Qu'est-ce que la Sensibilisation des travailleurs à la santé et à la sécurité en 4 étapes?

En vertu de la Loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST) de l’Ontario, les employeurs doivent veiller à ce que les travailleurs et les superviseurs visés suivent une formation élémentaire de sensibilisation à la santé et à la sécurité au travail, à moins qu’une exemption s’applique. Le Règl. de l’Ont. 297/13 établit des exigences minimales distinctes pour les travailleurs et les superviseurs; les employeurs peuvent choisir tout programme de formation qui les respecte. Ce guide explique en quoi consiste le programme de sensibilisation des travailleurs en 4 étapes du ministère, ce que couvrent les quatre étapes, les exigences légales et les délais de formation, qui doit suivre la formation, si le matériel du ministère est obligatoire, ainsi que le déroulement de la formation et la durée de validité du certificat. 1,3

Qu’est-ce que la Sensibilisation des travailleurs à la santé et à la sécurité en 4 étapes?

La Sensibilisation des travailleurs à la santé et à la sécurité au travail en quatre étapes est le programme de formation élémentaire destiné aux travailleurs publié par le ministère du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétences de l’Ontario. On l’appelle souvent « les 4 étapes » et, en anglais, « MOL 4 Steps » (MOL pour Ministry of Labour) ou « 4 Steps to Safety ». Il répond à une exigence du Règl. de l’Ont. 297/13 pris en vertu de la Loi sur la santé et la sécurité au travail : chaque travailleur visé doit suivre une formation élémentaire de sensibilisation, à moins qu’une exemption s’applique. Le programme du ministère présente cette formation en quatre étapes. Ces étapes sont articulées autour de trois droits fondamentaux : être informé, participer et refuser un travail dangereux selon les conditions prévues par la loi. Les superviseurs ont des exigences de formation supplémentaires et distinctes, que le ministère couvre dans son programme de sensibilisation des superviseurs en cinq étapes. Les employeurs peuvent aussi utiliser un autre programme, pourvu qu’il couvre toutes les exigences applicables du règlement. 1,2,12

La formation de sensibilisation ne remplace pas les consignes propres aux dangers, à l’équipement et aux procédures d’un emploi donné. 3

Quelles sont les quatre étapes?

Le programme du ministère doit son nom à ses quatre étapes d’apprentissage :

• Étape 1 : Bienvenue à bord. Votre place en santé et sécurité au travail : votre rôle, ceux de votre superviseur et de votre employeur, et le système de responsabilité interne qui les relie.
• Étape 2 : Le droit d’être informé. Les dangers au travail, le SIMDUT et les maladies professionnelles, et comment obtenir l’information nécessaire pour travailler en sécurité.
• Étape 3 : Le droit de participer. Les façons dont les travailleurs prennent part à la santé et à la sécurité, du signalement des problèmes aux comités mixtes sur la santé et la sécurité au travail.
• Étape 4 : Le droit de refuser d’effectuer un travail dangereux et savoir où obtenir de l’aide. Quand et comment refuser un travail dangereux, la protection contre les représailles lors de l’exercice de vos droits, et où obtenir de l’aide.

Ensemble, ces étapes expliquent comment reconnaître un problème, le signaler et obtenir de l’aide. 2

Qu’exige la loi en Ontario? (Règl. de l’Ont. 297/13)

Le Règlement de l’Ontario 297/13, Sensibilisation à la santé et à la sécurité au travail et formation, rend la formation élémentaire de sensibilisation obligatoire dans tous les lieux de travail assujettis à la Loi sur la santé et la sécurité au travail, quel que soit le secteur, sous réserve des exemptions prévues au règlement. Les obligations sont précises : 1

• Les travailleurs doivent suivre un programme de sensibilisation élémentaire dès que possible après leur entrée en fonction (par. 1(1)).
• Les superviseurs doivent suivre un programme de sensibilisation destiné aux superviseurs dans la semaine suivant le début de leurs fonctions de supervision (par. 2(1)). Le contenu de cette formation est établi séparément au paragraphe 2(3).
• Un nouvel employeur peut reconnaître une formation antérieure. Les travailleurs et les superviseurs ayant déjà suivi un programme de sensibilisation conforme peuvent être exemptés de le reprendre s’ils fournissent une preuve et que leur employeur vérifie que la formation respecte les exigences applicables (par. 1(2) et 2(2)). Cette exemption ne remplace aucune formation supplémentaire propre au lieu de travail ou aux dangers exigée par la législation en matière de santé et de sécurité au travail.
• Les employeurs doivent tenir des dossiers de formation pour les travailleurs et les superviseurs qui suivent la formation, ainsi que les dossiers d’exemption exigés par l’article 4. Sur demande, ils doivent fournir une preuve écrite de formation ou d’exemption, lorsque le règlement l’exige. Cette obligation s’applique aussi lorsqu’un ancien travailleur ou superviseur en fait la demande dans les six mois suivant la fin de son emploi chez cet employeur. Les dossiers peuvent être conservés sur papier ou sous forme électronique. Ils doivent être accessibles pour qu’un inspecteur puisse les examiner et qu’une preuve puisse être fournie sur demande.

Le programme en 4 étapes destiné aux travailleurs ne suffit pas à couvrir les exigences propres aux superviseurs, notamment la reconnaissance, l’évaluation et la maîtrise des dangers, ainsi que l’évaluation des mesures de maîtrise. Les superviseurs doivent généralement suivre une formation couvrant les deux ensembles de contenu; le guide du ministère explique les exemptions limitées liées à certaines formations de superviseur suivies avant le 1er juillet 2014. 1,5,11

Le programme en 4 étapes est-il obligatoire ailleurs qu’en Ontario?

Le programme ontarien en 4 étapes est propre à cette province. Les employeurs de partout au Canada ont toutefois des obligations de formation en santé et sécurité au travail en vertu de la législation de leur territoire de compétence. 7,13

Dans les lieux de travail de compétence fédérale visés par la partie II du Code canadien du travail, l’alinéa 125(1)q) exige que l’employeur fournisse l’information, les consignes, la formation et la surveillance nécessaires pour protéger les employés au travail. Lorsque le Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail s’applique, l’article 19.6 exige que l’employeur examine et, au besoin, modifie son programme de formation des employés au moins tous les trois ans, lorsque les conditions relatives aux risques changent ou que de nouveaux renseignements sur les risques deviennent disponibles. Il s’agit d’un examen du programme de formation; cela ne signifie pas que chaque employé doit reprendre la formation tous les trois ans. 8,9,10

Chaque province et territoire établit ses propres obligations de formation dans sa législation en santé et sécurité au travail. Les droits enseignés dans le programme en 4 étapes — être informé, participer et refuser un travail dangereux — existent dans chaque territoire de compétence canadien, même si leurs modalités et procédures varient. Les employeurs à l’extérieur de l’Ontario devraient vérifier les exigences de leur territoire de compétence plutôt que de présumer que le programme ontarien en 4 étapes suffit à respecter toutes leurs obligations. 7,13

Faut-il utiliser le programme du ministère?

Non. Les employeurs peuvent utiliser le matériel gratuit de sensibilisation du ministère, fourni sous forme de cahiers ou par une option d’apprentissage en ligne, ou un autre programme qui couvre toutes les exigences applicables du Règl. de l’Ont. 297/13. Dans les deux cas, ils demeurent responsables de vérifier que le contenu respecte les exigences du règlement. L’utilisation du matériel du ministère ne supprime pas leurs autres responsabilités : tenir les dossiers de formation de chaque travailleur et superviseur et fournir une preuve écrite de formation sur demande. 1,3,11

Consultez la page du programme du ministère pour connaître la disponibilité actuelle de ses modules d’apprentissage en ligne. 2

Qui doit veiller à ce que le programme en 4 étapes soit suivi?

L’employeur doit veiller à ce que la formation de sensibilisation soit suivie, pouvoir le démontrer et respecter les obligations connexes de tenue de dossiers. Les travailleurs et les superviseurs doivent suivre la formation applicable dans les délais prescrits. Il est utile de conserver votre preuve de formation, puisqu’un nouvel employeur pourrait l’accepter. 1,4

Pour situer le rôle des comités expliqué dans la formation : en Ontario, un comité mixte sur la santé et la sécurité au travail est généralement exigé dans les lieux de travail où 20 travailleurs ou plus sont régulièrement employés. Des exigences supplémentaires et des exceptions s’appliquent, notamment pour les chantiers de construction, les substances désignées et certaines ordonnances du ministère. 6

Qui doit suivre le programme en 4 étapes en Ontario?

En Ontario, les travailleurs assujettis à la Loi sur la santé et la sécurité au travail doivent suivre une formation élémentaire de sensibilisation, à moins qu’une exemption réglementaire s’applique. Cela comprend les travailleurs à temps plein et à temps partiel, qu’ils viennent d’entrer en fonction ou qu’ils occupent leur emploi depuis des années. 1,3,4

Les superviseurs doivent aussi respecter les exigences de sensibilisation destinées aux travailleurs et suivre la formation de sensibilisation propre aux superviseurs prévue au Règl. de l’Ont. 297/13, à moins qu’une exemption s’applique. L’Ontario propose à cette fin un programme distinct de sensibilisation des superviseurs en cinq étapes. Une formation antérieure peut donner droit à une exemption si le travailleur ou le superviseur fournit une preuve et que l’employeur vérifie qu’elle respecte les exigences applicables. 1,5,12

Le titre du poste ne suffit pas à trancher : une personne qui assure temporairement la supervision peut également être visée par cette exigence. Selon le guide du ministère, les travailleurs autonomes ne sont pas assujettis à l’exigence de formation élémentaire de sensibilisation du Règl. de l’Ont. 297/13. 3,5

Le Règl. de l’Ont. 297/13 permet-il de suivre le programme en 4 étapes en ligne?

Oui, entièrement en ligne. Le règlement précise le contenu d’un programme de sensibilisation, sans imposer de mode de prestation. Notre formation Sensibilisation aux 4 étapes en milieu de travail comprend quatre modules correspondant aux quatre étapes et un test, pour une durée totale d’environ 1 heure et 15 minutes. Les employeurs peuvent vérifier dans la plateforme eSafetyFirst si le cours a été terminé. 1,3

La réussite de cette formation de sensibilisation ne remplace pas les consignes propres au lieu de travail que l’employeur doit fournir avant qu’un travailleur soit exposé à des dangers particuliers. 4

Que doit couvrir un programme de sensibilisation des travailleurs selon le Règl. de l’Ont. 297/13?

Le paragraphe 1(3) du Règl. de l’Ont. 297/13 précise ce qu’un programme conforme de sensibilisation destiné aux travailleurs doit couvrir :

• Les obligations et les droits des travailleurs en vertu de la Loi
• Les obligations des employeurs et des superviseurs en vertu de la Loi
• Le rôle des délégués à la santé et à la sécurité et des comités mixtes sur la santé et la sécurité au travail
• Le rôle du ministère, de la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail et des entités désignées
• Les dangers courants au travail
• Des notions de base sur le Système d’information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT), y compris les exigences applicables en matière d’information et de consignes. Cette sensibilisation générale ne remplace pas la formation sur le SIMDUT propre au lieu de travail exigée pour les travailleurs qui manipulent des produits dangereux ou peuvent y être exposés.
• Les maladies professionnelles, y compris la latence — le délai possible entre l’exposition et l’apparition de la maladie.

Ces sept sujets constituent le contenu minimal de sensibilisation des travailleurs exigé par le règlement. 1,4

La loi exige-t-elle de reprendre le programme en 4 étapes?

Le Règl. de l’Ont. 297/13 ne fixe pas de date d’expiration et n’exige pas de renouvellement annuel de la formation élémentaire de sensibilisation à la santé et à la sécurité au travail. La preuve de formation demeure utilisable lors d’un changement d’employeur, à condition que le nouvel employeur vérifie que la formation respecte les exigences. 1,4

Le guide du ministère précise aussi qu’un employeur peut choisir de faire reprendre une formation de sensibilisation. 4

Notre certificat de la formation Sensibilisation aux 4 étapes en milieu de travail expire un an après la fin de la formation. Il s’agit de la durée de validité du certificat de notre programme, et non d’une date d’expiration imposée par la loi.

Les employeurs demeurent responsables de fournir toute formation supplémentaire exigée lorsque les dangers au travail, les fonctions ou les exigences légales changent. 4

Points clés à retenir

Le programme en 4 étapes présente la formation élémentaire de sensibilisation exigée en Ontario en quatre étapes portant sur les droits et les responsabilités des travailleurs. Le Règl. de l’Ont. 297/13 rend cette formation obligatoire pour chaque travailleur et superviseur visé, à moins qu’une exemption s’applique, avec des exigences distinctes pour chaque groupe et la tenue des dossiers par l’employeur. Que vous utilisiez le matériel du ministère ou un autre programme respectant les exigences réglementaires applicables, l’objectif demeure le même : que chaque travailleur connaisse ses droits dès son entrée en fonction.