Sécurité des échafaudages au Canada : règlements et normes CSA

Les échafaudages donnent un accès temporaire aux zones de travail en hauteur, et les lois canadiennes en santé et sécurité du travail les encadrent expressément. La réglementation fédérale exige que le montage, l’utilisation et le démontage soient effectués par une personne qualifiée ou sous sa surveillance; la Nouvelle-Écosse exige des inspections quotidiennes; l’Alberta prévoit un système d’étiquettes de couleur; et plusieurs provinces incorporent des normes CSA à leurs règlements. Ce guide présente la définition d’un échafaudage, les principaux types et dangers, les règles fédérales et provinciales, les normes CSA pertinentes, les fréquences d’inspection et les exigences de formation. 1,10,5

Qu’est-ce qu’un échafaudage?

Les échafaudages sont des plateformes ou des structures temporaires en hauteur utilisées en construction, en entretien et dans d’autres travaux pour donner accès aux zones élevées, soutenir les travailleurs et accueillir des matériaux et de l’équipement lorsque leur conception le permet. La plateforme, ses appuis et ses moyens d’accès doivent fonctionner ensemble; un plancher qui semble solide ne suffit pas à rendre l’échafaudage sécuritaire.

Les échafaudages peuvent reposer au sol, rouler sur des roues ou être suspendus à un support supérieur. Leur conception et leur utilisation permise déterminent les exigences applicables. 16,14

Quels sont les principaux types d’échafaudages?

Chaque type d’échafaudage a ses caractéristiques et ses utilisations. Voici les principaux types utilisés au Canada :

• Échafaudages à cadres : des cadres emboîtables soutiennent la plateforme et sont reliés par des contreventements.
• Échafaudages à tubes et raccords : ils sont constitués de tubes verticaux et horizontaux assemblés par des raccords. Selon leur conception, ils peuvent convenir aux zones de forme irrégulière ou contourner un obstacle.
• Échafaudages mobiles : leur plateforme repose sur des roues ou des roulettes et est conçue pour être déplacée facilement et réglée à différentes hauteurs. Ils servent souvent à la peinture, au plâtrage et à d’autres travaux de finition qui exigent des déplacements fréquents dans la zone de travail.
• Échafaudages à crics : la plateforme repose sur des supports fixés à des poteaux verticaux et monte ou descend grâce à un mécanisme de cric. Ils servent souvent aux travaux extérieurs, comme la pose de revêtement, les travaux de toiture ou l’installation de fenêtres.
• Échafaudages spécialisés : ils répondent à des besoins d’accès particuliers, notamment avec des systèmes suspendus ou en porte-à-faux. Un échafaudage volant est une plateforme suspendue à deux points utilisée pour les travaux de façade et de fenêtres; les règles d’étiquetage de l’Alberta nomment expressément ce type.

Le type d’échafaudage choisi dépend des exigences du travail et des conditions de la zone de travail. L’employeur doit s’assurer que le type convient et que les travailleurs sont adéquatement formés pour l’utiliser. 16,14,5

Vérifiez que le type choisi est permis localement. La Nouvelle-Écosse interdit, par exemple, les poteaux en bois des échafaudages à crics et les échafaudages sur échelles. 10

Quels sont les principaux dangers liés aux échafaudages?

Les règles canadiennes sur les échafaudages et les conseils du CCHST visent à prévenir les catégories de dangers suivantes : 21

• Chutes : principal risque d’une plateforme en hauteur; les bords ouverts, les planchers glissants et les accès dangereux exposent les travailleurs à une chute. Au Manitoba, par exemple, des garde-corps sont exigés sur les côtés ouverts des plateformes d’échafaudage situées à au moins 3 m au-dessus du niveau où un travailleur peut tomber. 7
• Effondrement : un échafaudage surchargé ou mal monté peut céder. C’est pourquoi la réglementation fédérale et plusieurs provinces fixent des capacités de charge minimales; la règle fédérale exige notamment une capacité d’au moins quatre fois la charge probable. 1
• Chute d’objets : les outils et matériaux qui tombent mettent en danger les travailleurs en dessous. Le CCHST recommande de ne pas travailler sous un échafaudage sans protection de la tête, et le règlement du Nouveau-Brunswick exige de protéger les salariés qui y travaillent. 21,8
• Électrocution : les échafaudages métalliques à proximité de lignes sous tension présentent un danger. Le CCHST recommande de ne pas utiliser d’échafaudage près des fils électriques. En Colombie-Britannique, une mise à la terre efficace est exigée près d’équipements à haute tension si une charge électrique induite risque de mettre les travailleurs en danger. 4,21
• Conditions météorologiques : le vent, la pluie, la neige et la glace augmentent les risques de chute et d’effondrement. Le CCHST recommande d’enlever la neige et la glace avant l’utilisation et de ne pas travailler sur un échafaudage pendant une tempête ou par grand vent. 21
• Mauvaise utilisation : le montage et l’utilisation sans formation mettent les personnes en danger. Les règlements exigent donc que le montage et le démontage soient effectués par du personnel qualifié ou compétent, ou sous sa surveillance, selon la règle applicable. 1,14

L’employeur doit s’assurer que les mesures de sécurité nécessaires sont en place pour maîtriser ces dangers : choix approprié de l’échafaudage, montage et démontage adéquats, formation des travailleurs, inspections et entretien réguliers.

Quelle est la législation fédérale sur les échafaudages?

Dans les lieux de travail régis par la législation fédérale en santé et sécurité, le Code canadien du travail établit l’obligation générale de l’employeur de protéger ses employés. Les dispositions détaillées sur les échafaudages se trouvent à la partie III du Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail, plutôt que dans le Code lui-même. 2,1

Selon l’article 3.10, le montage, l’utilisation, le démontage et l’enlèvement d’un échafaudage doivent être effectués par une personne qualifiée ou sous sa surveillance. Il prévoit des appuis solides et rigides, une capacité d’au moins quatre fois la charge probable et une plateforme d’au moins 480 mm de largeur, fixée en place. L’article 3.6 exige séparément une inspection visuelle par une personne qualifiée avant chaque quart de travail; l’article 3.8 traite des garde-corps et des butoirs de pied sur les côtés ouverts.

Ces dispositions fédérales ne remplacent pas les règles provinciales ou territoriales qui régissent les autres lieux de travail.

Quelles normes CSA s’appliquent aux échafaudages?

Deux normes CSA fournissent des indications techniques importantes pour les échafaudages d’accès au Canada. La norme doit correspondre à l’équipement; l’édition incorporée dans la réglementation peut différer de celle du catalogue actuel.

• CSA S269.2-16 (R2026), Access scaffolding for construction purposes : vise la conception, la fabrication et les essais des équipements et composants d’échafaudage d’accès, avec des indications limitées sur l’assemblage. 18
• CSA Z797:18 (R2023), Code of practice for access scaffold : traite du montage, de l’utilisation et de l’inspection sécuritaires dans son domaine d’application, y compris la formation des monteurs et des utilisateurs. 19 Le cours Sécurité des échafaudages d’eSafetyFirst utilise CSA Z797 comme norme de référence.
• CSA S269.1-16 (R2025), Falsework and formwork : concerne les ouvrages provisoires et les coffrages. Son domaine d’application exclut les échafaudages d’accès et les échafaudages suspendus. 20
• CSA Z271 : concerne les équipements d’accès suspendus. 15 CSA Z91 porte sur l’utilisation des équipements suspendus; l’article 23.11 de la Nouvelle-Écosse la cite avec Z271 pour les plateformes de travail suspendues. 10

C’est leur incorporation dans un règlement qui donne force de loi à ces normes. Le Manitoba cite CSA S269.2-16; la Nouvelle-Écosse cite CSA Z797:18 (R2023) et exige que les résultats d’inspection soient communiqués selon les méthodes qu’elle décrit. L’Alberta et le Yukon conservent des références à S269.2-M87. Le libellé de la réglementation applicable détermine l’édition à utiliser. 7,10,5,15

Le catalogue actuel de CSA présente S269.2-16 (R2026) et indique que Z797:18 (R2023) est retirée; le Groupe CSA a publié une troisième édition, CSA Z797:23, à la fin de 2023. Ce statut chez l’éditeur n’efface pas une édition expressément incorporée dans un règlement : la Nouvelle-Écosse a modifié sa réglementation en 2024 pour conserver une référence fixe à l’édition de 2018 plutôt que d’adopter Z797:23. 11 Au Québec, la référence à CAN/CSA-S269.2-M87 est aussi une incorporation datée, et non une directive d’utiliser automatiquement l’édition la plus récente. 18,19,13

Quelles sont les règles provinciales et territoriales sur les échafaudages?

La plupart des lieux de travail canadiens relèvent des lois provinciales ou territoriales, et chaque province ou territoire a ses dispositions sur les échafaudages. Le tableau présente certaines exigences; consultez le texte complet pour l’échafaudage et les travaux concernés.

Règles sur les échafaudages au Canada

Les dispositions du Nouveau-Brunswick sur l’inspection sont aussi reproduites dans le guide de Travail sécuritaire NB sur les échafaudages. 9 Au Nunavut, l’éditeur territorial lie les modifications à sa consolidation. 17

À quelle fréquence faut-il inspecter les échafaudages?

Il n’existe pas un seul intervalle d’inspection pour tous les échafaudages au Canada. La fréquence dépend de la compétence et de l’équipement : avant utilisation, avant chaque quart de travail, quotidiennement, à un intervalle périodique précis ou après un événement comme une modification ou un dommage. Une inspection périodique ne remplace pas une vérification avant utilisation ou un examen après événement qui s’applique au même équipement.

Exigences d’inspection par compétence

Les sept types énumérés en Alberta sont les échafaudages à consoles, à deux rangées de poteaux, à poutres suspendues, en porte-à-faux, à une rangée de poteaux, suspendus et volants. Le régime de 21 jours ne permet pas d’ignorer un changement ou une condition dangereuse. Au Québec, l’examen aux trois mois s’ajoute à la vérification avant montage et aux examens déclenchés par les événements précisés. Les instructions de l’équipement et les normes incorporées peuvent imposer d’autres vérifications. 5,13

L’Alberta exige aussi une étiquette d’état à chaque point d’accès : le vert indique que l’échafaudage peut être utilisé de façon sécuritaire, le jaune signale un danger potentiel ou inhabituel, et le rouge indique qu’il est dangereux de l’utiliser. Les étiquettes expirent 21 jours civils après l’inspection consignée. Un travailleur ne doit pas utiliser un échafaudage portant une étiquette rouge, une étiquette verte ou jaune expirée, ou aucune étiquette. L’exception limitée vise le travailleur compétent qui participe au montage, à l’inspection ou au démontage de l’échafaudage (326(1), (4)–(7)). 5

Avant d’accéder à la plateforme, vérifiez l’état des inspections prescrites, l’accès, les appuis, les assemblages et la protection contre les chutes. Signalez les dommages ou protections manquantes et gardez l’équipement dangereux hors service jusqu’à la correction du problème. 21,9

En plus des exigences minimales applicables, le CCHST recommande de tenir un registre des inspections et des réparations. 21

À quelle hauteur un échafaudage exige-t-il des garde-corps ou un ingénieur?

Les seuils pour les garde-corps, les exigences d’ingénierie et la capacité de charge répondent à des questions distinctes. Il ne faut pas les combiner en une seule règle de « hauteur sécuritaire ».

Quand les garde-corps sont-ils exigés?

Sur les chantiers de construction en Ontario, l’article 26.3 exige des garde-corps aux bords exposés d’une plateforme d’échafaudage lorsqu’un travailleur risque une chute de 2,4 m ou plus. La règle manitobaine vise une plateforme située à au moins 3 m au-dessus du niveau où un travailleur peut tomber. D’autres exigences peuvent s’appliquer sous ces hauteurs ou en présence de dangers particuliers; consultez la règle locale complète. 3,7

À quelle hauteur un échafaudage exige-t-il un ingénieur?

Le seuil dépend de la compétence et du type d’échafaudage. Voici des exemples :

• Ontario : plus de 15 m, ou plus de 10 m pour les échafaudages à tubes et colliers.
• Manitoba : plus de 10 m pour les échafaudages d’accès ouverts; plus de 7,5 m pour ceux fermés ou palissadés.
• Nouvelle-Écosse : échafaudages en bois de plus de 10 m jusqu’à la plus haute plateforme, ou lorsque CSA Z797:18 (R2023) exige une certification par ingénieur.
• Saskatchewan : les échafaudages destinés aux travaux lourds (« heavy-duty »), les plateformes en bois à au moins 6 m ou celles en métal à plus de 15 m doivent suivre la conception d’un ingénieur ou l’option réglementaire de fabrication commerciale conforme à une norme approuvée.

Il s’agit d’exemples, pas de seuils universels; la configuration et les charges peuvent entraîner d’autres exigences d’ingénierie. 3,7,10,6

Qu’est-ce que la règle du 3 pour 1 pour les échafaudages?

La « règle du 3 pour 1 » relie la hauteur d’un échafaudage à la largeur de sa base. Sur les chantiers de construction en Ontario, tout échafaudage doit être fixé contre les déplacements latéraux à des intervalles verticaux ne dépassant pas trois fois sa plus petite dimension latérale, mesurée à la base (128(1)g)). Un échafaudage sur roulettes ou sur roues doit être muni de haubans ou de stabilisateurs dès que la hauteur de sa plateforme dépasse trois fois cette dimension (129(2)). 3 Le Québec applique le même rapport : un échafaudage dont la hauteur dépasse trois fois la plus petite dimension de sa base doit être solidement amarré à un bâtiment ou à une structure, ou haubané au sol (3.9.10). Le Manitoba limite l’espacement des ancrages à trois fois la dimension latérale minimale de l’échafaudage (28.6(1)c)). Ailleurs, vérifiez la règle de stabilité qui s’applique à votre lieu de travail. 13,7

Tout échafaudage doit-il supporter quatre fois la charge?

Les exigences de charge varient aussi selon la réglementation. La règle fédérale exige que chaque échafaudage puisse supporter au moins quatre fois la charge probable. Selon l’article 126 du Règlement de l’Ontario 213/91, un échafaudage doit généralement résister à deux fois la charge maximale prévue sans dépasser les contraintes admissibles des matériaux, et à quatre fois cette charge sans se renverser. Des dispositions différentes visent les composants dont la capacité ne peut être déterminée que par des essais. L’Alberta, le Manitoba, le Nouveau-Brunswick et la Nouvelle-Écosse fixent leurs propres exigences de capacité; l’Alberta, le Nouveau-Brunswick et la Nouvelle-Écosse interdisent aussi une charge dépassant le quart de la charge de conception. 1,3,5,7,10,8

La Saskatchewan, les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut distinguent le bois, le métal et les composants de suspension. Un coefficient de sécurité de conception n’autorise jamais à multiplier la charge de service nominale : respectez la charge permise pour la configuration utilisée. 6,16,17

Quelle formation le travail sur échafaudage exige-t-il?

La formation sur la sécurité des échafaudages apprend aux personnes qui les montent, les utilisent ou travaillent à proximité à reconnaître les dangers et à suivre les règles qui les maîtrisent : types et composants, principes de montage et de démontage, inspection, utilisation sécuritaire, lois et normes applicables. Les règlements en santé et sécurité établissent des exigences de compétence et de surveillance, depuis la règle fédérale qui prévoit l’exécution des travaux par une personne qualifiée ou sous sa surveillance jusqu’à celle du Québec, où le montage et le démontage se font sous la surveillance et le contrôle d’une personne qualifiée. 1,13

Utiliser un échafaudage déjà monté et en monter ou en modifier un sont des tâches différentes. Un certificat de réussite ne prouve pas, à lui seul, la compétence nécessaire pour monter, inspecter ou modifier tout système d’échafaudage; la formation et la surveillance doivent correspondre aux responsabilités confiées.

Qui est responsable de la sécurité des échafaudages?

L’employeur porte cette responsabilité. Les lois canadiennes en santé et sécurité lui imposent de fournir un lieu de travail sécuritaire et de former les travailleurs aux dangers qu’ils rencontrent. Les dispositions sur les échafaudages précisent cette obligation : en Colombie-Britannique, à Terre-Neuve-et-Labrador et au Yukon, l’employeur doit s’assurer que l’échafaudage est sécuritaire, peu importe qui l’a monté. Louer un échafaudage ou utiliser celui qu’un autre entrepreneur a monté ne supprime pas cette obligation. 4,14,15

Les travailleurs doivent suivre les instructions propres à leur rôle, respecter les limites de charge et signaler les conditions dangereuses. Au Nouveau-Brunswick, la vérification visuelle avant chaque utilisation est une obligation explicite du salarié. Un travailleur qui repère un contreventement manquant ou un madrier endommagé devrait le signaler plutôt qu’improviser une réparation qui dépasse ses compétences. 9

Qui doit être formé pour travailler sur un échafaudage ou à proximité?

Fondez la décision sur le travail effectué, pas seulement sur le titre du poste. Les utilisateurs, monteurs, démonteurs, personnes qui modifient ou inspectent les échafaudages et responsables de la surveillance ont besoin d’instructions adaptées à leurs responsabilités. Le travail sur échafaudage peut se présenter dans les contextes suivants :

• Construction : les travailleurs utilisent souvent des échafaudages pour les travaux sur les bâtiments, par exemple la peinture, le plâtrage ou l’installation de fenêtres.
• Entretien et réparation : l’entretien des installations, la réparation des bâtiments ou l’entretien des équipements peuvent nécessiter un échafaudage pour accéder aux zones élevées.
• Fabrication et milieux industriels : un échafaudage peut être nécessaire pour installer, entretenir ou inspecter de l’équipement.
• Cinéma et spectacles : les échafaudages peuvent faciliter l’installation des scènes, de l’éclairage et des caméras, avec des tâches confiées aux équipes de construction des décors et de gréage.
• Énergie et services publics : les travaux d’entretien et d’inspection peuvent nécessiter des échafaudages pour accéder aux parties élevées des infrastructures.
• Construction navale et travaux maritimes : les échafaudages peuvent donner accès aux zones de réparation, d’entretien et de peinture des navires.
• Événements : les échafaudages de travail peuvent donner accès aux zones d’installation des scènes et des kiosques. D’autres structures temporaires, comme les gradins, ont leurs propres exigences de conception et d’utilisation.

Le travail sur échafaudage peut aussi entraîner des exigences de protection contre les chutes. Sur les chantiers de construction en Ontario, les travailleurs susceptibles d’utiliser les méthodes de protection visées par le Règl. de l’Ont. 297/13 doivent avoir réussi le programme approuvé de travail en hauteur applicable, ou le programme de protection contre les chutes de Terre-Neuve-et-Labrador reconnu par ce règlement, selon son champ d’application et ses exceptions. Cette formation est distincte des instructions générales sur les échafaudages et ne remplace pas la formation propre à l’équipement exigée par l’article 26.2 du Règl. de l’Ont. 213/91. Notre guide sur la formation en protection contre les chutes explique les distinctions connexes. 3,22

Quelle partie de la formation peut-on suivre en ligne?

La formation en ligne sur la sécurité des échafaudages peut fournir les connaissances théoriques de base aux personnes qui les utilisent ou travaillent à proximité. Toutefois, la réussite d’un cours en ligne ne démontre pas automatiquement la compétence pratique et ne satisfait pas à toutes les exigences de formation applicables. L’employeur demeure responsable des instructions propres au lieu de travail, de la formation pratique et de l’évaluation des compétences requises selon la réglementation, l’équipement et les tâches.

Notre cours Sécurité des échafaudages présente la théorie en ligne : cinq modules et cinq tests, d’une durée totale d’environ 3 heures 15 minutes, sur les types d’échafaudages, les principes de montage et de démontage, les plateformes et l’utilisation sécuritaire. Il utilise CSA Z797, le code de pratique sur les échafaudages d’accès, comme norme de référence.

Les exigences de formation pratique dépendent des responsabilités du travailleur et des règlements applicables. Pour ce programme mixte, les employeurs et superviseurs doivent offrir aux monteurs une pratique adaptée au lieu de travail sur le montage et l’utilisation sécuritaires, l’inspection ainsi que la préparation, la communication et la tenue des registres d’inspection, notamment les étiquettes et les listes de vérification lorsqu’elles s’appliquent. Le programme comprend une liste de vérification qui aide à réaliser et à consigner l’évaluation pratique sur le lieu de travail. Pour les personnes qui utilisent un échafaudage ou travaillent à proximité sans le monter ni le modifier, le cours en ligne fournit les connaissances théoriques de base, en complément des instructions propres au lieu que l’employeur doit fournir.

Que devrait-on enseigner aux travailleurs sur les échafaudages?

Un plan d’apprentissage utile relie les règles à l’échafaudage et au travail réels. Il devrait couvrir :

• les types d’échafaudages et leurs limites, y compris ceux réservés aux travaux légers et ceux soumis à des règles particulières, comme les échafaudages roulants, suspendus ou volants;
• les exigences de montage et de démontage : qui peut monter, modifier ou démonter un échafaudage selon la réglementation applicable et ses définitions de personne qualifiée, personne compétente ou travailleur compétent;
• la capacité de charge : exigences applicables, charges nominales et limites d’utilisation par rapport à la charge de conception;
• les obligations et fréquences d’inspection : par quart, quotidiennes ou selon le régime de 21 jours, systèmes d’étiquetage et vérification du travailleur avant utilisation; préparation et tenue des registres d’inspection et communication des résultats;
• les plateformes, les garde-corps et les accès : largeurs minimales, seuils imposant des garde-corps et accès sécuritaires;
• les mesures de maîtrise des dangers : chutes, objets qui tombent, distances par rapport aux installations électriques, mise à la terre et limites liées aux conditions météorologiques;
• les règles et normes : dispositions applicables aux échafaudages et normes CSA incorporées, notamment S269.2 et Z797.

La formation pratique devrait montrer comment ces exigences s’appliquent au système présent au travail, sans présumer que tous les échafaudages nécessitent les mêmes mesures. 1,7,21

La loi fixe-t-elle une date d’expiration pour la formation?

Il n’existe pas de période d’expiration légale uniforme pour la formation sur les échafaudages au Canada. Le certificat du programme Sécurité des échafaudages d’eSafetyFirst porte une échéance imprimée de trois ans à compter de la fin de la formation; c’est la pratique de notre programme, et non une exigence légale. L’employeur doit déterminer si une formation de rappel ou une évaluation supplémentaire des compétences est nécessaire selon les règlements, les procédures de travail et les exigences de l’équipement, par exemple lorsqu’un travailleur utilise un nouveau type ou système d’échafaudage, change de lieu ou de rôle, ou après un incident ou une pratique non sécuritaire observée. Ces besoins peuvent survenir avant l’expiration du certificat.

Points clés à retenir

Connaissez les exigences applicables à votre lieu de travail, inspectez avant de monter et considérez les exigences réglementaires comme des obligations minimales de sécurité.