Limites d'exposition au benzène au Canada : sécurité et loi, expliquées

Le benzène est un liquide incolore et inflammable — et un cancérogène reconnu pour l'humain — utilisé ou libéré dans le pétrole et le gaz, le raffinage, la fabrication de produits chimiques, les laboratoires et la manutention de carburants partout au Canada. En Ontario, en Alberta et en Colombie-Britannique, la limite légale d'exposition au benzène en milieu de travail est de 0,5 ppm en moyenne sur 8 heures (MPT), avec une limite de courte durée de 15 minutes de 2,5 ppm. Parce qu'aucun niveau d'exposition n'est vraiment sûr pour un cancérogène, les employeurs doivent aussi maintenir l'exposition au niveau le plus bas qu'il est raisonnablement possible d'atteindre. Ce guide couvre la limite d'exposition en vigueur dans chaque province et territoire, la façon dont le benzène est réglementé au fédéral, ses effets sur la santé, les mesures qui réduisent réellement l'exposition et la formation que les employeurs doivent fournir.

Qu'est-ce que le benzène et où le trouve-t-on au travail?

Le benzène est un liquide clair, incolore et hautement inflammable à l'odeur douceâtre. Il s'évapore rapidement et est largement utilisé dans les procédés industriels, en particulier dans la production de plastiques, de résines, de fibres synthétiques, de détergents et de pesticides. Le benzène est aussi un composant naturel du pétrole brut et de l'essence, ce qui le rend courant dans les activités pétrolières et gazières, les usines pétrochimiques et les raffineries 1,22.

Le benzène se trouve dans ces produits et sources, au travail et en dehors :

• Le pétrole brut et l'essence. Le Règlement sur le benzène dans l'essence plafonne ce qu'un fournisseur principal peut fournir à 1,0 % de benzène en volume, et ce que quiconque peut vendre à 1,5 % 5.
• Les charges pétrochimiques, ainsi que les solvants et les dégraissants.
• Les émissions des fours à coke et des raffineries.
• Hors du travail, la fumée de cigarette et les gaz d'échappement des véhicules.

L'odeur n'est pas un signal d'alarme fiable. Le NIOSH situe le niveau auquel la plupart des gens commencent à sentir le benzène entre 1,5 et 4,7 ppm 29, et la plage de détection rapportée par l'ATSDR est plus élevée encore, de 34 à 119 ppm, avec une reconnaissance à 97 ppm 30. Chacune de ces valeurs se situe au-dessus de la limite de 0,5 ppm que la plupart des provinces appliquent, de sorte qu'un lieu de travail peut dépasser sa limite légale bien avant que quiconque remarque une odeur.

Quelle est la limite légale d'exposition au benzène au Canada?

Dans la plupart des provinces canadiennes — y compris l'Ontario, l'Alberta, la Colombie-Britannique et le Québec — la limite légale d'exposition au benzène en milieu de travail, sa limite d'exposition professionnelle (« OEL » en anglais), est de 0,5 ppm en moyenne pondérée dans le temps sur 8 heures (MPT), avec une limite d'exposition de courte durée (LECD) de 2,5 ppm sur 15 minutes 6,8,9,11. Les limites sont fixées par chaque administration, et elles varient donc. Les lieux de travail de compétence fédérale, la Nouvelle-Écosse et Terre-Neuve-et-Labrador suivent déjà la limite plus stricte de 0,02 ppm de l'ACGIH 4,14,16, et le Yukon conserve une limite plus ancienne et plus élevée, de 10 ppm 19. Trois administrations (la Saskatchewan, les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut) ne fixent aucune valeur pour le benzène 18,20 et le réglementent comme une substance désignée dont l'exposition doit être réduite au minimum. Confirmez toujours la limite là où vous travaillez — voir le tableau ci-dessous.

L'ACGIH est un organisme scientifique, pas un organisme de réglementation canadien. Ses valeurs limites d'exposition (TLV) sont des recommandations, et elles n'ont force de loi que là où une administration les a adoptées. L'adoption se fait de deux façons. Certaines administrations adoptent les TLV avec leurs modifications successives, de sorte qu'une nouvelle valeur prend effet automatiquement. D'autres adoptent une édition précise, de sorte que l'ancienne valeur reste en vigueur jusqu'à ce que le règlement lui-même soit mis à jour. C'est pourquoi la TLV de 2024, à 0,02 ppm, qui a aussi retiré la limite de courte durée distincte, s'applique déjà au fédéral, en Nouvelle-Écosse et à Terre-Neuve-et-Labrador, alors que la plupart des provinces appliquent encore 0,5 ppm avec une LECD de 2,5 ppm 4,25. « PEL », la permissible exposure limit, est le terme qu'utilise l'OSHA aux États-Unis; les organismes de réglementation canadiens parlent de limites d'exposition ou d'« OEL ».

Le benzène porte aussi une mention Peau dans les TLV de l'ACGIH et dans les tableaux provinciaux comme le Règlement 833 de l'Ontario et l'annexe I du Québec 34. Cette mention signifie que le benzène peut traverser la peau intacte en quantités qui s'ajoutent de façon significative à ce qu'un travailleur absorbe en respirant. La surveillance de l'air à elle seule sous-estimera donc l'exposition totale partout où un contact cutané est possible, ce qui fait des gants résistants aux produits chimiques et des vêtements de protection une partie du respect de la limite plutôt qu'un extra facultatif.

Quelles sont les limites d'exposition au benzène par province et territoire?

Le paysage juridique va de 0,02 ppm, la valeur courante de l'ACGIH qui s'applique au fédéral, à une limite héritée de 10 ppm au Yukon. Trois administrations ne fixent aucune valeur pour le benzène et le réglementent plutôt comme une substance désignée. Consultez la rangée qui s'applique à votre lieu de travail.

Là où aucune limite chiffrée n'est indiquée, l'administration inscrit plutôt le benzène sur une liste de substances désignées : l'employeur doit contrôler le rejet par des mesures d'ingénierie dans la mesure où cela est raisonnablement possible, ajouter d'autres mesures et de l'équipement de protection individuelle, et substituer une substance moins dangereuse lorsque c'est possible. Il n'y a pas de valeur chiffrée à respecter — l'obligation est de réduire l'exposition autant que le travail le permet.

Quels sont les effets de l'exposition au benzène sur la santé?

Le benzène nuit au sang et au système immunitaire : une exposition de courte durée à des niveaux élevés cause de la somnolence, des étourdissements, des maux de tête et de l'irritation, et une exposition prolongée ou répétée peut mener à une dépression de la moelle osseuse, à une anémie aplasique et à une leucémie, en particulier la leucémie myéloïde aiguë (LMA) 22.

Une exposition de courte durée (aiguë) à des niveaux élevés de benzène peut causer les symptômes suivants :

• De la somnolence, des étourdissements et des maux de tête
• De la confusion, des tremblements et une perte de conscience
• Une irritation des yeux, de la peau et des voies respiratoires

Une exposition à long terme (chronique) au benzène est beaucoup plus grave et peut mener à :

• Une dépression de la moelle osseuse
• Une anémie aplasique
• Une leucémie, en particulier la leucémie myéloïde aiguë (LMA)
• Des effets sur la reproduction et le développement

Les travailleurs peuvent être exposés par l'inhalation de vapeurs, le contact cutané ou l'ingestion accidentelle, surtout dans les endroits mal ventilés ou lors de déversements et de travaux d'entretien impliquant des produits contenant du benzène.

Le benzène est-il cancérogène, et quels cancers cause-t-il?

Le CIRC a conclu qu'il existe des indications suffisantes chez l'humain et que le benzène cause la leucémie myéloïde aiguë chez l'adulte. Il a aussi relevé des associations positives avec le lymphome non hodgkinien, la leucémie lymphoïde chronique, le myélome multiple, la leucémie myéloïde chronique, la leucémie myéloïde aiguë de l'enfant et le cancer du poumon 24.

Combien de temps faut-il pour que le benzène cause un cancer?

La leucémie liée au benzène suit une exposition prolongée ou répétée plutôt qu'un seul contact : le CCHST consigne qu'une exposition prolongée ou répétée est nocive pour le sang et le système immunitaire 22. Une seule exposition à un niveau élevé reste une urgence médicale pour ses effets aigus.

Comment le benzène est-il réglementé au Canada?

Au fédéral, le benzène est réglementé principalement en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) (LCPE), où il figure à l'article 22 de la liste des substances toxiques de la partie 2 de l'annexe 1 26. Le Centre international de recherche sur le cancer classe le benzène dans le groupe 1, « cancérogène pour l'homme » 24. Son inscription en vertu de la LCPE est ce qui déclenche les mesures fédérales de gestion des risques limitant son rejet, l'exposition et son utilisation au Canada 1.

Plusieurs organismes fédéraux interviennent :

• Santé Canada évalue les risques du benzène pour la santé humaine et publie des orientations à leur sujet; en février 2024, il a publié un avis d'intention de mener des consultations sur une stratégie de gestion des risques relative aux émissions de benzène provenant des stations-service 1.
• Environnement et Changement climatique Canada supervise la surveillance environnementale, les évaluations des risques et la déclaration des rejets de benzène en vertu de la LCPE.
• Transports Canada réglemente le transport du benzène en vertu du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, où il porte le numéro UN1114, classe 3 (liquide inflammable), groupe d'emballage II 27.
• Le Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail publie des ressources de sécurité au travail, des orientations sur les mesures de contrôle et des renvois aux limites provinciales 22.

Le SIMDUT, le système canadien de communication des dangers, est harmonisé avec le Système général harmonisé (SGH) et exige des employeurs qu'ils fournissent un étiquetage, des fiches de données de sécurité (FDS) et une éducation des travailleurs pour les produits dangereux comme le benzène 28.

Les limites d'exposition en milieu de travail sont fixées par les provinces et les territoires en vertu de la législation de santé et de sécurité au travail de chaque administration, et au fédéral pour les lieux de travail régis par le Code canadien du travail 3. Elles sont appliquées par des organismes comme le ministère du Travail de l'Ontario, Alberta OHS, WorkSafeBC, la CNESST et le Programme du travail fédéral. Les administrations empruntent trois voies différentes : certaines inscrivent leur propre valeur dans leur propre tableau, certaines adoptent une édition précise de l'ACGIH, et certaines adoptent ce que l'ACGIH publiera ensuite. Trois ne fixent aucune valeur pour le benzène. La valeur qui lie votre lieu de travail dépend donc de l'endroit où il exerce ses activités — le tableau ci-dessus couvre les quatorze administrations.

Comment contrôle-t-on l'exposition au benzène en milieu de travail?

Les employeurs contrôlent l'exposition au benzène en descendant la hiérarchie des mesures de contrôle : la substitution d'abord, puis les mesures d'ingénierie, les mesures administratives et l'équipement de protection individuelle, appuyées par la surveillance de l'air, la formation des travailleurs et la surveillance médicale. Un programme devrait comprendre les éléments suivants.

Comment recense-t-on et évalue-t-on les dangers du benzène?

• Recenser toutes les tâches, les zones et les procédés où le benzène est utilisé ou peut être libéré
• Effectuer une surveillance régulière de l'air pour mesurer les concentrations de benzène dans le lieu de travail

Quelles sont les stratégies de contrôle de l'exposition au benzène?

• Substitution : remplacer le benzène par des substances moins dangereuses lorsque c'est faisable
• Mesures d'ingénierie : utiliser des systèmes fermés, une ventilation par aspiration à la source ou une manutention automatisée pour limiter la libération de vapeurs
• Mesures administratives : établir des méthodes de travail sécuritaires, faire tourner les tâches pour réduire le temps d'exposition individuel et limiter l'accès aux zones à risque élevé
• Équipement de protection individuelle : fournir des respirateurs, des gants résistants aux produits chimiques et des vêtements de protection, et en imposer l'utilisation

Qu'enseigne un programme sur le benzène aux travailleurs?

• Informer le personnel des effets du benzène sur la santé et des voies d'exposition
• Donner des consignes sur l'utilisation correcte des ÉPI et les pratiques d'hygiène en milieu de travail
• Former les travailleurs aux procédures d'urgence en cas de déversement, de fuite ou de surexposition
• Enseigner aux travailleurs les renseignements sur les dangers figurant sur l'étiquette et la fiche de données de sécurité du benzène, comme l'exige le SIMDUT 28

Quelle surveillance médicale l'exposition au benzène exige-t-elle?

• Mettre en place des examens de santé réguliers et une surveillance biologique pour les travailleurs susceptibles d'être exposés au benzène, afin de détecter les premiers signes d'effets néfastes sur la santé

À quelle législation un programme sur le benzène doit-il se conformer?

• Respecter la limite d'exposition professionnelle qui s'applique dans votre administration, telle qu'indiquée dans le tableau ci-dessus, et maintenir l'exposition au niveau le plus bas qu'il est raisonnablement possible d'atteindre, quelle que soit la valeur 2
• Se conformer à la législation qui s'applique là où vous exercez vos activités — en Ontario, c'est le Règlement 490/09 pour les substances désignées, avec le Règlement 833 hors de son champ; en Alberta, l'OHS Code; au fédéral, le Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail

Qui est responsable de la sécurité liée au benzène au travail?

Au Canada, l'employeur a la responsabilité légale de fournir une formation sur la sécurité liée au benzène à tout travailleur dont on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'il rencontre du benzène dans le cadre de ses fonctions 3.

Ses responsabilités comprennent :

• Veiller à ce que les travailleurs soient formés avant qu'une exposition potentielle survienne
• Fournir une formation de recyclage lorsque les procédures changent ou que de nouveaux risques sont recensés
• Veiller à ce que la formation soit propre au lieu de travail et couvre la législation provinciale et les mesures de contrôle pertinentes

Les superviseurs et les responsables de la santé et de la sécurité jouent aussi un rôle clé pour renforcer les protocoles de sécurité, surveiller la conformité des travailleurs et signaler toute condition dangereuse liée à l'exposition au benzène. Cette responsabilité est prescrite par les lois et règlements provinciaux de santé et de sécurité au travail, sous la surveillance d'organismes comme WorkSafeBC, le ministère du Travail de l'Ontario, Alberta OHS et la CNESST, et au fédéral par le Programme du travail. Ne pas fournir une formation adéquate peut entraîner des sanctions légales, un risque accru de maladie professionnelle et une responsabilité en cas d'incident en milieu de travail impliquant le benzène.

Qui doit être formé à la sécurité liée au benzène?

La formation sur la sécurité liée au benzène est exigée pour tout travailleur dont on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'il entre en contact avec des vapeurs, des liquides ou de l'équipement contaminé par le benzène. Le profil professionnel de CAREX Canada montre où ces expositions se concentrent au Canada 23; en pratique, la liste comprend :

• Les travailleurs du pétrole et du gaz, lors du forage, du raffinage ou de la manutention de carburants
• Les opérateurs d'usines chimiques et de raffineries
• Les travailleurs du transport et de la logistique qui manutentionnent ou expédient des marchandises dangereuses
• Le personnel de laboratoire qui travaille avec des réactifs contenant du benzène
• Les techniciens en matières dangereuses et les équipes d'intervention en cas de déversement
• Les équipes d'entretien et de nettoyage dans les installations où le benzène est utilisé ou entreposé
• Les superviseurs et les responsables de la santé et de la sécurité qui encadrent des activités liées au benzène

Que doit-on enseigner aux travailleurs sur le benzène?

Pour travailler en sécurité dans les environnements où une exposition au benzène est possible, les travailleurs doivent comprendre à la fois les risques pour la santé et les stratégies de contrôle nécessaires pour les réduire au minimum. Un cours qui satisfait à l'exigence devrait couvrir :

• Ce qu'est le benzène et où il se trouve en milieu de travail
• Les effets sur la santé à court et à long terme, y compris sa classification par le CIRC comme cancérogène du groupe 1
• Les voies d'exposition, par inhalation et par la peau, et les facteurs de risque
• Les méthodes de surveillance de l'air et la limite d'exposition qui s'applique dans votre administration
• La hiérarchie des mesures de contrôle : ingénierie, administratives et ÉPI
• La manipulation, l'entreposage et l'étiquetage sécuritaires des substances contenant du benzène
• Les renseignements sur les dangers figurant sur l'étiquette et la fiche de données de sécurité du benzène, et l'endroit où la FDS est conservée, que le règlement fédéral inscrit dans l'éducation exigée 4
• Les procédures d'urgence en cas de déversement ou de surexposition
• La législation et les organismes de réglementation, y compris la LCPE, le droit provincial de la SST et le Règlement sur le TMD

Aucune loi canadienne de santé et de sécurité au travail ne prescrit la façon dont la formation de sensibilisation au benzène doit être donnée — l'obligation incombe à l'employeur de s'assurer que le travailleur comprend réellement le danger et les mesures de contrôle. Parce que la matière est théorique, cette obligation peut être remplie en ligne; l'employeur doit tout de même ajouter les procédures propres au site qu'un cours ne peut pas connaître.

Quand la loi exige-t-elle un recyclage sur le benzène?

Aucune loi unique ne fixe de date d'expiration à un certificat de sensibilisation au benzène — mais « sans expiration » est un mythe. Les recyclages aux trois ans sont une pratique courante, fixée par les politiques de formation des employeurs eux-mêmes et les exigences de leurs clients envers les entrepreneurs, pas par une loi ni une norme.

Dans un lieu de travail de compétence fédérale, l'employeur doit revoir le programme de formation sur les risques avec le comité de santé et de sécurité au moins une fois par année, et de nouveau chaque fois que les conditions changent ou que de nouveaux renseignements sur les risques arrivent 4. Partout ailleurs, la nouvelle formation est déclenchée par les mêmes événements plutôt que par le calendrier. Une formation de recyclage peut être exigée plus tôt si :

• Le travailleur change de rôle ou de tâches vers un risque d'exposition plus élevé
• De nouveaux matériaux ou procédés contenant du benzène sont introduits
• Un incident ou un quasi-accident impliquant le benzène survient
• L'employeur le juge nécessaire dans le cadre d'une vérification de santé et de sécurité

Les fournisseurs fixent aussi une expiration pour que les travailleurs ne se fient pas à des renseignements réglementaires périmés. Vérifiez ce que votre propre employeur exige.

Points clés à retenir

• Le benzène est un cancérogène du groupe 1 du CIRC pour l'humain. Dans la plupart des provinces, la limite légale est de 0,5 ppm (MPT) / 2,5 ppm (LECD), mais la fourchette va de 0,02 ppm (fédéral, ACGIH courante) à une limite héritée de 10 ppm au Yukon. Trois administrations ne fixent aucune valeur et traitent plutôt le benzène comme une substance désignée. Vérifiez la limite de votre province ou territoire dans le tableau ci-dessus.
• Les lieux de travail de compétence fédérale, la Nouvelle-Écosse et Terre-Neuve-et-Labrador suivent déjà la limite plus stricte de 0,02 ppm de l'ACGIH; les autres administrations l'adoptent selon leur propre calendrier.
• L'odeur n'est pas un signal d'alarme fiable — la limite de 0,5 ppm que la plupart des provinces appliquent se situe sous le niveau auquel la plupart des gens sentent le benzène.
• Les employeurs doivent former tout travailleur susceptible de rencontrer du benzène avant que l'exposition survienne, et le former de nouveau lorsque le travail, les matériaux ou la loi changent.