Exigences de sécurité des chariots élévateurs au Canada — lois et CSA B335

Les chariots élévateurs déplacent de lourdes charges dans des lieux de travail achalandés, et chaque administration canadienne réglemente qui a le droit d'en conduire un. Partout au Canada, les caristes doivent satisfaire aux exigences de formation et de compétence de la législation en santé et sécurité du travail (SST) applicable, et une évaluation pratique, une autorisation de l'employeur, ou les deux, sont exigées dans un certain nombre d'administrations. Ce guide présente les règles et la réglementation canadiennes sur les chariots élévateurs en termes simples : les règles fédérales du Code canadien du travail et du RCSST, les règlements de SST de chaque province et territoire sur l'équipement mobile motorisé, et la norme CSA B335, la norme nationale de sécurité des chariots élévateurs. Il explique aussi le vrai fonctionnement de la certification des caristes : comment on l'obtient, qui la délivre et combien de temps elle reste valide.

Qu'est-ce qu'un chariot élévateur?

Les chariots élévateurs sont des véhicules industriels conçus pour soulever, déplacer et transporter de lourdes charges sur de courtes distances. Ils sont construits autour d'un mât et d'une paire de fourches qui se glissent sous une charge, la soulèvent, la transportent et la déposent, ce qui en fait un équipement courant partout où des marchandises circulent en vrac : entrepôts, usines, cours, chantiers de construction et fermes.

Le droit canadien de la SST définit directement la machine. Le règlement des Territoires du Nord-Ouest définit le chariot élévateur comme un « appareil autopropulsé muni d'un dispositif de levage motorisé vertical, coudé ou rétractable qui peut monter ou descendre une charge aux fins de transport ou de gerbage » 17, et le règlement du Nunavut emploie les mêmes mots en français 18; celui de la Saskatchewan, qui n'existe qu'en anglais, donne la même définition 7.

Quels sont les principaux types de chariots élévateurs?

Quatre types courants couvrent la plus grande partie du travail effectué au Canada; les classes qu'énumère la norme CSA B335 sont à la section suivante.

• Chariots élévateurs à contrepoids — le modèle le plus courant, doté d'un contrepoids arrière qui équilibre la charge sur les fourches. Ils fonctionnent à l'électricité, au propane, à l'essence ou au diesel, travaillent à l'intérieur comme à l'extérieur et existent dans une vaste gamme de tailles.
• Chariots à mât rétractable — conçus pour les allées étroites, avec des fourches qui s'avancent au-delà de l'empattement pour déposer et récupérer des charges en profondeur dans les palettiers. Ils sont électriques (classes ITA 2 et 3) et servent presque toujours à l'intérieur.
• Chariots préparateurs de commandes — le cariste se tient sur une plateforme qui s'élève avec les fourches pour prélever des articles un à un sur les rayonnages. Courants dans la distribution de détail et le traitement des commandes en ligne.
• Chariots élévateurs tout-terrain — gros pneus gonflables et garde au sol élevée pour les surfaces extérieures inégales, alimentés à l'essence, au diesel ou au propane, et utilisés sur les chantiers de construction, dans les fermes et en foresterie.

Les chariots élévateurs tout-terrain font aussi l'objet d'une norme particulière, l'ANSI/ITSDF B56.6, que plusieurs administrations canadiennes nomment expressément, dont la Colombie-Britannique 5, la Nouvelle-Écosse 13 et le Yukon 16.

Quelles sont les classes de chariots élévateurs selon la norme CSA B335?

La norme CSA B335 « s'applique aux chariots élévateurs à moteur de catégories 1, 2, 3, 4, 5 et 7 », et certains de ses articles s'appliquent aussi aux véhicules de catégorie 6, aux chariots élévateurs à grande levée non motorisés et aux véhicules de transport de personnel et de charges — un système de classification qu'elle partage avec les normes ANSI/ITSDF B56 3. L'édition de 2015, la CSA B335-15 (R2020), énumérait les mêmes types 3. Voici les types de chariots élévateurs que la norme énumère (son texte français les appelle catégories) :

• Classe 1 : chariots à moteur électrique à conducteur porté. Cette classe comprend les chariots élévateurs électriques conçus pour transporter et soulever des charges pendant que le cariste est à bord du chariot.
• Classe 2 : chariots à moteur électrique pour allées étroites. Cette classe comprend les chariots élévateurs électriques conçus pour travailler dans des allées étroites, avec de grandes capacités de gerbage en hauteur.
• Classe 3 : chariots à main à moteur électrique. Cette classe comprend les chariots élévateurs électriques conçus pour être conduits manuellement par le cariste, à pied ou à bord du chariot.
• Classe 4 : chariots à moteur à combustion interne — bandages pleins. Cette classe comprend les chariots élévateurs à moteur à combustion interne munis de bandages pleins, conçus pour l'intérieur, sur des surfaces lisses.
• Classe 5 : chariots à moteur à combustion interne — pneus gonflables. Cette classe comprend les chariots élévateurs à moteur à combustion interne munis de pneus gonflables, conçus pour l'extérieur, sur des surfaces inégales.
• Classe 6 : tracteurs à moteur électrique ou à combustion interne. Cette classe comprend les véhicules conçus pour remorquer et tirer des charges, alimentés par un moteur électrique ou par un moteur à combustion interne.
• Classe 7 : chariots élévateurs tout-terrain. Cette classe comprend les chariots élévateurs conçus pour l'extérieur, sur des terrains accidentés et inégaux, et alimentés par un moteur à combustion interne.
• Chariots élévateurs à grande levée non motorisés
• Véhicules de transport de personnel et de charges

Quels sont les principaux dangers liés aux chariots élévateurs?

La plupart des blessures liées aux chariots élévateurs se ramènent à une courte liste de dangers 20.

• Renversements — une surcharge, un sol inégal ou un virage pris trop vite. C'est l'absence de ceinture de sécurité qui transforme un renversement en éjection ou en écrasement.
• Chutes de hauteur — transporter ou soulever des personnes sur les fourches, ou travailler près du bord d'un quai ou d'une ouverture non protégée.
• Heurts — un piéton qui ne voit pas le chariot, ou un cariste qui ne voit pas le piéton.
• Écrasements — un travailleur coincé entre le chariot élévateur et un mur, un palettier ou un autre véhicule, ou pris sous une machine qui se renverse.
• Dangers électriques — le contact avec des fils aériens sous tension ou des surfaces conductrices, auquel s'ajoutent les risques de recharge et de batterie propres aux chariots électriques.
• Gaz d'échappement et monoxyde de carbone — les chariots à combustion interne utilisés à l'intérieur ou dans des espaces mal ventilés produisent du monoxyde de carbone; c'est pourquoi le ravitaillement, la ventilation et l'échappement font partie des règles d'utilisation.

Les dispositifs de retenue du cariste ne sont pas seulement une bonne pratique — ils sont inscrits dans la loi. Par exemple, le code de SST de l'Alberta exige que la ceinture de sécurité d'un chariot élévateur soit présente et utilisable (art. 284) 6, et la Saskatchewan, les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut exigent tous que le cariste porte bel et bien la ceinture dont la machine est munie 7,17,18. Boucler sa ceinture, c'est ce qui permet de survivre à un renversement : le cariste qui reste dans la cabine reste à l'intérieur de la structure de protection contre le renversement 19.

Quelles sont les principales règles et pratiques de sécurité des chariots élévateurs?

Quatre pratiques portent l'essentiel du poids.

• Formation et certification des caristes — des caristes formés sur l'équipement qu'ils utiliseront et jugés compétents, avec une évaluation pratique et une autorisation de l'employeur là où la législation applicable l'exige.
• Entretien et inspection de l'équipement — des vérifications avant chaque quart des freins, de la direction, des pneus, des fourches, du klaxon et des feux, les défectuosités étant signalées et réparées avant que le chariot ne retourne au travail.
• Identification et évaluation des dangers — examiner les trajets et les aires de travail pour y repérer les sols inégaux, les allées étroites, les obstacles en hauteur et la circulation des piétons, puis maîtriser ce que l'on trouve.
• Procédures de travail sécuritaires — des règles écrites pour le chargement et le déchargement, les déplacements et le stationnement, le ravitaillement et la recharge, et le travail à proximité de personnes.

Ce schéma est celui de la loi. La partie 22 du règlement du Manitoba s'ouvre littéralement sur l'obligation de l'employeur d'établir des procédés sécuritaires au travail, d'y former les travailleurs et de voir à ce qu'ils les appliquent (art. 22.2) 8.

Les règles que les caristes rencontrent le plus souvent viennent directement des règlements. Par exemple :

• Inspection avant le quart — à l'Île-du-Prince-Édouard, l'opérateur inspecte le chariot avant chaque quart (art. 33.3) 14
• Ceinture de sécurité — le cariste doit la porter en Saskatchewan, dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut 7,17,18
• Tableau de charge — en Alberta, le chariot porte un tableau de charge lisible (art. 283) 6
• Fourches levées et plateformes — sur les chantiers de construction de l'Ontario, la fourche ne peut pas être laissée en position levée sans surveillance et nul ne peut travailler sur une plateforme soutenue par un chariot élévateur (Règl. de l'Ont. 213/91, art. 102 et 107) 10

Qu'est-ce que la norme CSA B335 sur la sécurité des chariots élévateurs?

La norme CSA B335, Norme de sécurité pour les chariots élévateurs, est la norme nationale du Canada en la matière. L'édition actuelle est la CSA B335:25 — la quatrième édition, publiée en 2025, qui remplace les éditions de 2015, de 2004 et de 1994 3. Elle précise les éléments d'un programme de sécurité des chariots élévateurs (article 4, y compris les considérations médicales et d'aptitude du cariste) et les exigences de conception et de construction (article 5). La partie que la plupart des travailleurs rencontrent est l'article 6 : les exigences minimales de formation initiale, de familiarisation continue et de perfectionnement des caristes, accessoires compris, ainsi que les qualifications recommandées pour les formateurs et les techniciens d'entretien. Cette édition est harmonisée avec les normes CSA B56.1 et CSA B56.6, et son annexe sur les catégories de chariots reproduit des extraits de la norme américaine ANSI/ITSDF B56.1 3.

C'est vers la norme B335 que pointent les autorités de réglementation. Le règlement de SST de la Colombie-Britannique exige que la formation des caristes respecte l'article 6 de la norme CSA B335-15 5, et le Yukon nomme la norme CSA B335-04 pour la formation des conducteurs de chariots élévateurs 16. La Nouvelle-Écosse adopte la version la plus récente de la norme applicable 13, et Terre-Neuve-et-Labrador nomme la norme B335 pour les chariots élévateurs et la formation de leurs opérateurs 15. Un point à surveiller : un règlement adopte l'édition qu'il nomme. Le texte de la Colombie-Britannique fige la B335-15 et celui du Yukon, la B335-04; l'édition qui a force de loi dans une administration est donc celle que cite son règlement, qui n'est pas toujours l'édition publiée la plus récente.

Quelle est la législation fédérale sur les chariots élévateurs?

Pour les employeurs sous réglementation fédérale (banques, transport ferroviaire, aérien et maritime, camionnage interprovincial, ouvrages fédéraux), deux textes s'appliquent. La partie II du Code canadien du travail établit l'obligation : l'employeur est tenu « d'offrir à chaque employé, selon les modalités réglementaires, l'information, la formation, l'entraînement et la surveillance nécessaires pour assurer sa santé et sa sécurité » (al. 125(1)q)) 1. Le Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail (RCSST) la précise pour les chariots élévateurs à la partie XIV (Manutention des matériaux). Tout opérateur doit avoir reçu des consignes et une formation sur la marche à suivre pour inspecter l'appareil, l'approvisionner en carburant et l'utiliser convenablement et en toute sécurité, conformément aux instructions du fabricant et compte tenu des conditions du lieu de travail (par. 14.23(1)). L'employeur doit tenir un registre écrit de cette formation aussi longtemps que l'opérateur demeure à son service (par. 14.23(4)) 2. Un employé ne peut être tenu de manoeuvrer l'appareil que s'il répond à la définition réglementaire d'opérateur (art. 14.24); les stagiaires peuvent le manoeuvrer pendant leur formation, sous la surveillance immédiate d'une personne qualifiée (par. 14.23(2)). La partie XIV contient aussi les règles visant l'équipement — ceintures de sécurité (art. 14.7) et signalisation (art. 14.25). Pour tous les autres, la sécurité des chariots élévateurs relève du droit provincial ou territorial — voir le tableau ci-dessous.

Quelle est la législation provinciale et territoriale sur les chariots élévateurs?

Les lois fédérales et provinciales s'appliquent toutes deux à la conduite des chariots élévateurs au Canada. Les lieux de travail sous réglementation fédérale suivent le Code canadien du travail et les règlements fédéraux applicables; la plupart des autres lieux de travail suivent la législation en santé et sécurité du travail de leur province ou territoire. Dans les quatorze administrations, les caristes doivent satisfaire aux exigences de formation et de compétence de la législation applicable, et une évaluation pratique, une autorisation de l'employeur, ou les deux, sont exigées dans un certain nombre d'entre elles. Les textes diffèrent — plusieurs méritent d'être connus par leur nom :

Comment obtenir un permis de chariot élévateur au Canada?

Au Canada, un « permis de chariot élévateur » est une attestation de formation, pas un permis gouvernemental. Aucun ministère ni aucune commission des accidents du travail ne délivre de permis aux caristes — même le règlement fédéral se contente de demander si la loi provinciale exige un permis (RCSST, art. 14.24), et aucune ne le fait. Contrairement à la conduite de grues mobiles, qui est un métier officiel assorti d'exigences de qualification dans plusieurs provinces, la conduite de chariots élévateurs n'est un métier réglementé nulle part au pays. Ce que les employeurs et les offres d'emploi appellent un permis est la preuve que vous avez suivi la formation de cariste et que vous avez été jugé compétent sur l'équipement que vous conduirez.

Obtenir sa certification de cariste suit partout le même schéma : d'abord la formation théorique, puis une évaluation pratique dans votre lieu de travail sur le type de chariot que vous conduirez, puis l'autorisation de l'employeur et les dossiers qu'exige votre administration.

1. Suivez la formation théorique — en classe ou en ligne — qui couvre le programme de l'article 6 de la norme CSA B335 : les dangers, le milieu d'utilisation, l'équipement lui-même et les règles (voir « Que doit couvrir un programme de cariste? » plus bas).
2. Réussissez l'évaluation pratique dans votre lieu de travail, sur le type de chariot que vous conduirez réellement, sous la direction d'une personne compétente ou qualifiée. Cette étape est inscrite dans la législation d'un certain nombre d'administrations : l'Alberta exige une compétence démontrée à un travailleur désigné, le Québec exige une formation pratique sous la supervision d'un instructeur, et la Saskatchewan exige un examen pratique pour chaque type d'équipement.
3. Obtenez l'autorisation de l'employeur propre au lieu de travail, avec l'évaluation et les documents qu'exige votre administration. Les dossiers de formation sont une exigence légale, et certaines administrations rendent cette étape officielle : l'Alberta exige expressément l'autorisation de l'employeur, et au Manitoba c'est l'employeur lui-même qui délivre le certificat qui vous permet légalement de conduire le chariot. L'Ontario, en revanche, exige un conducteur compétent plutôt qu'un certificat de ce genre.

Par exemple, en Colombie-Britannique, WorkSafeBC énonce le modèle sans détour : les travailleurs n'ont pas besoin d'être certifiés, mais doivent d'abord être formés selon les normes CSA, par leur employeur ou par un fournisseur externe 4. Combien de temps cela prend-il? La théorie se compte en heures; la pratique dépend de votre lieu de travail et de votre équipement — à titre d'exemple provincial, le programme prévu par règlement en Saskatchewan fixe un minimum de 16 heures de formation en classe et pratique combinées 7. Le Québec fixe aussi un âge minimal : tout cariste doit avoir au moins 16 ans (RSST, art. 256.2) 11. Vous commencez une carrière de cariste? Cette attestation, jointe à l'évaluation faite sur place par votre employeur, est généralement ce que les employeurs entendent par « détenir un permis ». Pas encore embauché? Vous pouvez suivre la théorie dès maintenant; l'évaluation pratique sera faite par l'employeur qui vous confiera ses chariots.

Qui est responsable de la sécurité des chariots élévateurs?

C'est l'employeur qui est responsable de la sécurité des chariots élévateurs — en vertu de la législation canadienne en SST, il doit veiller à ce que les chariots élévateurs ne soient conduits que par des travailleurs qui satisfont aux exigences applicables de formation et de compétence, et maintenir l'équipement en état d'utilisation sécuritaire. Les superviseurs et les caristes ont aussi des obligations, et plusieurs règlements confient directement au cariste la conduite sécuritaire du chariot. En Nouvelle-Écosse, l'obligation de formation de l'employeur vise expressément chaque superviseur et chaque cariste 13. À l'Île-du-Prince-Édouard, l'opérateur doit inspecter la machine avant chaque quart 14. À Terre-Neuve-et-Labrador, l'opérateur doit garder la maîtrise de l'équipement et tenir les travailleurs hors de son rayon de giration, tandis qu'un superviseur ne peut pas sciemment laisser fonctionner une machine dangereuse 15.

Qui doit être formé pour conduire un chariot élévateur?

La formation sur la sécurité des chariots élévateurs est exigée partout où l'on utilise des chariots élévateurs.

• Fabrication — déplacer de la machinerie lourde, de l'équipement et des matériaux dans l'usine.
• Construction — soulever du bois d'œuvre, de la brique, des blocs et du béton, souvent sur un sol inégal.
• Entreposage et logistique — déplacer et entreposer des marchandises dans des allées achalandées partagées avec d'autres travailleurs.
• Agriculture — transporter des récoltes, des aliments pour animaux, de l'engrais et de l'équipement dans les fermes et les bâtiments d'entreposage.
• Commerce de détail — acheminer la marchandise des camions jusqu'aux réserves, puis jusqu'à la surface de vente.

La règle est simple : si un travailleur conduit un chariot élévateur n'importe où au Canada — même à l'occasion — l'obligation de formation s'applique. En Nouvelle-Écosse, l'obligation vise aussi chaque superviseur d'un chariot élévateur 13.

Peut-on suivre la formation en ligne?

Oui — le volet théorique de la formation sur les chariots élévateurs peut se faire entièrement en ligne. Le volet pratique appartient à votre lieu de travail : votre employeur ou une personne compétente mène et documente l'évaluation pratique sur le chariot précis que vous conduirez. Selon la norme CSA B335, cette évaluation pratique porte sur la vérification avant utilisation; la mise en marche et l'arrêt; les manœuvres générales — arrêter, démarrer, tourner, avancer et reculer, stationner et circuler près du personnel; la manutention des charges; le chargement et le déchargement de véhicules de transport, de structures et d'ascenseurs; et l'entretien courant, comme le ravitaillement et la recharge.

Cette structure en deux volets est ce que la loi exige partout où la formation ou l'évaluation pratique est inscrite dans le texte : l'Alberta (compétence démontrée à un travailleur désigné) 6, le Québec (formation pratique supervisée) 11 et le Manitoba (directives, formation, examens et preuve de la capacité) 8 le font tous expressément. Un certificat vendu comme complet sans aucun volet pratique — ou sans aucune mention qu'il en faut un — ne règle pas la question sur le plan légal.

Que doit couvrir un programme de cariste?

La formation sur la sécurité des chariots élévateurs donne aux travailleurs les connaissances et les compétences nécessaires pour conduire ces appareils en sécurité. Partout au Canada, les programmes enseignent le même tronc commun, fixé par l'article de la norme CSA B335 sur la formation et repris dans les programmes prévus par règlement (l'art. 256.3 du règlement du Québec, le tableau 11 de la Saskatchewan, l'art. 14.23 du RCSST) :

• L'identification des dangers et le milieu d'utilisation — évaluation du site et des trajets, sol et dégagements, circulation des piétons
• Les types, les classes et le choix des chariots élévateurs — ainsi que la conception et les commandes propres au chariot que vous conduirez, ses accessoires 3 et les instructions d'utilisation du fabricant 2,7
• L'inspection avant utilisation, la mise en marche et l'arrêt
• La conduite : déplacements, direction, vitesse, visibilité et angles morts, circulation près du personnel
• La manutention des charges : tableaux de charge et capacité, prise, dépose, gerbage et stabilité de la charge
• Le ravitaillement ou la recharge, et l'entretien courant
• Les règles : les dispositions de votre administration sur l'équipement mobile motorisé et les obligations des caristes, des superviseurs et des employeurs
• Les dossiers : la preuve écrite de la formation et de l'évaluation que la loi attend

Quand la loi exige-t-elle un recyclage des caristes?

Il n'existe pas de permis gouvernemental de chariot élévateur au Canada; rien d'officiel n'expire donc, et c'est la formation qui suit un cycle. Trois ans, voilà la réponse pratique partout au Canada — et elle vient de la norme vers laquelle pointe la loi elle-même. La norme CSA B335 exige une familiarisation continue et une formation de perfectionnement, et WorkSafeBC énonce l'exigence sans détour : une formation de perfectionnement au moins tous les trois ans 4. La norme CSA B335:25 recommande un recyclage à des intervalles d'au plus trois ans (article 7.2) 22; la norme elle-même n'en fait pas une loi. La Colombie-Britannique inscrit directement dans son règlement l'article de la B335 sur la formation 5. Là où une administration adopte la B335 par renvoi, l'employeur suit l'édition que nomme l'organisme de réglementation : la Nouvelle-Écosse exige la version la plus récente de la B335 (ou les normes ANSI/ITSDF B56.1 et B56.6) 13, Terre-Neuve-et-Labrador nomme la B335 sans édition 15, et le Yukon nomme la B335-04 ou d'autres normes semblables acceptables pour la commission 16.

D'autres administrations peuvent s'en remettre au maintien de la compétence, à l'évaluation par l'employeur ou à d'autres exigences de recyclage plutôt qu'à un intervalle fixe. Il ne faut pas confondre la date d'expiration imprimée par un fournisseur de formation avec l'expiration d'un permis délivré par un gouvernement. Le certificat eSafetyFirst porte une échéance imprimée de trois ans à compter de la réussite du cours; c'est la pratique de notre programme, et non une exigence légale. L'exigence légale dans votre lieu de travail est celle que fixe la législation de votre administration. Des éléments déclencheurs peuvent aussi exiger un recyclage avant la fin de tout intervalle :

• Saskatchewan : l'opérateur qui n'a pas conduit un type donné d'équipement mobile motorisé depuis trois ans ou plus — ou dont l'équipement a changé de conception de façon importante — doit être évalué, formé de nouveau et réexaminé 7
• Manitoba : l'employeur doit maintenir un système d'évaluation continue derrière chaque certificat qu'il délivre 8
• Partout : un nouveau type, une nouvelle marque ou un nouveau modèle de chariot, un changement des conditions du lieu de travail, ou un incident ou un quasi-accident imposent un recyclage ou une nouvelle familiarisation avant de conduire

Points clés à retenir

La conduite des chariots élévateurs est réglementée dans chaque administration canadienne, et l'obligation incombe à l'employeur : veiller à ce que les caristes satisfassent aux exigences applicables de formation et de compétence est une obligation légale, pas une politesse. La norme CSA B335 est la norme qui sous-tend cette obligation et, dans plusieurs provinces, la législation l'incorpore directement. Gardez la formation à jour et les dossiers à portée de main.