Qu'est-ce que l'EPI? Types, exigences et normes CSA au Canada

L’équipement de protection individuelle, ou EPI, protège le travailleur lorsque les dangers ne peuvent pas être complètement éliminés ou maîtrisés. C’est aussi une question juridique : l’alinéa 125(1)l) du Code canadien du travail oblige l’employeur de compétence fédérale à fournir le matériel, l’équipement, les dispositifs et les vêtements de sécurité réglementaires aux personnes auxquelles il permet l’accès au lieu de travail. Chaque province et territoire prévoit également ses propres obligations concernant les EPI. Ce guide présente les types d’EPI, leur place dans la hiérarchie des mesures de prévention, les règles fédérales et provinciales, les normes applicables, la prise en charge des coûts et la formation exigée. 1,8

Qu’est-ce que l’EPI et que signifie ce sigle?

L’EPI désigne les vêtements, le matériel et les équipements spécialisés qu’un travailleur porte ou utilise pour se protéger des dangers au travail. Il vise notamment les risques liés aux chutes d’objets, aux particules projetées, aux produits chimiques, au bruit et aux contaminants dans l’air. Il aide à prévenir les blessures et les maladies lorsque ces risques ne peuvent pas être complètement éliminés du lieu de travail. 8

Quels sont les principaux types d’EPI?

Les EPI sont regroupés en sept grands types selon la partie du corps qu’ils protègent :

• Protection de la tête : les casques de sécurité choisis selon le danger protègent contre les chocs et les chutes d’objets; la protection électrique dépend de leur classe. Les casquettes antiheurt ne remplacent pas les casques de sécurité. 3
• Protection des yeux et du visage : les lunettes de sécurité, les lunettes à coques, les écrans faciaux et les casques de soudeur protègent contre les particules projetées, les éclaboussures chimiques ou les rayonnements lorsqu’ils sont choisis pour le danger présent. 4
• Protection respiratoire : les appareils de protection respiratoire protègent contre des contaminants dans l’air, comme les poussières, les fumées et les gaz. Leur choix dépend du contaminant, de l’exposition et de la teneur en oxygène. 5
• Protection de l’ouïe : les bouchons d’oreilles et les coquilles antibruit aident à prévenir la perte auditive causée par le bruit lorsqu’ils sont correctement choisis, ajustés et portés. 7
• Protection des mains et des bras : les gants, les manchettes et les gants à manchettes choisis selon le danger aident à protéger contre les coupures, les perforations et les abrasions. 15,8
• Protection des pieds et des jambes : les chaussures de sécurité, les bottes et les jambières protègent contre les chutes d’objets, les glissades et les coupures. La protection dépend de la conception et du marquage des chaussures. 6
• Protection du corps et de la peau : les combinaisons, les tabliers, les vêtements à haute visibilité et les vêtements résistants aux flammes ou cotés contre les arcs électriques offrent une protection adaptée à certains dangers, comme la chaleur, les produits chimiques, une mauvaise visibilité ou les arcs électriques. Aucun vêtement ne protège à lui seul contre tous ces dangers. 2,8

Quelle est la place de l’EPI dans la hiérarchie des mesures de prévention?

L’EPI est la dernière ligne de défense. La hiérarchie des mesures de prévention commence par l’élimination du danger ou le remplacement par une solution moins dangereuse, puis les mesures d’ingénierie et les mesures administratives. Les EPI servent à protéger contre le risque résiduel. Au Canada, les règles de santé et de sécurité au travail privilégient généralement l’élimination ou la maîtrise des dangers avant le recours aux EPI, même si leur formulation varie selon l’administration. 8

Par exemple, le règlement fédéral exige l’utilisation de l’équipement de protection lorsque l’élimination d’un danger ou sa réduction à un niveau sécuritaire est impossible et que cet équipement peut réduire le risque de blessure. Au Yukon, le règlement place les EPI après les autres mesures de prévention. Pour le travailleur, le principe est simple : l’EPI protège contre un danger toujours présent. Le choix, l’ajustement et la formation sont donc essentiels. 2,20

Quelle est la législation fédérale sur les EPI?

Dans les lieux de travail de compétence fédérale visés par le Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail (RCSST), les principales règles sur les EPI se trouvent à la partie XII, « Équipement de protection et autres mesures de prévention ». D’autres lieux de travail peuvent être assujettis à des règlements fédéraux propres à leur secteur. La partie XII établit l’obligation d’utilisation (art. 12.03), exige un équipement conçu pour le danger sans créer lui-même un danger (art. 12.04), et encadre l’entreposage, l’entretien et l’inspection. L’équipement porté doit être ajusté de façon sécuritaire et adéquate à chaque utilisateur par une personne qualifiée, selon les instructions du fabricant (art. 12.05). 2

La formation fait l’objet d’une disposition distincte : toute personne ayant accès au lieu de travail et utilisant un équipement de protection doit recevoir des instructions d’une personne qualifiée. Les employés doivent aussi être formés à son utilisation, à son fonctionnement et à son entretien. Les instructions et la formation doivent être résumées par écrit, et des registres doivent être conservés pour l’équipement fourni, sauf le matériel jetable (art. 12.2 et 12.21). 2

Ces obligations découlent du Code canadien du travail : fournir l’équipement réglementaire (al. 125(1)l)), donner la formation nécessaire (al. 125(1)q)) et veiller à l’utilisation de l’équipement (al. 125(1)w)). La protection de l’ouïe relève des dispositions sur le bruit de la partie VII, plutôt que de la partie XII. 1,2

Quelles sont les normes CSA sur les EPI?

Bon nombre des principales normes sur les EPI utilisées au Canada sont publiées par le Groupe CSA, soit l’Association canadienne de normalisation. La législation peut aussi renvoyer à d’autres normes reconnues et systèmes de certification. Une norme devient obligatoire au travail lorsqu’un texte de santé et de sécurité au travail l’incorpore par renvoi. Les exigences de certification et d’approbation dépendent de l’équipement et du texte ou de la norme applicable. Voici quelques normes CSA importantes : 2,12

• CSA Z94.1-15 (R2025), casques de sécurité pour l’industrie : casques de sécurité 3
• CSA Z94.3:20 (R2025), protecteurs oculaires et faciaux : lunettes de sécurité, lunettes à coques et écrans faciaux 4
• CAN/CSA-Z94.4-18 (R2023), choix, utilisation et entretien des appareils de protection respiratoire 5
• CSA Z195:14 (R2025), chaussures de protection : bottes et chaussures de sécurité 6
• CSA Z94.2-14 (R2024), protecteurs auditifs : bouchons d’oreilles et coquilles antibruit 7

L’édition applicable dépend de la disposition. À la partie XII du règlement fédéral, les renvois visent généralement les normes avec leurs modifications successives (art. 12.02); les modifications prennent effet 30 jours après leur publication dans les deux langues officielles. La protection de l’ouïe est réglementée séparément à la partie VII : l’article 7.7 nomme CSA Z94.2-M1984 « compte tenu de ses modifications successives ». Vérifiez la disposition applicable à votre lieu de travail : la dernière édition publiée n’est pas automatiquement celle exigée partout. 2

Quelle est la législation provinciale et territoriale sur les EPI?

Chaque province et territoire établit ses propres règles sur les EPI. Le tableau présente les principales dispositions générales; d’autres règles peuvent s’appliquer selon le secteur, la tâche ou l’équipement.

Principales exigences générales sur les EPI par administration

Qui est responsable des EPI et qui les paie?

Dans chaque province et territoire et au fédéral, l’employeur a des obligations essentielles : veiller à ce que les EPI requis conviennent au danger, soient disponibles et utilisés, et soient accompagnés d’une formation. En général, les EPI sont requis lorsqu’un danger ne peut pas être éliminé ou suffisamment maîtrisé par d’autres moyens, lorsqu’une évaluation des dangers en démontre la nécessité ou lorsqu’un règlement les exige pour un danger précis. 2,12,20,9 La responsabilité d’acheter ou de fournir certains articles varie selon l’administration. Dans les lieux de travail visés par le RCSST, les instructions et la formation doivent provenir d’une personne qualifiée; en Ontario, la formation doit précéder l’utilisation; au Nouveau-Brunswick, l’article 38 traite de la fourniture, de la formation et de l’utilisation. Si un questionnaire affirme que l’employeur n’est pas responsable de la formation sur les EPI, la réponse est donc « faux ». 8,2,9,15

Dans une grande partie du Canada, l’employeur assume aussi les coûts. La Saskatchewan, le Manitoba, les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut exigent expressément que les EPI visés soient fournis sans frais. Au Québec, la loi impose la fourniture gratuite des moyens et équipements de protection visés au paragraphe 51(11°). 13,14,21,22,18

La Colombie-Britannique et le Yukon répartissent les coûts : les travailleurs fournissent leurs vêtements contre les intempéries, leurs gants d’usage général et leurs chaussures appropriées, ainsi que leur casque de sécurité en Colombie-Britannique. Les autres EPI exigés par le règlement sont fournis sans frais. En Colombie-Britannique, une entente peut expressément prévoir que l’employeur fournit des articles normalement à la charge du travailleur. Ailleurs, vérifiez la disposition propre à l’équipement et toute entente de travail avant de conclure qui doit payer. 11,20

Les travailleurs ont aussi des responsabilités : utiliser l’équipement conformément à leur formation, l’inspecter ou le vérifier avant usage lorsque requis, et signaler les défauts ou les préoccupations plutôt que de contourner le problème. Plusieurs administrations exigent expressément une vérification avant usage. 12,16,17,15

De quelle formation les travailleurs qui utilisent des EPI ont-ils besoin?

La formation sur les EPI apprend aux travailleurs à choisir, utiliser, entretenir et éliminer correctement leur équipement de protection individuelle afin de mieux se protéger des dangers au travail. 8

Qui doit être formé sur les EPI?

Une formation sur les EPI est nécessaire pour les travailleurs susceptibles d’être exposés à des dangers qui exigent un équipement de protection. L’obligation dépend du danger, et non du secteur. Les secteurs suivants en sont des exemples : 8

• Construction
• Fabrication
• Soins de santé
• Agriculture
• Exploitation minière
• Pétrole et gaz
• Transport

Ce ne sont que quelques exemples de secteurs où une formation sur les EPI peut être nécessaire. Tout lieu de travail présentant des dangers qui exigent un équipement de protection individuelle devrait offrir la formation correspondante à ses travailleurs. 8

Quelle partie de la formation peut-on suivre en ligne?

La formation générale de sensibilisation aux EPI peut être suivie en ligne. Le programme d’eSafetyFirst sur les EPI dure 45 minutes et comprend deux modules et un test.

Toutefois, la formation de sensibilisation en ligne ne remplace pas les instructions propres à l’équipement, l’ajustement, les essais d’ajustement ou la formation pratique lorsqu’ils sont requis. Ces instructions et cette formation pratique doivent porter sur votre lieu de travail et respecter les procédures de l’employeur, la réglementation applicable et les instructions du fabricant. 2,8,5

Que doit-on enseigner aux travailleurs sur les EPI?

Les exigences canadiennes de santé et de sécurité au travail abordent généralement les thèmes suivants :

• Quand utiliser un EPI : le rôle de l’évaluation des dangers et sa place dans la hiérarchie des mesures de prévention
• Les types de protection selon le danger : tête, yeux et visage, voies respiratoires, ouïe, mains et bras, pieds et jambes, corps; les normes et les exigences de certification applicables à l’équipement utilisé
• L’utilisation correcte, les soins, les limites et les tâches d’entretien confiées pour chaque article
• L’ajustement : l’équipement doit être bien ajusté à l’utilisateur; dans les lieux de travail visés par le RCSST, cet ajustement est effectué par une personne qualifiée
• L’inspection avant usage et les situations nécessitant une réparation ou un remplacement
• Les instructions du fabricant : dans les lieux de travail visés par le RCSST, l’ajustement s’effectue selon ces instructions, et le Nouveau-Brunswick exige que l’instruction et la formation sur l’utilisation, les soins et l’inspection respectent les spécifications du fabricant
• Les responsabilités de chacun : l’employeur veille à la disponibilité d’EPI appropriés, à la formation et à l’utilisation; le travailleur utilise l’équipement conformément à sa formation et signale rapidement les problèmes

Les détails dépendent de l’équipement et des règles applicables. La formation devrait porter sur les dangers réels et les EPI utilisés au lieu de travail. 2,12,9,11,15,17,8

La loi fixe-t-elle une date d’expiration pour la formation?

Aucun texte législatif cité dans ce guide ne fixe de durée d’expiration pour un certificat de formation générale sur les EPI. Le certificat eSafetyFirst de formation sur les équipements de protection individuelle porte une échéance imprimée de trois ans à compter de la fin de la formation; c’est la pratique de notre programme, et non une exigence légale. Un certificat de formation générale sur les EPI constitue une preuve de formation, pas un permis universel d’utiliser tous les équipements de protection.

Il faut distinguer cette échéance des obligations légales et des normes propres à l’équipement. Une formation d’appoint peut être nécessaire plus tôt si les dangers, l’équipement, les procédures ou les compétences du travailleur changent, selon les règles et les normes applicables. Certaines normes portent sur la formation et les programmes de protection, en plus des performances de l’équipement; CAN/CSA-Z94.4 en est un exemple. 8,5

Certaines administrations prévoient aussi une révision du programme. En Colombie-Britannique, lorsque des EPI sont requis contre une exposition chimique ou une atmosphère pauvre en oxygène, l’employeur doit réviser son programme annuellement. Cette obligation vise le programme; elle ne signifie pas que le certificat expire après un an. 11

Points clés à retenir

Les EPI constituent la dernière ligne de défense, et les règles canadiennes suivent ce principe : évaluer les dangers, choisir l’équipement requis conforme à la réglementation ou à la norme reconnue applicable, et former les travailleurs avant son utilisation. Ces règles vont de la partie XII du RCSST pour les lieux de travail qu’il vise aux dispositions de chaque province et territoire. La formation permet aux travailleurs d’apprendre à choisir, ajuster, inspecter et utiliser correctement leur équipement. 8,2