Exigences de sécurité des lignes électriques au Canada : distances et loi

Un contact avec une ligne électrique peut causer des blessures mortelles, même sans toucher directement un fil. Au Canada, les règles de santé et de sécurité au travail fixent des distances d’approche pour les personnes et les équipements à proximité des lignes sous tension. Plusieurs prévoient aussi des obligations de formation. Ce guide explique ce que sont les lignes électriques, les dangers, les différences entre les exigences de distance selon le territoire, les mesures à prendre lorsqu’une ligne tombe et les besoins de formation. 1,2

Qu’est-ce qu’une ligne électrique?

Les lignes électriques sont des conducteurs et des équipements associés qui servent au transport ou à la distribution de l’électricité. Les lignes de transport acheminent l’électricité à haute tension sur de longues distances depuis les centrales. Les lignes de distribution l’acheminent à des tensions plus basses vers les maisons, les entreprises et les autres lieux d’utilisation. Un réseau aérien comprend généralement les éléments suivants : 4

• Poteaux et pylônes : les structures en bois, en béton ou en acier qui maintiennent les lignes au-dessus du sol.
• Conducteurs : les câbles en aluminium ou en cuivre qui transportent le courant électrique.
• Isolateurs : les composants qui séparent électriquement les conducteurs de leurs supports. 3
• Transformateurs : les appareils qui modifient la tension, notamment pour l’abaisser en vue de la distribution et de l’utilisation. 4

Comment un contact avec une ligne électrique cause-t-il des blessures?

L’électricité peut blesser une personne par contact direct avec un conducteur sous tension, par contact indirect avec un objet qui touche une ligne — comme une échelle, une flèche de grue ou une branche — ou par un arc électrique qui traverse un espace d’air. Le courant ou la chaleur ainsi produits peuvent causer un choc électrique, des brûlures, un arrêt cardiaque et la mort. Il faut donc garder une distance sécuritaire même lorsque rien ne touche le fil. 1,2

Quels sont les principaux dangers à proximité des lignes électriques?

• Contact avec un équipement ou un véhicule : les bennes relevées, les grues, les flèches, la machinerie agricole et les autres charges hautes peuvent atteindre les lignes aériennes. 5,6
• Contact direct et arc électrique en hauteur : les personnes travaillant sur une échelle, un toit, un échafaudage ou une plateforme élévatrice peuvent toucher une ligne ou s’en approcher assez pour provoquer un arc. 1,2
• Lignes tombées au sol : les tempêtes et les collisions peuvent faire tomber des lignes, qui peuvent demeurer sous tension. 7
• Chutes depuis un poteau ou une structure : un choc électrique peut provoquer une chute. Le travail sur les poteaux exige aussi une inspection, une formation et une préparation au sauvetage appropriées. 1,8
• Contact avec la végétation : les arbres et les branches qui touchent une ligne peuvent conduire l’électricité. Les travaux d’élagage près des lignes sont soumis à leurs propres règles de qualification et de dégagement. 2,9
• Excavation près des lignes souterraines : creuser, ouvrir des tranchées, enfoncer des piquets ou remuer autrement le sol peut endommager les installations électriques enfouies. Des exigences de localisation s’appliquent avant les travaux concernés. 10,11
• Accès non autorisé : pénétrer dans un poste électrique ou une autre zone à accès restreint expose les personnes à des dangers électriques. 1

À quelle distance faut-il rester d’une ligne électrique?

Il n’existe pas de distance de travail sécuritaire unique pour tout le Canada. La distance applicable dépend du territoire, de la tension, des travaux et des qualifications du travailleur. Par exemple, les chantiers de construction en Ontario exigent 3 mètres pour les lignes de 750 V à 150 kV, puis des distances plus grandes aux tensions supérieures. Au Québec, les règles de construction vont jusqu’à 12 mètres au-delà de 550 kV. Ces règles et leurs plages de tension sont différentes. 5,12

Si la tension est inconnue, appliquez la règle du territoire concerné. La Nouvelle-Écosse exige 6 mètres et le Yukon, 7 mètres. À Terre-Neuve-et-Labrador, il faut garder au moins 5,5 mètres lorsque le dégagement écrit exigé par le paragraphe 498(1) n’est pas disponible auprès du service public d’électricité; toute distance applicable plus grande demeure obligatoire. En Alberta, avant d’effectuer des travaux ou d’utiliser de l’équipement à moins de 7 mètres, l’employeur doit déterminer la tension et établir la distance d’approche applicable. Avant de travailler plus près que cette limite, il doit aviser l’exploitant de la ligne et obtenir son aide pour protéger les travailleurs. En cas de doute, arrêtez-vous et communiquez avec le service public avant de commencer. 13,14,15,6

Comment lire le tableau : les entrées résument les dispositions citées et leur champ d’application. Les distances concernent le travailleur ou les outils, charges, matériaux et machines qui s’approchent, selon chaque règle. Des dispositions distinctes peuvent viser le passage sous les lignes, les ébrancheurs des services publics et les électriciens qualifiés. N’interpolez pas une distance entre les tensions nominales précises d’un tableau réglementaire et ne considérez pas une omission dans ce résumé comme une autorisation de s’approcher. Confirmez le dégagement avec le service public et consultez la disposition complète pour planifier les travaux.

Quelles sont les distances d’approche dans chaque province et territoire?

Les lignes provinciales et territoriales du tableau portent sur la sécurité des travailleurs près des lignes électriques. Les deux lignes fédérales distinguent la sécurité au travail de la prévention des dommages aux lignes réglementées par la Régie de l’énergie du Canada. Les exigences d’installation électrique constituent un volet distinct. Les tensions indiquées ci-dessous sont des tensions entre phases, sauf indication contraire dans la disposition.

Certaines exigences relatives aux lignes électriques au Canada

Certains tableaux réglementaires présentent des limites de plages adjacentes ou qui se chevauchent; d’autres énumèrent des tensions précises. Utilisez les caractéristiques réelles de la ligne et le règlement applicable avec le service public. Ne choisissez pas un dégagement plus faible à partir d’une limite ambiguë.

Quelles sont les exigences législatives fédérales sur la sécurité des lignes électriques?

Code canadien du travail et partie VIII du Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail. Le Code s’applique dans son champ de compétence fédérale. Les exigences du RCSST ci-dessous concernent les lieux de travail visés par ce règlement; l’article 1.4 exclut certains secteurs et certaines activités. L’alinéa 125(1)q) exige d’offrir à chaque employé « l’information, la formation, l’entraînement et la surveillance nécessaires pour assurer sa santé et sa sécurité ». La partie VIII ajoute des exigences pertinentes pour les lignes électriques. Les travaux électriques doivent être exécutés par une personne qualifiée ou par un employé sous sa surveillance directe (8.4), et des méthodes de travail sur les conducteurs sous tension s’appliquent lorsque l’isolement est impossible (8.5(2)). L’article 8.6 prévoit : « Aucun employé ne doit travailler sur un outillage électrique sous haute tension ou à proximité sans l’autorisation de l’employeur. » La partie VIII exige aussi des surveillants dans certaines situations (8.8) ainsi que des consignes d’inspection et de sauvetage pour le travail sur les poteaux ou les constructions élevées (8.10). La partie VIII ne vise pas les parties souterraines des mines. 16,8

Le Code canadien de l’électricité. La norme CSA C22.1 porte sur les installations électriques. Le règlement fédéral nomme des éditions précises dans sa définition du Code : CSA C22.1-1990 et CSA C22.3 No.1-M1979, Réseaux aériens et réseaux souterrains. L’article 8.3 porte sur la conception, la construction, l’installation, l’utilisation et l’entretien. Les éditions ultérieures ne remplacent pas automatiquement celles que cette disposition nomme. 8

La Loi sur la Régie canadienne de l’énergie. La partie 4 porte sur les lignes internationales et interprovinciales, avec des dispositions précises sur son champ d’application. Les règlements connexes de prévention des dommages exigent, pour les constructions et remuements du sol visés, une autorisation et une demande de localisation au moins trois jours ouvrables à l’avance, sous réserve de la disposition d’urgence. Le franchissement par un véhicule est traité séparément : la Loi exempte la circulation sur la portion carrossable d’une voie ou d’un chemin public. Vérifiez que la ligne et l’activité relèvent de ce régime fédéral avant d’appliquer ces exigences. 17,11,10

Que faire si une ligne électrique tombe ou est heurtée?

Considérez toute ligne tombée ou endommagée comme étant sous tension. Si vous voyez une ligne au sol ou un objet en contact avec elle, restez à au moins 10 mètres, éloignez les autres personnes et composez le 911 ainsi que le numéro du service public d’électricité. Respectez toute zone d’exclusion plus grande établie par le service public ou les intervenants d’urgence. Par exemple, les consignes de BC Hydro destinées aux travailleurs prévoient 33 mètres pour les équipements de transport d’électricité tombés ou endommagés. 25,2

Si votre véhicule ou votre équipement touche une ligne, restez à l’intérieur et composez le 911. Attendez que le service public confirme que vous pouvez sortir sans danger. Sortez seulement si rester à l’intérieur présente un danger immédiat, comme un incendie : sautez à l’écart, les pieds joints, sans toucher le véhicule et le sol en même temps. Éloignez-vous ensuite à petits pas glissés, les pieds rapprochés, jusqu’à au moins 10 mètres du véhicule. Ne vous approchez pas pour secourir une personne. 7,1

Signalez le contact et suivez la procédure de l’employeur. Au Manitoba, avant de permettre la réutilisation d’une machine, d’un outil ou d’un équipement ayant touché une ligne aérienne sous tension, l’employeur doit faire effectuer une inspection afin de vérifier qu’il ne présente plus de risque pour la sécurité ou la santé d’un travailleur (art. 25.8). 20

De quelle formation ont besoin les personnes qui travaillent près des lignes électriques?

La formation de sensibilisation enseigne aux personnes qui travaillent près de lignes sous tension à reconnaître les dangers, à appliquer les distances d’approche de leur territoire, à planifier les travaux et les déplacements d’équipement, et à réagir en cas de contact. Elle se distingue de la formation aux métiers des lignes électriques : la sensibilisation ne confère pas les qualifications ni les autorisations requises pour travailler sur des réseaux électriques sous tension. 26,8

Qui est responsable de la sécurité près des lignes électriques?

Les employeurs. Leurs obligations découlent de la loi de santé et de sécurité au travail applicable. Au fédéral, l’al. 125(1)q) exige notamment la formation et la surveillance. Au Manitoba, l’employeur doit établir des procédés sécuritaires pour le travail près des lignes aériennes et y former les travailleurs. Sur les chantiers ontariens, il doit fournir et expliquer les mesures écrites pour les activités avec de l’équipement visées au par. 188(3). 16,20,5

Les travailleurs. Ils doivent respecter les dégagements applicables et les procédures exigées par l’employeur. Le par. 188(7) du règlement ontarien, par exemple, exige expressément le respect des mesures écrites. 5

Les services publics d’électricité. Faites intervenir le propriétaire ou l’exploitant de la ligne pour confirmer la tension, le dégagement et les protections. Un travailleur ne peut pas présumer qu’une ligne est hors tension ou qu’un revêtement la rend sécuritaire au toucher. 6,15,2

Qui doit être formé pour travailler près des lignes électriques?

Toute personne dont le travail ou l’équipement peut s’approcher d’une ligne sous tension doit savoir comment y travailler en sécurité. L’obligation légale précise dépend des travaux et du territoire. Les activités concernées comprennent notamment :

• L’agriculture et le déplacement de machinerie ou de charges hautes.
• La construction et l’excavation.
• L’utilisation de grues, de flèches et d’appareils de levage.
• L’aménagement paysager et l’entretien des arbres.
• Les travaux de télécommunications près des lignes électriques.
• Le transport de charges hautes.
• Les interventions d’urgence près d’équipements électriques endommagés. 5,9,6,2

À Terre-Neuve-et-Labrador, les opérateurs de grues mobiles, de camions à flèche et d’équipements semblables pouvant empiéter sur une ligne doivent suivre le programme sur les dangers des lignes électriques exigé par WorkplaceNL, comme expliqué ci-dessous. 15

Qu’est-ce que la certification Power Line Hazards à Terre-Neuve-et-Labrador?

Terre-Neuve-et-Labrador prévoit une exigence de formation particulière pour les opérateurs de grues mobiles, de camions à flèche et d’équipements semblables pouvant empiéter sur une ligne électrique. L’article 483 de son règlement de SST exige de suivre le programme de formation sur les dangers des lignes électriques prescrit par la commission. 15

Le standard de certification Power Line Hazards de WorkplaceNL exige un fournisseur et un formateur approuvés, un minimum de quatre heures sauf dérogation approuvée par WorkplaceNL, des volets théorique et pratique, et un renouvellement de certification tous les trois ans. Le programme traite notamment de l’identification des dangers, des dispositions sur les distances d’approche, des permis et de la réaction à un contact avec une ligne. Un formateur approuvé peut donner la formation en mode virtuel seulement après avoir obtenu l’autorisation de WorkplaceNL pour ce mode de prestation. 26

Si vous utilisez un équipement visé à l’article 483, vous devez obtenir cette certification PLH approuvée. Une formation générale de sensibilisation peut appuyer les consignes en milieu de travail, mais elle ne remplace ni ce programme approuvé ni les qualifications distinctes requises pour utiliser l’équipement.

Peut-on suivre la formation en ligne?

Oui. La formation de sensibilisation à la sécurité des lignes électriques peut se suivre en ligne. Le programme d’eSafetyFirst dure 1 heure et 10 minutes et comprend quatre modules : les notions de base, le passage sous les lignes aériennes, le travail près des lignes aériennes et les lignes souterraines. Il comprend quatre tests, est offert en anglais et en français et est compatible avec différents appareils.

L’employeur doit aussi fournir les procédures et les consignes propres au lieu de travail qui sont requises pour les tâches. Les opérateurs visés à l’article 483 de Terre-Neuve-et-Labrador ont besoin de la certification Power Line Hazards approuvée par WorkplaceNL décrite plus haut; la sensibilisation ne la remplace pas. 20,5,15,26

Que devrait couvrir un programme de sécurité près des lignes électriques?

Un programme de sécurité près des lignes électriques devrait relier la connaissance des dangers aux procédures que les travailleurs doivent réellement appliquer :

• Comment l’électricité cause des blessures : contacts directs et indirects, arcs électriques et sol sous tension autour d’un équipement endommagé. 1,2
• Les distances d’approche : établir la tension et appliquer la distance correspondant au territoire, à l’activité et au travailleur. En Alberta, cette démarche est exigée avant les travaux à moins de 7 mètres. Au Québec, la tension doit être obtenue par écrit pour une ligne supportée à chaque point autrement que par un seul poteau en bois. En Nouvelle-Écosse, une tension inconnue exige un recul de 6 mètres. 6,12,13
• Les procédés sécuritaires de l’employeur : le Manitoba exige une formation à ces procédés; l’Ontario exige d’expliquer les mesures écrites pour les travaux avec de l’équipement qui sont visés. 20,5
• Le travail avec de l’équipement près des lignes : planifier les mouvements et la hauteur des charges, distinguer le passage sous les lignes des autres travaux et recourir à un signaleur lorsque requis. 9,5,20
• Les interventions d’urgence : savoir quoi faire en cas de contact ou près d’une ligne tombée. Connaître les procédures de signalement et d’inspection de l’équipement. 7,20
• Qui peut s’approcher davantage : comprendre la différence entre une sensibilisation générale et les qualifications, autorisations et protections requises pour les travaux électriques ou ceux des services publics. 8,19

Le programme de certification publié par WorkplaceNL couvre également l’identification des dangers, les dispositions sur les distances d’approche, les permis et la réaction à un contact. Il s’agit d’un exemple de programme précis, et non d’un programme national prescrit pour tous les travailleurs. 26

Quand la loi exige-t-elle un recyclage sur la sécurité des lignes électriques?

Il n’existe pas de période d’expiration légale unique à l’échelle du Canada pour les certificats généraux de sensibilisation à la sécurité des lignes électriques. Le certificat eSafetyFirst de formation sur la sécurité des lignes électriques porte une échéance imprimée de trois ans à compter de la fin de la formation; c’est la pratique de notre programme, distincte de l’obligation de l’employeur d’assurer une formation adaptée au travail.

La certification Power Line Hazards de WorkplaceNL à Terre-Neuve-et-Labrador prévoit son propre renouvellement tous les trois ans. Cette règle appartient à ce programme approuvé; elle ne fixe pas une date d’expiration nationale pour tous les cours de sensibilisation aux lignes électriques. Révisez la formation et les procédures lorsque le travail, l’équipement ou les dangers changent, ou lorsqu’un incident révèle une lacune. 26,8

Points clés à retenir

Un contact avec une ligne électrique peut se produire avec de l’équipement courant pendant des tâches ordinaires. Avant les travaux, déterminez la tension, identifiez les distances d’approche applicables et prévoyez l’intervention du service public lorsque requise. L’employeur doit relier la formation aux tâches réelles, y compris les déplacements d’équipement, les procédés sécuritaires et les interventions d’urgence. 6,5,20