Règles de cadenassage et d'étiquetage au Canada — énergies dangereuses et la loi

Le cadenassage et l'étiquetage (aussi appelés verrouillage et étiquetage, ou LOTO) sont la méthode par laquelle les milieux de travail canadiens s'assurent qu'une machine ne peut pas démarrer, bouger ou libérer de l'énergie accumulée pendant que quelqu'un y travaille. Ce n'est pas facultatif. Dans les milieux de travail de compétence fédérale, la loi exige que toute machine soit cadenassée selon une procédure écrite avant tout travail de réparation ou d'entretien qui suppose le retrait d'un protecteur, et chaque province et territoire a ses propres dispositions sur les énergies dangereuses. 1,2

Six administrations consacrent au cadenassage ou au contrôle des énergies dangereuses une partie ou une sous-section distincte de leur réglementation. Ce guide couvre les règles aux deux niveaux : l'exigence fédérale, les dispositions de chaque administration avec leurs sources, la norme CSA Z460 sur laquelle reposent la plupart des programmes en milieu de travail, et ce que la formation sur le cadenassage doit couvrir.

Qu'est-ce que le cadenassage et l'étiquetage?

Le cadenassage et l'étiquetage constituent une procédure de sécurité utilisée dans les milieux industriels et d'entretien pour assurer l'isolement sécuritaire des sources d'énergie pendant l'entretien, la réparation ou la maintenance de l'équipement ou de la machinerie. Leur but premier est de prévenir le démarrage inattendu d'une machine ou d'un équipement, qui pourrait mettre gravement en danger les travailleurs qui effectuent des tâches d'entretien.

Le cadenassage, tel que le définit la norme CSA Z460-20 citée par le CCHST, est l'installation d'un dispositif de cadenassage sur un dispositif d'isolement des sources d'énergie, conformément à une procédure établie. L'étiquetage est la pose, sur ce dispositif, d'une étiquette qui indique le motif du cadenassage, la date et l'heure de sa pose et le nom de la personne autorisée qui l'a posée. 3

En bref, le cadenassage et l'étiquetage forment un ensemble d'exigences de sécurité au travail conçues pour protéger les travailleurs contre la libération inattendue d'énergies dangereuses.

Quels types d'énergies dangereuses le cadenassage et l'étiquetage contrôlent-ils?

Le cadenassage et l'étiquetage contrôlent les énergies électriques, mécaniques, thermiques, chimiques, les rayonnements et les énergies gravitationnelles ou accumulées. Les travaux d'entretien et de maintenance exposent les personnes à des énergies que la machine contient normalement. Lorsque les sources d'énergie ne sont pas correctement identifiées et isolées, les travailleurs peuvent être exposés à : 3

• Dangers électriques — l'énergie électrique accumulée ou sous tension qui n'a pas été isolée peut causer un choc électrique, des brûlures ou une électrocution.
• Dangers mécaniques — une machine ou un équipement mal isolé peut démarrer ou bouger et causer des blessures par écrasement, coupure ou amputation.
• Dangers thermiques — les travailleurs peuvent être exposés à des températures élevées ou à un froid extrême provenant de conduites, de réservoirs et de surfaces pendant l'entretien.
• Dangers chimiques — le produit résiduel dans les tuyaux, les réservoirs ou les conduites peut exposer les travailleurs à des substances dangereuses pendant l'entretien.
• Dangers liés aux rayonnements — certaines machines et certains équipements peuvent exposer les travailleurs à des rayonnements pendant l'entretien.
• Dangers gravitationnels et énergies accumulées — des pièces levées ou suspendues peuvent tomber une fois la machine mise hors tension, et les ressorts, les circuits hydrauliques et pneumatiques peuvent rester sous pression après l'arrêt.

Quelles sont les étapes d'une procédure de cadenassage?

Les principales étapes d'une procédure de cadenassage sont l'identification de toutes les sources d'énergie, leur isolement, le cadenassage et l'étiquetage de la machine ou de l'équipement, la libération de l'énergie accumulée et la vérification de l'isolement. Les travailleurs doivent suivre chacune de ces pratiques pour assurer leur sécurité :

• Identifier toutes les sources d'énergie : avant le début des travaux d'entretien ou de maintenance, les travailleurs doivent identifier toutes les sources d'énergie susceptibles de causer des blessures ou la mort.
• Isoler les sources d'énergie : les travailleurs doivent isoler les sources d'énergie en éteignant les machines ou les équipements et en les déconnectant de leurs sources d'énergie.
• Cadenasser et étiqueter les machines ou les équipements : après avoir isolé les sources d'énergie, les travailleurs doivent cadenasser et étiqueter les machines ou les équipements pour empêcher tout démarrage accidentel.
• Libérer l'énergie accumulée : les travailleurs doivent libérer l'énergie accumulée dans les machines ou les équipements avant de commencer les travaux d'entretien ou de maintenance.
• Vérifier l'isolement des énergies : les travailleurs doivent vérifier que les sources d'énergie ont été correctement isolées avant le début des travaux.

Quel est l'objectif d'un programme de cadenassage et d'étiquetage?

L'objectif d'un programme de cadenassage et d'étiquetage est de contrôler les énergies dangereuses. Un programme de cadenassage devrait : 3

• Identifier les types :

  • d'énergies dangereuses présentes dans le milieu de travail
  • de dispositifs d'isolement des énergies
  • de dispositifs de mise hors tension
• Guider le choix et l'entretien des dispositifs de protection, du matériel et de l'équipement de protection individuelle (EPI)
• Attribuer les tâches et les responsabilités
• Décrire les procédures de cadenassage pour toutes les machines, tous les équipements et tous les procédés
• Déterminer les séquences d'arrêt, de mise hors tension, de remise sous tension et de redémarrage
• Décrire les exigences de formation pour les travailleurs autorisés et les travailleurs concernés
• Faire l'objet d'une vérification de son efficacité

Un programme de cadenassage et d'étiquetage efficace aide à prévenir :

• le contact avec un danger lors de tâches qui exigent le retrait, le contournement ou la désactivation de dispositifs de protection;
• la libération involontaire d'énergies dangereuses (y compris les énergies accumulées);
• le démarrage ou le mouvement involontaire de machines, d'équipements ou de procédés.

Le cadenassage est-il exigé par la loi au Canada?

Oui, le cadenassage est exigé par la loi au Canada. Pour les milieux de travail de compétence fédérale, la partie II du Code canadien du travail établit le cadre de santé et de sécurité au travail. La règle fédérale de cadenassage des machines se trouve à la partie XIII (Outils et machines) du Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail. Chaque province et territoire a ses propres dispositions sur le cadenassage ou les énergies dangereuses, présentées dans le tableau ci-dessous. 1,2

« 13.16 (1) Sous réserve du paragraphe (2), lorsque les travaux de réparation et d'entretien d'une machine nécessitent l'enlèvement du dispositif protecteur, il est interdit d'effectuer ces travaux à moins que la machine n'ait été verrouillée conformément à une procédure écrite établie par l'employeur. »

Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail (DORS/86-304), art. 13.16(1)2

Le paragraphe 13.16(2) prévoit la seule exception, lorsqu'il n'est pas possible de verrouiller la machine. Le travail ne peut alors être exécuté qu'à trois conditions : 2

• selon des instructions écrites de l'employeur qui maintiennent le danger à un niveau qui n'est pas sensiblement supérieur à celui qu'il y aurait si la machine était verrouillée;
• avec une autorisation écrite de l'employeur chaque fois que le travail est exécuté;
• sous la surveillance directe d'une personne qualifiée.

L'Association canadienne de normalisation (CSA) publie aussi des normes que de nombreux programmes de contrôle des énergies dangereuses utilisent en complément de la législation applicable :

• CSA Z460:20 (C2025), Maîtrise des énergies dangereuses : cadenassage et autres méthodes. Couvre l'élaboration, la mise en œuvre et le maintien du programme, les responsabilités de l'employeur et des travailleurs, la formation et la vérification. 4
• CSA Z432:23 (Z432:F23), Protection des machines. Couvre les exigences de protection des machines avec lesquelles le cadenassage fonctionne de pair. 5

Quelles sont les règles de cadenassage dans chaque province et territoire?

Dans six administrations — l'Alberta, la Colombie-Britannique, Terre-Neuve-et-Labrador, la Nouvelle-Écosse, le Québec et le Yukon —, le cadenassage ou le contrôle des énergies dangereuses fait l'objet d'une partie ou d'une sous-section distincte du règlement.

Le Québec a aussi renuméroté ses dispositions sur le cadenassage en 2023; les anciennes références à ces articles ne correspondent donc plus au règlement actuel. 18,16 Le tableau indique où se trouvent les principales dispositions sur le cadenassage ou les énergies dangereuses dans chaque administration canadienne; le nom de l'instrument mène au texte de loi et le nom de l'autorité mène à l'organisme de réglementation.

De quelle formation les travailleurs ont-ils besoin sur le cadenassage et l'étiquetage?

La formation sur le cadenassage et l'étiquetage enseigne aux travailleurs les sources d'énergies dangereuses et les procédures utilisées pour les contrôler pendant les travaux d'entretien ou de maintenance. Elle couvre généralement l'identification des sources d'énergies dangereuses, les procédures écrites de cadenassage et d'étiquetage, l'utilisation des dispositifs de cadenassage et d'étiquetage, et qui fait quoi — travailleur autorisé, travailleur concerné et responsable du programme de contrôle des énergies.

Qui est responsable de la formation des travailleurs au cadenassage et à l'étiquetage?

Au Canada, les employeurs sont tenus par la loi d'assurer un milieu de travail sécuritaire à leurs employés — au fédéral en vertu du Code canadien du travail, et dans chaque province et territoire en vertu de sa propre loi sur la santé et la sécurité au travail. 1 À ce titre, ils sont aussi responsables d'offrir et de mettre en œuvre une formation adéquate sur le cadenassage et l'étiquetage.

Les employés doivent participer au programme de formation et appliquer ce qu'ils ont appris pour assurer leur sécurité au travail. De nombreuses personnes dans certains secteurs suivent aussi la formation de leur propre initiative pour améliorer leurs chances d'embauche.

Qui doit être formé au cadenassage et à l'étiquetage?

La formation sur le cadenassage et l'étiquetage est requise pour les travailleurs exposés à des énergies dangereuses pendant les travaux d'entretien ou de maintenance. Deux groupes en ont besoin. Les travailleurs autorisés sont les personnes assignées à la maîtrise des énergies dangereuses en raison de leurs connaissances, de leur formation et de leur expérience. Les travailleurs concernés ne participent pas directement à ces travaux, mais se trouvent ou peuvent se trouver dans la zone de travail. 3 Les travailleurs des secteurs suivants peuvent en bénéficier :

• Fabrication : les travailleurs qui utilisent ou entretiennent des machines et des équipements dans des installations de fabrication peuvent être exposés à des sources d'énergies dangereuses comme l'électricité, la pression hydraulique ou l'air comprimé.
• Construction : les travailleurs de la construction peuvent être exposés à des sources d'énergies dangereuses lorsqu'ils installent, réparent ou entretiennent de l'équipement lourd comme des grues, des bouteurs ou des excavatrices.
• Transport : les travailleurs du transport peuvent être exposés à des sources d'énergies dangereuses lorsqu'ils travaillent sur des moteurs, des transmissions ou d'autres composants mécaniques de véhicules.
• Exploitation minière : les travailleurs des mines peuvent être exposés à des sources d'énergies dangereuses lorsqu'ils travaillent sur de l'équipement minier comme des convoyeurs, des concasseurs ou des foreuses.

Peut-on suivre la formation en ligne?

Oui — la partie théorique de la formation sur le cadenassage et l'étiquetage peut être suivie en ligne.

Le cadenassage est toujours propre à un milieu de travail : jumelez la formation aux procédures écrites de votre employeur pour les machines que vous cadenassez réellement. La formation en ligne donne aux travailleurs les bases; le milieu de travail y ajoute ses propres procédures écrites, la liste des équipements et la personne responsable.

Que devrait-on enseigner aux travailleurs sur le contrôle des énergies dangereuses?

Un programme de formation sur le cadenassage et l'étiquetage devrait couvrir : 3,6

• les dangers associés aux sources d'énergies dangereuses;
• le but et l'utilisation des dispositifs de cadenassage et d'étiquetage;
• l'élaboration et la mise en œuvre de procédures écrites de cadenassage et d'étiquetage;
• les rôles et les responsabilités des travailleurs autorisés, des travailleurs concernés et de la personne responsable du programme;
• les exigences de la législation et des normes pertinentes.

La loi fixe-t-elle une date d'expiration pour la formation?

Aucune loi ni aucun règlement canadien ne fixe d'expiration pour les certificats de formation sur le cadenassage et l'étiquetage — la validité vient du programme de formation et du programme de contrôle des énergies de votre employeur. 4,6

Une nouvelle formation est requise dès que les procédures, la machinerie ou les méthodes de contrôle des énergies changent — des révisions que les programmes fondés sur la norme CSA Z460 prévoient. 4,6

Points clés à retenir

Le cadenassage et l'étiquetage sont un élément essentiel de la sécurité au travail au Canada. Ils protègent les travailleurs contre les énergies dangereuses et assurent le bon entretien des machines et des équipements. Des procédures de cadenassage efficaces préviennent les accidents, les blessures et les décès, et elles maintiennent les employeurs en conformité avec les règlements fédéraux, provinciaux et territoriaux.

Les employeurs doivent réviser et mettre à jour régulièrement leurs procédures de cadenassage pour qu'elles restent efficaces et suivent l'évolution des équipements et des procédés. En faisant du cadenassage une priorité, nous pouvons nous assurer que les travailleurs canadiens sont protégés contre les énergies dangereuses et les accidents du travail, et qu'ils peuvent rentrer chez eux en sécurité.