

Qui doit être formé pour travailler dans un espace clos ou à proximité?

Toute personne qui entre dans un espace clos a besoin d'une formation sur les espaces clos, tout comme toute personne dont le travail est lié à l'entrée : surveillants et travailleurs en attente, superviseurs, personnel de sauvetage, et travailleurs dont les tâches les placent à côté d'un regard, d'un réservoir ou d'une fosse ouverts. La formation sur la sécurité en espace clos apprend aux travailleurs à reconnaître les dangers du travail dans les espaces clos et à proximité, et à y travailler en sécurité. Au fédéral, le contenu est inscrit dans le règlement : chaque employé susceptible d'entrer dans un espace clos doit recevoir des consignes et une formation sur les procédures d'espace clos et les procédures d'urgence de l'employeur ainsi que sur l'utilisation de l'équipement de protection (art. 11.12 du RCSST). 6

Les employeurs sont responsables de la fournir. L'obligation d'identifier les espaces clos, d'évaluer les dangers, de rédiger les procédures, de former les travailleurs et de fournir l'équipement requis incombe à l'employeur dans tous les territoires de compétence du Canada, et elle ne peut pas être transférée au travailleur. 5,6

Les industries où le travail en espace clos est courant :

• Construction
• Fabrication et transformation des aliments
• Pétrole et gaz
• Exploitation minière
• Agriculture
• Services publics, eau et eaux usées
• Transport et secteur maritime
• Services municipaux et métiers d'entretien

Quand la loi exige-t-elle une nouvelle formation sur les espaces clos?

Il n'existe pas de période d'expiration unique au Canada pour la formation sur les espaces clos : la plupart des lois ne fixent aucune durée de certificat, et lorsqu'une durée existe, elle vient du territoire de compétence, pas d'une règle nationale.

Là où un territoire fixe une durée, c'est elle qui régit : la Nouvelle-Écosse exige que toute personne qui entre dans un espace clos soit formée de nouveau au moins tous les 2 ans, et toute personne qui effectue des opérations de sauvetage au moins une fois par année (Occupational Safety General Regulations, par. 130(5)). 23

Un certificat de trois ans ne satisfait pas à la Nouvelle-Écosse. En pratique, les certificats sont couramment renouvelés tous les trois ans, comme pratique de l'industrie et attente contractuelle. Voyez-y une pratique, pas une date d'expiration légale, et vérifiez d'abord votre propre territoire de compétence.

Terre-Neuve-et-Labrador est le cas le plus clair. Les entrants ont besoin d'une certification en entrée en espace clos d'un fournisseur approuvé par WorkplaceNL, sous la forme d'un cours d'au moins 16 heures comprenant huit heures de formation pratique individualisée, et cette certification expire trois ans après sa délivrance. 26

L'Ontario n'a aucun régime de certificat. La Colombie-Britannique, par exemple, ne fixe aucune durée de certificat dans la partie 9 de son règlement 13. Il exige une formation adéquate pour chaque travailleur qui entre dans un espace clos ou effectue un travail connexe; hors des chantiers, la formation est révisée chaque fois que les circonstances changent et, dans tous les cas, au moins une fois par année (Règl. de l'Ont. 632/05, par. 8(4)). Le Nouveau-Brunswick exige des exercices annuels, ou un exercice avant l'entrée, pour les rôles de sauvetage (Règlement général 91-191, al. 262.031c)). Les autres territoires de compétence fixent leurs propres déclencheurs de reprise de la formation. 11,21,22

Partout, la reprise de la formation est dictée par le changement plutôt que par le calendrier. Si l'espace, les dangers, l'équipement ou les procédures changent, la formation est périmée, quelle que soit l'année imprimée sur le certificat. Deux conséquences pratiques en découlent.

Premièrement, un certificat encore à l'intérieur de sa période de renouvellement n'est pas automatiquement à jour : si l'espace, l'équipement ou la procédure a changé depuis la formation, la reprise est due maintenant. Deuxièmement, un certificat n'est pas un permis d'entrer. Il montre que le travailleur a été formé. L'entrée elle-même dépend toujours d'une évaluation des dangers à jour, d'un permis d'entrée valide lorsqu'il en faut un, et d'une atmosphère testée le jour même. Vérifiez ce que votre employeur, votre client et votre commission des accidents du travail exigent.

Points clés à retenir

Selon la définition fédérale, un espace clos est tout espace totalement ou partiellement fermé, qui n'est pas conçu pour une occupation humaine continue, et dont l'entrée ou la sortie est restreinte ou dont la configuration rendrait un sauvetage difficile; les critères provinciaux diffèrent, comme l'expose la section sur la définition ci-dessus. Dès qu'un espace répond à la définition qui s'applique là où vous travaillez, l'employeur doit respecter les exigences d'identification, d'évaluation et d'entrée imposées par ce territoire de compétence.

Les mesures supplémentaires, des tests atmosphériques et de la ventilation jusqu'aux surveillants, aux permis d'entrée et au sauvetage en attente, dépendent des dangers relevés dans l'évaluation et des conditions de l'entrée en question. Consultez votre propre territoire de compétence dans le tableau ci-dessus, parce que les détails diffèrent d'une province à l'autre.