Exigences de sécurité des échelles au Canada — règles et CSA Z11

Les chutes d'échelles comptent parmi les causes les plus persistantes de blessures graves au travail au Canada 7. C'est pourquoi la sécurité des échelles n'est pas laissée au simple bon sens. Toutes les administrations canadiennes la réglementent : qui doit recevoir des consignes, comment une échelle doit être installée et à quelle norme elle doit être fabriquée. Les exigences diffèrent toutefois d'une administration à l'autre. Ce guide présente ces exigences en termes clairs : les règles fédérales, les dispositions de chaque province et territoire, ainsi que la norme CSA Z11 et ses classes d'échelles. Il présente aussi les chiffres d'installation que tout travailleur est censé connaître : la règle du 4 pour 1, le contact en trois points et la règle du dépassement de 1 mètre.

Qu'est-ce qu'une échelle?

Une échelle est une structure verticale ou inclinée munie d'échelons ou de marches, qui sert à monter et à travailler à une hauteur qu'on ne peut atteindre depuis le sol. On utilise des échelles sur les chantiers de construction, dans les entrepôts, à la ferme, pour les travaux d'entretien et à la maison, pour des tâches comme la peinture, les réparations, le nettoyage et les inspections.

Quels sont les principaux types d'échelles?

La norme CSA Z11 énonce les exigences visant la conception, le rendement, la mise à l'essai et le marquage des échelles portatives 6. Six types couvrent la plupart des usages au travail :

• Échelles droites (aussi appelées échelles simples). Une seule section fixe, appuyée contre un mur, le bord d'un toit ou un autre support. Plusieurs administrations plafonnent aussi la longueur d'une échelle portative. Une échelle simple est limitée à 9 m en Saskatchewan, au Manitoba, dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut, par exemple 26,13,16,18. Le Yukon fixe une longueur maximale pour chaque type d'échelle 27.
• Échelles à coulisse. Deux sections coulissantes ou plus qui se verrouillent pour atteindre de plus grandes hauteurs; le Nouveau-Brunswick, par exemple, les limite à trois sections et exige un chevauchement minimal de 1 m 14.
• Escabeaux. Autoportants, avec un arrière articulé, ils n'ont besoin d'aucun mur pour s'appuyer. Courants à l'intérieur pour la peinture, le nettoyage et le remplacement de luminaires.
• Échelles à plateforme. Des escabeaux dotés d'une grande plateforme au sommet, utilisés là où un travailleur reste au même endroit un certain temps, par exemple devant des rayonnages d'entrepôt.
• Échelles mobiles à tablette et à plateforme (échelles roulantes). Des unités sur roues qui se déplacent le long de rayonnages, utilisées dans les réserves, les bibliothèques et les magasins de pièces. La norme applicable dépend de l'équipement et de l'administration — le Nouveau-Brunswick, par exemple, reconnaît la norme ANSI A14.7 pour ces échelles mobiles plutôt que la norme CSA Z11 14.
• Échelles spécialisées. Échelles de toit, échelles télescopiques et échelles transformables qui changent de configuration pour un travail précis.

Quel que soit le type utilisé, la classe inscrite sur l'étiquette détermine ce que l'échelle peut porter, et les règles ci-dessous déterminent comment elle peut être installée et gravie.

Quels sont les principaux dangers du travail avec des échelles?

Sept dangers expliquent presque tous les incidents liés aux échelles :

• Chutes. Selon le Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail (CCHST), tomber d'une échelle portative constitue une importante cause de blessures graves 7. La plupart des règles qui suivent existent pour les prévenir.
• Renversements. Une échelle qui ne repose pas sur une base ferme et de niveau, qui n'est pas fixée en haut et en bas ou qui est chargée au-delà de sa classe peut basculer sur le côté ou vers l'arrière.
• Contact électrique. Lignes électriques aériennes et équipement sous tension. Plusieurs administrations vont plus loin et interdisent l'échelle elle-même. Les échelles métalliques ou renforcées de fils métalliques ne peuvent pas être utilisées près de conducteurs sous tension à découvert à l'Île-du-Prince-Édouard (al. 23.1(3)b)) 24 ainsi que dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut (al. 259(2)c)) 16,18, par exemple.
• Défaillance structurale. Montants fissurés ou pliés, échelons brisés ou manquants, patins usés, verrous et entretoises endommagés. C'est ce que recherche l'inspection avant utilisation. La personne chargée de l'inspection de l'échelle dépend de l'administration : au fédéral, une personne qualifiée fait l'inspection visuelle avant chaque quart de travail (art. 3.6) 3, la Nouvelle-Écosse exige qu'une personne compétente l'inspecte avant chaque utilisation et une fois l'an (al. 148(1)d)) 17, et le Yukon range l'inspection avant utilisation parmi les obligations du travailleur (art. 10.29) 27.
• Portée excessive. Se pencher au-delà des montants déplace le poids hors de la base de l'échelle et compte parmi les façons les plus rapides de la faire basculer 23.
• Utilisation inappropriée. Se tenir sur les échelons supérieurs ou sur le dessus, se servir d'une échelle comme plateforme de travail ou comme madrier, ou l'utiliser pour un travail pour lequel elle n'a jamais été conçue.
• Conditions environnementales. Vent, pluie, glace, boue, températures extrêmes et faible éclairage, qui changent tous le comportement d'une échelle au sol et sous les pieds.

Qu'est-ce que la norme CSA Z11 sur les échelles portatives?

La norme CSA Z11, Échelles portatives, est la norme nationale du Canada sur la conception, la fabrication, la mise à l'essai et le marquage des échelles portatives. L'édition en vigueur est la CSA Z11-F18 (confirmée en 2022) — la cinquième édition, qui remplace celles de 2012, 1981, 1969 et 1967 6. C'est d'elle que viennent les classes d'échelles. La classe est inscrite sur l'étiquette de l'échelle avec l'usage prévu, et elle fixe la résistance à la charge : le poids que l'échelle est conçue pour porter, qui doit couvrir le travailleur ainsi que ses outils et ses matériaux 8.

Quelles sont les classes d'échelles de la CSA et leurs catégories de service?

Les cinq classes d'échelles de la CSA et leurs catégories de service vont de la classe 3 (service léger, 91 kg) à la classe 1AA (service super intense, 170 kg) :

La classe a une portée juridique, pas seulement pratique. La Nouvelle-Écosse interdit carrément les échelles portatives de classe 3 dans les lieux de travail 17, et le règlement ontarien sur les chantiers de construction n'admet sur un chantier que des échelles de classe 1, 1A ou 1AA 20. La Colombie-Britannique, Terre-Neuve-et-Labrador et le Yukon exigent que les échelles manufacturées portent une marque indiquant leur classe et leur usage, et qu'elles soient utilisées en conséquence 12,15,27.

L'édition qui s'applique à votre échelle dépend de l'endroit où vous êtes et du moment de sa fabrication :

• Le Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail (RCSST) nomme toujours l'édition de 1981 (CAN3-Z11-M81) pour les lieux de travail sous réglementation fédérale 4.
• L'Alberta et le Yukon retiennent la même désignation de 1981 11,27.
• Le Nouveau-Brunswick et le règlement ontarien sur les chantiers de construction nomment l'édition de 2012 (Z11-12, Z11-F12 en français) 14,20.
• Le Manitoba nomme l'édition actuelle, la Z11-F18 13.
• La Nouvelle-Écosse adopte la plus récente version 17.
• La Colombie-Britannique et le Québec exigent l'édition qui s'appliquait au moment de la fabrication de l'échelle 12,25.

Certaines administrations reconnaissent aussi des normes ANSI A14 précises — l'Alberta, le Manitoba et le Nouveau-Brunswick, entre autres — mais la norme et l'édition nommées diffèrent. En pratique : achetez des échelles certifiées selon la norme que nomme votre administration, vérifiez la classe sur l'étiquette et choisissez la classe en fonction du travail. Chaque disposition nommée ici est liée dans le tableau provincial plus bas.

Quelles sont les principales règles de sécurité des échelles?

Quatre chiffres reviennent dans presque tous les règlements canadiens sur les échelles — ce sont les règles que les inspecteurs vérifient. Les chiffres ci-dessous donnent la forme courante de chaque règle; le libellé exact qui vous lie est celui de votre administration, dans le tableau provincial ci-dessous.

• La règle du 4 pour 1 (environ 75°).
  Une échelle simple ou à coulisse qui n'est pas fixée se place à une unité du mur pour quatre unités de hauteur. La Saskatchewan, les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut l'énoncent directement ainsi : selon le texte des Territoires du Nord-Ouest, l'échelle est placée « de manière que son inclinaison ait un rapport horizontal/vertical de 1/4 ». Le Manitoba plafonne la pente au même 1 pour 4, et la Colombie-Britannique exprime la même installation par un angle d'environ 75°.
  D'autres administrations réglementent plutôt la distance du pied en proportion de la longueur de l'échelle. Le RCSST fédéral, l'Ontario et le Québec exigent que le pied se trouve à une distance du mur comprise entre le quart et le tiers de la longueur de l'échelle. L'Alberta et l'Île-du-Prince-Édouard la plafonnent au quart. L'Alberta mesure ce quart sur la distance entre le pied de l'échelle et son point d'appui; à l'Île-du-Prince-Édouard, le plafond tombe lorsque le sommet est fixé. Une fourchette du quart au tiers n'est pas mathématiquement identique à une pente stricte de 4 pour 1 : installez l'échelle selon la disposition qui s'applique là où vous travaillez.
• Le contact en trois points.
  Deux mains et un pied, ou deux pieds et une main, sur l'échelle en tout temps 7. La règle est exigée en toutes lettres en Saskatchewan, au Manitoba pour les échelles portatives autres que les escabeaux, à Terre-Neuve-et-Labrador, ainsi que dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut. Elle est exigée au fédéral sur les échelles fixes, les outils étant transportés dans un porte-outil ou un étui, pas à la main. Les règles de la Nouvelle-Écosse la nomment pour tout travail à plus de 1 m de hauteur.
• La règle du dépassement de 1 mètre.
  Une échelle qui sert à atteindre un palier, une plateforme ou un toit doit le dépasser. Le dépassement est de 1 m, ou d'environ 1 m, dans la plupart des administrations (Alberta, Colombie-Britannique, Manitoba, Nouveau-Brunswick, Terre-Neuve-et-Labrador, Nouvelle-Écosse, Saskatchewan et les territoires). Il est de 900 mm sur les chantiers de construction de l'Ontario et au Québec, de 914 mm (3 pi) à l'Île-du-Prince-Édouard, et « d'au moins trois échelons » au fédéral.
• Ne pas utiliser les échelons du haut.
  Le nombre d'échelons interdits dépend de l'administration et du type d'échelle. L'Alberta, la Saskatchewan, le Manitoba, Terre-Neuve-et-Labrador, les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut interdisent de travailler depuis les deux échelons du haut d'une échelle portative. Au fédéral, en Nouvelle-Écosse, à l'Île-du-Prince-Édouard et au Yukon, la restriction vise les trois échelons du haut d'une échelle simple ou à coulisse. Les règles fédérales interdisent en outre la marche supérieure et le dessus d'un escabeau, et l'Ontario interdit le dessus, l'échelon supérieur et la tablette à seau des escabeaux. Vérifiez la disposition qui vous concerne et respectez dans tous les cas les limites de conception du fabricant.

La nécessité d'une protection contre les chutes sur une échelle dépend de l'administration et de la hauteur. L'Alberta, par exemple, exige un dispositif individuel d'arrêt de chute lorsque le travailleur peut tomber de 3 m ou plus, avec une exception fondée sur le contact en trois points pour les tâches légères de courte durée (art. 137) 11. Vérifiez les règles de protection contre les chutes de votre administration avant de travailler en hauteur depuis une échelle.

Et la règle derrière les règles : choisir la bonne classe pour le travail, inspecter avant l'utilisation et fixer l'échelle — en haut et en bas — chaque fois que le travail ou sa longueur l'exige.

Quelle est la législation fédérale sur la sécurité des échelles?

Pour les employeurs sous réglementation fédérale, le Code canadien du travail établit l'obligation. L'employeur est tenu « d'offrir à chaque employé, selon les modalités réglementaires, l'information, la formation, l'entraînement et la surveillance nécessaires pour assurer sa santé et sa sécurité » (al. 125(1)q)) 1. Le RCSST la précise pour les échelles. Les échelles portatives sont des « structures temporaires » au sens de la partie III, et les règles suivantes s'appliquent :

• Il est interdit à un employé d'utiliser une échelle portative avant d'avoir reçu des consignes et une formation sur son mode d'utilisation en toute sécurité (art. 3.5) 2.
• Une personne qualifiée doit faire l'inspection visuelle de l'échelle avant chaque quart de travail (art. 3.6) 3.
• Les échelles portatives fabriquées commercialement doivent être conformes à la norme CAN3-Z11-M81 de la CSA (par. 3.11(1)) 4. C'est l'édition de 1981, que le règlement incorpore toujours nommément.
• Une échelle portative doit être solidement fixée en place (al. 3.11(2)b)) 4. Ce n'est que lorsque l'emplacement ou le travail l'empêche qu'elle doit plutôt être inclinée de façon que son pied se trouve à une distance du mur comprise entre le quart et le tiers de sa longueur (par. 3.11(3)) 4.
• Une échelle qui donne accès d'un niveau à un autre doit dépasser le niveau supérieur d'au moins trois échelons (par. 3.11(4)) 4.
• Il est interdit de se tenir pour travailler sur l'un ou l'autre des trois barreaux supérieurs d'une échelle simple ou d'une échelle à coulisse, et sur la marche supérieure ou le dessus d'un escabeau (par. 3.11(6)) 4.

Pour les échelles fixes, la partie II ajoute la règle classique pour grimper : maintenir un contact en trois points et transporter les outils dans un porte-outil ou un étui (par. 2.9(3)) 5. Tous les autres lieux de travail relèvent du droit provincial ou territorial — voir le tableau ci-dessous.

Quels sont les règlements sur la sécurité des échelles dans chaque province et territoire?

Des règlements sur la sécurité des échelles existent dans chaque province et territoire, même si les normes de conception applicables et les exigences d'inspection, d'installation, d'utilisation et de formation varient. Le tableau ci-dessous présente ce que chacune exige.

La loi exige-t-elle que les travailleurs soient formés à l'utilisation des échelles, et qui en est responsable?

Oui — les employeurs sont tenus de fournir l'information, les consignes et la formation dont un travailleur a besoin pour utiliser une échelle en toute sécurité avant qu'il s'en serve. Au fédéral, l'obligation est explicite : il est interdit à un employé d'utiliser une échelle portative « avant d'avoir reçu des consignes et une formation sur son mode d'utilisation en toute sécurité » (RCSST, art. 3.5) 2. Les lois provinciales et territoriales sur la SST imposent la même obligation par leur devoir général de fournir l'information, les consignes, la formation et la surveillance dont un travailleur a besoin pour travailler en sécurité 10. Certaines nomment directement les échelles. La Saskatchewan, les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut exigent que l'employeur veille à ce que chaque travailleur qui manipule ou utilise une échelle portative connaisse les règles mêmes qui visent les échelles 26,16,18. En Ontario, par exemple, l'obligation générale figure dans la loi provinciale sur la SST 10, et les règles visant les échelles elles-mêmes se trouvent dans le Règl. 851 pour les établissements industriels et le Règl. de l'Ont. 213/91 pour les chantiers de construction 19,20.

La forme que doivent prendre ces consignes varie selon l'administration, et les lois provinciales n'en font pas toutes un cours autonome sur la sécurité des échelles. Ce qui ne varie pas, c'est le titulaire de l'obligation : l'employeur. Les superviseurs l'assument au quotidien, et les travailleurs doivent utiliser les échelles selon la formation reçue, les inspecter avant de s'en servir et signaler les défectuosités (le Yukon énumère explicitement ces obligations du travailleur) 27.

Quels travailleurs doivent être formés à l'utilisation des échelles?

La formation sur la sécurité des échelles a sa place dans tout secteur où le travail se fait au-dessus du sol : construction, fabrication, entreposage, agriculture, entretien et réparation. Exemples typiques :

• Les couvreurs, qui installent et gravissent une échelle pour atteindre le bord du toit à chaque chantier.
• Les peintres, qui travaillent sur des escabeaux et des échelles à coulisse à la hauteur des plafonds et des murs, souvent pendant de longues périodes.
• Les électriciens, qui atteignent des panneaux, des luminaires et du câblage, et font face aux dangers électriques décrits plus haut en plus du danger de chute.
• Les agriculteurs, qui montent aux fenils, aux cellules et aux silos, souvent seuls et sur un sol inégal.

Toute personne qui utilise une échelle dans le cadre de son travail — même à l'occasion — est visée par l'obligation décrite ci-dessus.

Peut-on suivre la formation en ligne?

Oui — le volet des connaissances de la formation sur la sécurité des échelles peut se suivre en ligne. Le cours en ligne prend environ 2 heures 30. Ce que le cours en ligne vous donne, c'est la couche de connaissances que la loi exige — les règles, les chiffres, les habitudes d'inspection.

Un cours en ligne répond à cette exigence de connaissances, mais ce n'est pas tout ce que la loi demande. Votre employeur doit encore vous donner des consignes propres au lieu de travail, sur les échelles et les tâches réelles de votre milieu. Si vous êtes l'employeur, ces consignes propres au lieu de travail sont votre part de l'obligation. Certaines administrations exigent davantage. En Ontario, par exemple, lorsqu'un travailleur doit suivre la formation pour le travail en hauteur, ce programme est encadré par une norme gouvernementale qui comprend un module pratique assorti de résultats d'apprentissage à démontrer 22. Vérifiez ce qui s'applique à votre travail et à votre province avant de considérer un seul cours comme l'ensemble de l'obligation.

Que devrait-on enseigner aux travailleurs sur les échelles?

La formation sur la sécurité des échelles donne aux travailleurs les connaissances nécessaires pour utiliser les échelles en sécurité. D'après les dispositions ci-dessus et les fiches du CCHST, elle couvre 9 :

• Les types et les classes d'échelles — choisir la bonne échelle (et la bonne résistance à la charge) pour la tâche
• Le repérage des dangers : contact électrique, surfaces instables, travail au-dessus de la tête, conditions météorologiques
• L'inspection avant utilisation et la mise hors service des échelles endommagées
• L'installation : la règle du 4 pour 1, la fixation en haut et en bas, la règle du dépassement de 1 mètre, les dégagements au palier
• Les limites de longueur lorsque les règles en fixent, comme la limite de 9 m pour une échelle portative simple; en Saskatchewan, dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut, tout travailleur qui utilise une échelle portative doit recevoir des directives sur les exigences relatives aux échelles portatives 26,16,18
• Monter et travailler en sécurité : contact en trois points, faire face à l'échelle, rester centré, ne pas utiliser les échelons du haut
• Le soin, l'entretien et le rangement selon les instructions du fabricant
• Les règles elles-mêmes : les dispositions de votre administration sur les échelles et les obligations de l'employeur et du travailleur

La loi fixe-t-elle une date d'expiration pour la formation?

Aucune loi ne fixe, à l'échelle du Canada, une période de validité unique pour un cours autonome sur la sécurité des échelles; en pratique, les certificats suivent le rythme de recyclage de trois ans courant dans la formation en sécurité au Canada, et la validité fixée par un fournisseur relève de sa propre politique. La norme CSA Z11 vise les échelles elles-mêmes — conception, essais, classes et marquage — et non la formation : elle ne prévoit aucun cycle de renouvellement. Les autres formations obligatoires qui s'appliquent à votre travail ont leurs propres règles de validité. La formation pour le travail en hauteur de l'Ontario, mentionnée plus haut, est légalement valide pendant trois ans là où elle est exigée 21.

Ce que la loi exige dans toutes les administrations, c'est que la formation reste réelle. Les employeurs doivent maintenir les consignes données aux travailleurs à jour pour l'équipement qu'ils utilisent vraiment. Un nouveau type d'échelle, un changement dans le lieu de travail, un incident ou un quasi-accident, ou encore des habitudes relâchées constatées à une inspection sont autant de raisons de renouveler la formation avant toute date imprimée.

Points clés à retenir

La sécurité des échelles est réglementée partout au Canada, du RCSST fédéral aux règlements des dix provinces et des trois territoires. Les normes, les règles d'installation et les exigences de formation diffèrent toutefois de l'une à l'autre. Au quotidien, la conformité tient à des chiffres — l'installation à 4 pour 1, le contact en trois points, le dépassement au-dessus du palier — et à la classe inscrite sur l'étiquette de l'échelle. La formation est ce qui met ces règles entre les mains du travailleur. Le droit fédéral l'exige avant qu'un travailleur utilise une échelle portative, et chaque administration exige que les travailleurs reçoivent des consignes pour l'équipement qu'ils utilisent. L'offrir est l'obligation légale de l'employeur.