Sécurité des respirateurs au Canada : règles, CSA Z94.4 et essais d’ajustement

Les appareils de protection respiratoire sont des équipements de protection individuelle qui empêchent les particules, les gaz et les vapeurs dangereux d’atteindre les poumons des travailleurs. Au Canada, leur utilisation au travail est réglementée dans tous les territoires de compétence. Dans les milieux de travail fédéraux visés par le Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail, les exigences relatives aux appareils de protection respiratoire figurent à la partie XII, à l’article 12.13 1. Chaque province et territoire possède ses propres dispositions, et la plupart renvoient à un même document : la norme CSA Z94.4, Choix, utilisation et entretien des appareils de protection respiratoire 3,23. Ce guide présente les types d’appareils, les dangers visés, la législation des 14 territoires de compétence, les essais d’ajustement ainsi que la formation et la certification.

Qu’est-ce qu’un appareil de protection respiratoire?

Un appareil de protection respiratoire est un équipement de protection individuelle (EPI) conçu pour empêcher l’inhalation de substances nocives, comme des particules dangereuses, des gaz, des vapeurs ou des contaminants aéroportés. Il forme une barrière entre le système respiratoire, qui comprend les poumons et les voies respiratoires, et le milieu ambiant afin de réduire le risque d’exposition aux matières dangereuses 4.

Quels sont les principaux types d’appareils de protection respiratoire et comment fonctionnent-ils?

Il existe deux grandes catégories : les appareils à épuration d’air et les appareils à approvisionnement d’air 4.

Appareils à épuration d’air

Ces appareils utilisent des filtres ou des cartouches pour retirer les contaminants de l’air avant son inhalation. Les deux catégories courantes de filtration sont les suivantes :

• Appareils contre les particules : ils filtrent les poussières, les fumées et les brouillards. Ils sont courants dans la construction, l’agriculture et les soins de santé.
• Appareils contre les gaz et les vapeurs : ils utilisent des cartouches chimiques pour retirer certains gaz ou certaines vapeurs. Ils sont courants dans la fabrication et la transformation des produits chimiques.

Appareils à approvisionnement d’air

Ces appareils fournissent de l’air respirable provenant d’une source autre que l’air ambiant, par exemple une bouteille d’air comprimé ou un compresseur. On distingue deux types :

• Appareils respiratoires autonomes (ARA) : portés sur le dos, ils possèdent leur propre réserve d’air respirable. Les pompiers et les travailleurs du secteur pétrolier et gazier les utilisent.
• Appareils à adduction d’air : un tuyau les relie à une source distincte d’air respirable. Ils sont utilisés notamment pour la peinture au pistolet et le décapage au jet d’abrasif.

Les employeurs doivent fournir le type d’appareil adapté aux dangers présents au travail et veiller à ce que les travailleurs reçoivent une formation appropriée sur son utilisation.

Les appareils à épuration d’air ne fournissent pas d’oxygène et ne peuvent pas être utilisés dans une atmosphère pauvre en oxygène. Le choix dépend du contaminant, de sa concentration, de la teneur en oxygène et du travail à effectuer 4.

Quels sont les principaux dangers respiratoires?

Les dangers liés à la protection respiratoire comprennent l’exposition aux particules, aux gaz et aux vapeurs nocifs présents dans l’air. Leur inhalation peut entraîner une irritation respiratoire, des lésions pulmonaires et, dans les cas graves, la mort.

Une mauvaise utilisation ou un entretien inadéquat peut aussi causer de l’inconfort, un mauvais ajustement et des fuites. L’efficacité de l’appareil s’en trouve réduite et le risque d’exposition augmente.

Il faut donc identifier et évaluer les dangers propres au lieu de travail, puis choisir les appareils et la formation qui permettent de maîtriser ces risques.

Voici des dangers courants et des exemples de secteurs où ils peuvent se présenter :

• Particules : il s’agit de petites particules aéroportées, comme la poussière, la terre et la suie. L’exposition peut causer une irritation respiratoire, de la toux et de l’essoufflement. La construction, les mines et l’agriculture sont des secteurs concernés 26,6.
• Vapeurs chimiques : il s’agit de la forme gazeuse de substances normalement liquides ou solides, qui peuvent être nocives lorsqu’elles sont inhalées. Les produits chimiques inhalés peuvent endommager les poumons et, après leur passage dans le sang, d’autres organes. Elles peuvent se trouver dans la fabrication, la réparation automobile et les laboratoires 27.
• Agents biologiques : les bactéries, les virus et d’autres microorganismes peuvent causer une maladie lorsqu’ils sont inhalés. On peut les trouver dans les établissements de santé, les laboratoires et d’autres milieux où les travailleurs entrent en contact avec des matières infectieuses 25.
• Amiante : cette fibre minérale naturelle était couramment utilisée dans les matériaux de construction avant la reconnaissance de ses effets graves sur la santé, notamment le cancer du poumon et le mésothéliome. On peut en trouver dans les bâtiments anciens, surtout ceux construits avant 1990 5.
• Fumées de soudage : le soudage produit de fines particules solides ainsi que des gaz. Ces fumées peuvent irriter les voies respiratoires, et une exposition prolongée peut entraîner des problèmes graves comme le cancer du poumon. Elles sont courantes dans la fabrication et la construction 24.

Quels sont les principaux risques pour la santé liés aux dangers respiratoires?

Les dangers respiratoires peuvent avoir de graves effets sur la santé et entraîner des maladies importantes. Les risques associés à une protection respiratoire inadéquate comprennent :

• Maladies respiratoires : selon la substance, une exposition chronique peut entraîner une maladie pulmonaire obstructive chronique (MPOC), de l’asthme ou un cancer du poumon 6,24.
• Irritation et inconfort : irritation des yeux, du nez et de la gorge, toux et essoufflement 24,6.
• Manque d’oxygène : dans un espace clos, l’atmosphère peut être impropre à la survie sans apport d’air respirable 4.
• Asphyxie : des gaz toxiques comme le monoxyde de carbone peuvent être mortels à forte concentration 24.

Quelle est la législation fédérale sur les appareils de protection respiratoire?

Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail

Le Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail (RCSST, DORS/86-304) encadre la santé et la sécurité des travailleurs des milieux de travail fédéraux visés par ce règlement. La protection respiratoire relève de la partie XII, Équipement de protection et autres mesures de prévention, à l’article 12.13, Protection des voies respiratoires. Cet article précise les exigences relatives au choix, à l’utilisation et à l’entretien des appareils 1.

Certaines activités fédérales relèvent de règlements sectoriels : l’article 1.4 exclut notamment les employés travaillant à bord de trains ou d’aéronefs en exploitation, à bord de navires et dans certaines activités pétrolières et gazières. Vérifiez quel règlement s’applique à votre travail 1.

L’article 12.13 oblige l’employeur à fournir un équipement de protection respiratoire à toute personne autorisée à accéder à un lieu de travail où l’air présente un risque de blessure ou de maladie, par exemple une atmosphère pauvre en oxygène. Cet article porte sur l’équipement. L’article 12.2 exige que toute personne utilisant un équipement de protection reçoive des consignes d’une personne qualifiée, et que les employés reçoivent aussi une formation sur son utilisation, sa mise en service et son entretien 1.

Code canadien du travail

Le Code canadien du travail (CCT) est la loi fédérale qui encadre l’emploi et les relations de travail dans les secteurs sous réglementation fédérale. Sa partie II établit les obligations de santé et de sécurité que les employeurs doivent respecter pour protéger leurs travailleurs.

Selon la partie II du CCT, les employeurs doivent identifier les dangers au travail et prendre des mesures pour les éliminer ou les maîtriser. Tout employeur doit fournir le matériel, l’équipement, les dispositifs et les vêtements de sécurité prescrits, y compris les appareils de protection respiratoire (al. 125(1)l)). Il doit aussi fournir à chaque employé l’information, les instructions, la formation et la surveillance nécessaires à sa santé et à sa sécurité au travail (al. 125(1)q)) 8.

Les exigences détaillées concernant les appareils se trouvent à l’article 12.13 du RCSST, pris en vertu de la partie II du CCT. En cas de manque d’oxygène ou d’exposition à des substances dangereuses aéroportées autres que des agents CBRN :

• l’équipement destiné aux atmosphères pauvres en oxygène et l’équipement à adduction d’air doivent figurer dans la Certified Equipment List du NIOSH des États-Unis;
• les appareils sans adduction d’air peuvent figurer dans la Certified Equipment List du NIOSH ou dans la Liste de produits certifiés du Groupe CSA; les appareils filtrants inscrits sur cette dernière liste doivent aussi respecter CSA Z94.4.1;
• l’équipement doit respecter la norme CSA Z94.4, Choix, utilisation et entretien des appareils de protection respiratoire (al. 12.13(1)b) et (2)d));
• il doit être utilisé et entretenu selon CSA Z94.4 (par. 12.13(4)); l’équipement dont un défaut peut rendre l’utilisation dangereuse doit être mis hors service (art. 12.19);
• les systèmes d’alimentation en air doivent respecter CSA Z180.1, Air comprimé respirable et systèmes connexes (art. 12.13.1) 1.

Quelle est la législation provinciale et territoriale sur les appareils de protection respiratoire?

Chaque province et territoire possède sa propre législation sur l’utilisation des appareils de protection respiratoire. La plupart renvoient, directement ou indirectement, à CSA Z94.4. Le tableau présente les principales exigences de chaque territoire de compétence. Les employeurs doivent toujours vérifier le règlement qui s’applique à leur lieu de travail.

Exigences relatives aux appareils de protection respiratoire par territoire de compétence

Quelle norme CSA s’applique aux appareils de protection respiratoire au Canada?

CSA Z94.4 est la principale norme canadienne de protection respiratoire. Les règlements y renvoient directement ou indirectement, mais la façon de l’intégrer et l’édition citée varient selon le territoire de compétence. Le Groupe CSA présente CAN/CSA-Z94.4-18 (R2023), également citée par le CCHST, tandis que plusieurs règlements renvoient à une édition antérieure 2. Par exemple, le Manitoba et le Québec citent Z94.4-11, le Nouveau-Brunswick cite Z94.4-11 (C2016), et l’Alberta et le Yukon citent Z94.4-02. Vérifiez toujours l’édition indiquée dans le règlement applicable 3,13,16,17,10,21.

Qu’est-ce qu’un programme de protection respiratoire?

Un programme de protection respiratoire est le plan écrit de l’employeur pour le choix, l’utilisation et l’entretien des appareils de protection respiratoire dans un lieu de travail. Le CCHST en énumère les éléments, notamment l’identification et la maîtrise des dangers, l’évaluation de l’exposition, le choix des appareils, les essais d’ajustement, la formation, l’inspection et la tenue des dossiers, le nettoyage, l’entretien et le rangement, la surveillance médicale, les procédures écrites et l’évaluation du programme 4. Certains règlements le nomment expressément, par exemple au Québec (art. 45.1) et à Terre-Neuve-et-Labrador (art. 83) 16,20.

De quelle formation les travailleurs qui portent un appareil de protection respiratoire ont-ils besoin?

La formation en protection respiratoire est essentielle à l’utilisation sécuritaire des appareils. Une formation appropriée aide les travailleurs à choisir le bon appareil, à l’utiliser correctement et à bien l’entretenir.

Qui est responsable de former les travailleurs sur les appareils de protection respiratoire?

Les employeurs doivent fournir la formation en protection respiratoire à leurs travailleurs et veiller à ce que les EPI appropriés soient disponibles et bien entretenus. Les travailleurs doivent, pour leur part, suivre la formation, utiliser correctement l’équipement fourni et signaler tout problème ou toute préoccupation à leur employeur 8,14,13.

Qui doit être formé pour utiliser un appareil de protection respiratoire?

Cette formation est nécessaire pour les travailleurs de divers secteurs où des dangers respiratoires sont présents. Voici des exemples de secteurs où elle peut être requise :

• Construction : les travailleurs peuvent être exposés à des poussières, à des fumées et à des produits chimiques dangereux. La démolition, la coupe du béton et la peinture peuvent produire des particules et des substances nocives lorsqu’elles sont inhalées.
• Fabrication : certains procédés émettent des fumées, des vapeurs et des produits chimiques. Les travailleurs de la production chimique, du travail des métaux ou de l’imprimerie peuvent avoir besoin d’une formation pour se protéger contre les contaminants aéroportés.
• Soins de santé : les travailleurs peuvent être exposés à des dangers biologiques, à des agents infectieux et à des maladies transmissibles par l’air. La formation est essentielle dans les hôpitaux, les laboratoires et les unités d’isolement où ils peuvent entrer en contact avec des patients ou des échantillons infectieux.
• Agriculture : les agriculteurs, les applicateurs de pesticides et les travailleurs de l’élevage peuvent être exposés à des poussières, à des pesticides et à des matières organiques. La formation les aide à maîtriser les risques associés à leur manipulation et au travail à proximité.
• Mines : les travailleurs peuvent être exposés à des gaz toxiques, à des poussières et à des particules. La formation en protection respiratoire contribue à prévenir les maladies liées à une exposition prolongée aux substances dangereuses présentes dans les mines.
• Automobile et réparation : les fumées chimiques, les gaz d’échappement et les particules produites par le ponçage ou le meulage peuvent présenter des risques dans les ateliers. La formation aide les travailleurs à protéger leur santé respiratoire lorsqu’ils réparent des véhicules ou manipulent des produits chimiques.
• Intervention d’urgence : les premiers intervenants, les pompiers et les équipes d’intervention en matières dangereuses doivent souvent faire face à des dangers respiratoires. Ils ont besoin d’une formation appropriée pour choisir et utiliser l’équipement adapté aux milieux ou aux substances en cause.

Chaque secteur peut présenter des dangers respiratoires propres à ses activités. La formation doit être adaptée à ces dangers pour permettre de les maîtriser efficacement.

Il s’agit d’exemples de situations d’exposition, et non d’une règle imposant le même appareil à tous les travailleurs d’un secteur. L’évaluation des risques par l’employeur et le programme applicable déterminent la protection et la formation nécessaires 4,25.

Quelle partie de la formation peut-on suivre en ligne?

La partie théorique de la formation peut être suivie en ligne. Notre cours Respirateurs présente la théorie en environ 45 minutes, réparties en deux modules : la définition des appareils, leurs types et leurs limites, les dangers respiratoires possibles et le fonctionnement d’un programme de protection respiratoire. Il aborde notamment le choix, le nettoyage, l’inspection, le rangement et les évaluations à réaliser avant l’utilisation. Le cours comprend deux tests en ligne.

Lorsque le port d’un appareil est requis, le certificat en ligne ne suffit pas à lui seul. L’employeur doit aussi veiller à ce que les instructions propres au lieu de travail, les exigences de compétence et les essais d’ajustement applicables soient respectés. Si votre travail exige un appareil à ajustement serré, vous devrez passer un essai d’ajustement en personne avant la première utilisation, puis le répéter selon le calendrier prévu dans votre territoire de compétence. Le cours vous prépare à cet essai; votre employeur l’organise. Certains règlements exigent aussi expressément une expérience pratique dans un environnement non contaminé 11,7,22.

Que doit-on enseigner aux travailleurs sur les appareils de protection respiratoire?

La formation en protection respiratoire devrait comprendre les éléments suivants :

• Les dangers contre lesquels les appareils protègent.
• Les types d’appareils et leurs limites.
• Le choix, l’utilisation et l’entretien des appareils.
• Le but des essais d’ajustement, les situations où ils sont requis et leur déroulement.
• L’inspection et l’entretien des appareils.
• Le nettoyage et le rangement des appareils, ainsi que les conditions pouvant nuire à l’étanchéité, comme la pilosité faciale.
• La reconnaissance des problèmes respiratoires et les mesures à prendre.

Ces notions doivent être appliquées à l’équipement et aux dangers présents au travail 1,14,13,4,25.

Quand la loi exige-t-elle un recyclage sur les appareils de protection respiratoire?

Le renouvellement de la formation et les essais d’ajustement suivent des calendriers distincts.

Il n’existe pas de durée de validité unique des certificats de formation en protection respiratoire à l’échelle du Canada. Le certificat eSafetyFirst de formation sur les respirateurs porte une échéance imprimée de trois ans à compter de la fin de la formation; c’est la pratique de notre programme, distincte de l’obligation de l’employeur de maintenir la formation et la compétence des travailleurs.

Certaines utilisations imposent des intervalles de formation d’appoint. L’Alberta exige une formation au moins annuelle des travailleurs de la santé pouvant être exposés à des matières biologiques dangereuses aéroportées. La Saskatchewan, les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut exigent une formation d’appoint semestrielle pour les travailleurs susceptibles d’utiliser un appareil réservé aux urgences. CSA Z94.4 traite aussi de la formation initiale et périodique; vérifiez l’édition intégrée à la législation de votre territoire de compétence et le programme de votre lieu de travail 2. Une nouvelle formation peut aussi être nécessaire plus tôt si les dangers, l’équipement, les procédures ou la capacité du travailleur à utiliser l’appareil changent 10,11,7,22.

Qu’est-ce qu’un essai d’ajustement et à quelle fréquence faut-il l’effectuer?

L’essai d’ajustement permet de s’assurer de l’étanchéité entre un appareil à ajustement serré et le visage de l’utilisateur, à l’aide d’un agent d’essai (essai qualitatif) ou d’une machine qui la mesure (essai quantitatif) 23. Cet essai est une exigence distincte de la formation. Le CCHST recommande de le répéter tous les deux ans, tandis que la Colombie-Britannique l’exige avant la première utilisation et au moins une fois par année. Il faut aussi le répéter plus tôt après un changement pouvant compromettre l’étanchéité, par exemple une modification de la forme du visage, du poids, de la dentition ou de la marque, du modèle ou de la taille de l’appareil. Respectez l’intervalle et les circonstances prévus dans votre territoire de compétence 23,9.

Points clés à retenir

L’utilisation des appareils de protection respiratoire est réglementée dans tous les territoires de compétence canadiens, de l’article 12.13 du RCSST pour les milieux de travail fédéraux visés par ce règlement aux règlements provinciaux et territoriaux. CSA Z94.4 est la principale norme encadrant leur choix, leur utilisation et leur entretien. Pour les travailleurs, cela repose sur trois éléments : le bon appareil pour le danger, un essai d’ajustement pour les modèles à ajustement serré et une formation avant la première utilisation. Un appareil correctement choisi, ajusté, utilisé et entretenu, dans les limites prévues, peut fournir le niveau de protection attendu.