L'amiante au Canada — l'interdiction de 2018, les limites d'exposition et la loi

L'amiante est un groupe de six fibres minérales naturelles qui ont été intégrées aux maisons, aux lieux de travail et aux infrastructures du Canada pendant plus d'un siècle. Le Canada interdit, pour l'essentiel, l'importation, la vente, l'utilisation et la fabrication de l'amiante et des produits contenant de l'amiante depuis le 30 décembre 2018, avec une courte liste d'exceptions 4. L'interdiction ne fait pas disparaître ce qui est déjà en place. Tout bâtiment construit ou rénové avant 1990 peut encore contenir de l'amiante 1, et l'exposition à l'amiante en milieu de travail cause encore, selon l'estimation de CAREX Canada, 1 900 cancers du poumon et 430 mésothéliomes par année au Canada, presque tous attribuables à des expositions passées 3. Ce guide couvre la loi telle qu'elle est aujourd'hui : quand et comment l'amiante a été interdit, les limites d'exposition en vigueur dans chaque compétence, les règles de travail des 10 provinces et des 3 territoires, et qui doit être formé avant de travailler près de matériaux contenant de l'amiante.

Quand l'amiante a-t-il été interdit au Canada?

L'amiante a été interdit au Canada le 30 décembre 2018, avec une courte liste d'exceptions. Le Canada interdit la plupart des importations, ventes, utilisations et fabrications d'amiante et de produits contenant de l'amiante depuis le 30 décembre 2018, date d'entrée en vigueur du Règlement interdisant l'amiante et les produits contenant de l'amiante (DORS/2018-196), sous réserve d'exclusions, de cas de non-application et de dispositions sur les permis. L'interdiction ne s'applique pas à l'amiante déjà installé dans les bâtiments avant cette date 4.

En bref, importer, vendre ou utiliser de l'amiante n'est plus légal au Canada, sauf quelques exceptions étroites, tandis que l'amiante installé avant l'entrée en vigueur de l'interdiction peut légalement rester en place 4. La conséquence pratique est celle que la plupart des gens comprennent mal : l'interdiction a fermé le commerce général de l'amiante, mais elle a laissé en place tout ce qui avait été installé avant 2018. Ce matériau est la raison pour laquelle les règles sur l'amiante, les limites d'exposition et les exigences de formation s'appliquent encore aujourd'hui sur les chantiers canadiens. Parce que le DORS/2018-196 est un règlement fédéral, la date du 30 décembre 2018 s'applique dans chaque province et territoire 4.

Qu'est-ce que l'amiante?

L'amiante est un groupe de minéraux naturels composés de fibres longues et fines. Six types sont reconnus par le droit canadien (RCSST, art. 10.1) 9, et ils se répartissent en deux groupes minéralogiques : la serpentine et les amphiboles 1.

Qu'est-ce que l'amiante serpentine?

Le chrysotile est la seule forme serpentine, et c'est le principal type d'amiante utilisé dans la fabrication. Ses fibres sont recourbées et flexibles, ce qui les rendait utiles dans les produits qui devaient plier ou être tissés, comme les garnitures de freins et les joints d'étanchéité.

Qu'est-ce que l'amiante amphibole?

Les cinq types amphiboles sont l'amosite, la crocidolite, la trémolite, l'anthophyllite et l'actinolite. Ces fibres sont droites et cassantes, de sorte qu'elles se brisent plus facilement et se retrouvent plus aisément en suspension dans l'air; c'est pourquoi l'amiante amphibole est considéré comme plus dangereux que le chrysotile. L'amosite et la crocidolite ont été largement utilisées dans des matériaux de construction comme l'isolant et les produits de ciment. La trémolite, l'anthophyllite et l'actinolite n'ont jamais été utilisées aussi abondamment, mais on les trouve encore dans certains produits.

À quoi l'amiante a-t-il servi, et pourquoi?

Les fibres d'amiante sont durables et résistantes à la chaleur, au feu et aux produits chimiques. Ces propriétés ont rendu l'amiante populaire dans les matériaux de construction, les pièces automobiles et les textiles. Ces mêmes fibres, une fois libérées dans l'air et inhalées, sont assez petites pour pénétrer profondément dans les poumons et s'y loger, ce qui peut mener avec le temps à l'amiantose, au cancer du poumon et au mésothéliome 2.

Quels sont les effets de l'exposition à l'amiante sur la santé?

L'amiante nuit à la santé lorsque des fibres sont libérées dans l'air et inhalées. Les fibres se logent dans le tissu pulmonaire, et les maladies qu'elles causent apparaissent habituellement des années ou des décennies après l'exposition qui les a provoquées. Le CCHST est explicite : le risque dépend de deux choses ensemble, le niveau de l'exposition, c'est-à-dire la quantité, et sa durée, c'est-à-dire le temps 2.

La loi fédérale exige que la concentration d'amiante dans l'air des lieux de travail soit maintenue « aussi près que possible de zéro » 9. La limite légale est un plafond, pas un niveau sûr.

• Le cancer du poumon. L'exposition à l'amiante augmente le risque de cancer du poumon, et le CCHST range les antécédents de tabagisme d'une personne parmi les facteurs qui déterminent l'ampleur de ce risque 2.
• Le mésothéliome. Un cancer rare et agressif de la membrane qui tapisse les poumons, l'abdomen ou le cœur. Il est causé principalement par l'exposition à l'amiante et peut mettre des décennies à se développer 2.
• L'amiantose. Une maladie pulmonaire chronique causée par la cicatrisation du tissu pulmonaire sous l'effet des fibres d'amiante. Les symptômes comprennent l'essoufflement, une toux persistante et des douleurs thoraciques, et la maladie peut être invalidante ou mortelle.
• Les autres atteintes pleurales. L'exposition à l'amiante cause aussi des plaques pleurales, qui sont des zones épaissies de la membrane des poumons, et des épanchements pleuraux, qui sont une accumulation de liquide autour des poumons.

À quoi ressemble l'amiante, et comment reconnaît-on les matériaux contenant de l'amiante?

On ne peut pas reconnaître l'amiante à l'œil. Les fibres sont presque toujours liées à un autre matériau, comme le ciment, le plâtre, les carreaux de sol ou l'isolant de tuyaux, de sorte qu'un produit qui contient de l'amiante a la même apparence qu'un produit qui n'en contient pas.

Dans la compétence fédérale, l'obligation préalable aux travaux découle de deux articles lus ensemble. L'article 10.26.2 du Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail (DORS/86-304) exige un plan de contrôle de l'exposition à l'amiante avant que ne soit exercée toute activité de travail comportant la présence de matériaux contenant de l'amiante, et ce plan doit veiller à ce qu'une enquête sur les risques prévue à l'article 10.4 ait été menée 9. Les règles provinciales et territoriales imposent leurs propres obligations préalables, et plusieurs vont plus loin en exigeant un inventaire écrit des matériaux contenant de l'amiante dans le bâtiment (voir le tableau de la section Les règles provinciales et territoriales sur l'amiante ci-dessous).

Lorsqu'un matériau est suspect, faites-le échantillonner et analyser par un professionnel qualifié. Les laboratoires confirment la présence d'amiante par microscopie à lumière polarisée (MLP) ou par microscopie électronique à transmission (MET). Tant qu'un résultat négatif n'est pas revenu, le matériau est traité comme s'il contenait de l'amiante.

Quelles lois fédérales s'appliquent à l'amiante aujourd'hui?

Deux régimes fédéraux distincts régissent l'amiante, et ils font des choses différentes. Le droit de l'environnement contrôle si l'amiante peut entrer au pays ou être vendu. Le droit du travail contrôle la façon dont les travailleurs sont protégés contre l'amiante qui est déjà ici.

Comment la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) interdit-elle l'amiante?

La Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) (LCPE (1999)) est la loi habilitante 6, et le Règlement interdisant l'amiante et les produits contenant de l'amiante (DORS/2018-196), pris en vertu de celle-ci, porte l'interdiction 4. Ce qu'il interdit, ainsi que les exclusions et les permis qui subsistent, sont présentés dans la chronologie ci-dessus; l'exclusion visant les diaphragmes des installations de chlore-alcali prend fin le 1er janvier 2030 4.

Qu'exigent la partie II du Code canadien du travail et la partie X du RCSST?

La partie II du Code canadien du travail établit l'obligation générale de l'employeur de protéger les employés dans les lieux de travail de compétence fédérale, qui comprennent les banques, les télécommunications, le transport interprovincial, les ports et les sociétés d'État fédérales 7. Elle exige aussi un comité ou un représentant en matière de santé et de sécurité ainsi qu'un programme de prévention des risques.

Les exigences propres à l'amiante se trouvent dans la partie X du Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail (DORS/86-304) 9 :

• Le paragraphe 10.19(1.1) exige que la concentration de fibres d'amiante aéroportées à laquelle un employé est exposé soit maintenue aussi près que possible de zéro, et jamais au-dessus de la limite applicable.
• Les articles 10.26.1 et suivants exigent un programme de gestion de l'exposition à l'amiante, qui couvre l'identification des matériaux contenant de l'amiante dans le lieu de travail et un plan écrit de contrôle de l'exposition avant que ne soit exercée toute activité de travail comportant la présence de ces matériaux (art. 10.26.2).
• L'article 10.26.9 exige un échantillonnage de l'air après décontamination à l'intérieur de l'encloisonnement, une fois les poussières, résidus et débris d'amiante nettoyés, enlevés ou encapsulés, et avant le démantèlement d'un système de confinement. C'est une étape précise à la fin de travaux confinés, pas une obligation générale après tout travail.

Comment le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses classe-t-il l'amiante?

L'amiante est une marchandise dangereuse de classe 9 lorsqu'il est expédié, en vertu du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses. Deux numéros UN s'appliquent 10 :

• UN 2212 AMIANTE, AMPHIBOLE (groupe d'emballage II)
• UN 2590 AMIANTE, CHRYSOTILE (groupe d'emballage III)

La classification ne s'applique que lorsque les fibres ne sont pas fixées dans un liant ou dans un produit manufacturé, de sorte que les déchets de désamiantage ensachés sont généralement visés alors qu'un produit d'amiante-ciment intact et non perturbé ne l'est généralement pas. Lorsque des déchets d'amiante sont réglementés comme marchandises dangereuses, la personne qui les manutentionne, en demande le transport ou les transporte doit soit être titulaire d'un certificat de formation valide en vertu de la partie 6 du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, soit exercer l'activité en présence et sous la surveillance directe d'une personne qui en est titulaire 11.

Comment le SIMDUT s'applique-t-il aux produits d'amiante?

Lorsqu'un produit d'amiante fourni à un lieu de travail est un produit dangereux au sens de la Loi sur les produits dangereux et du Règlement sur les produits dangereux, il doit porter une étiquette du SIMDUT et être accompagné d'une fiche de données de sécurité 12,13. Le SIMDUT est un système de communication des dangers par les fournisseurs, et il comporte des exclusions, dont les produits qui constituent des articles manufacturés, de sorte que les articles contenant de l'amiante n'arrivent pas tous accompagnés d'une FDS. La désignation de substances aux fins de contrôle relève du droit provincial — en Ontario, elle vient du Règl. de l'Ont. 490/09, traité dans le tableau ci-dessous.

Quelles sont les limites d'exposition à l'amiante au Canada?

La limite d'exposition professionnelle à l'amiante est de 0,1 fibre par centimètre cube (f/cc) dans la compétence fédérale et dans presque toutes les provinces, et la loi fédérale exige en plus que l'exposition soit maintenue aussi près que possible de zéro 9. Le Yukon fait exception, avec des limites propres à chaque forme allant jusqu'à 0,5 f/mL 34. La Saskatchewan ne fixe aucune limite chiffrée dans son règlement et s'appuie sur des mesures de contrôle des procédés, tandis que les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut appliquent la limite de 0,1 f/cc par le code de pratique de la WSCC plutôt qu'en l'énonçant dans les règlements eux-mêmes.

Deux points comptent plus que les chiffres. D'abord, là où une limite existe, c'est un maximum légal, pas un seuil de sécurité, et l'obligation fédérale de maintenir l'exposition aussi près que possible de zéro s'y superpose. Ensuite, une compétence qui n'énonce pas de limite dans son propre règlement n'est pas une compétence sans limite. La Saskatchewan contrôle les travaux d'amiante en prescrivant des méthodes de travail, un confinement et des avis, tandis que les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut appliquent la limite de 0,1 f/cc par le code de pratique de la WSCC.

Quels sont les règlements sur l'amiante par province et territoire?

Les 14 compétences canadiennes (le gouvernement fédéral, dix provinces et trois territoires) ont des règlements de santé et de sécurité au travail visant l'amiante.

Les compétences adaptent les mesures de contrôle et la formation à la nature et au risque des travaux d'amiante, mais leurs classifications, leur terminologie et leurs exigences formelles de formation diffèrent, parfois sensiblement. Ce qui revient partout au pays, c'est la forme de l'obligation : savoir si de l'amiante est présent avant le début des travaux, juger la quantité de fibres que les travaux sont susceptibles de libérer, contrôler les travaux en conséquence et former les travailleurs concernés. Le degré de prescription de chaque régime, et la question de savoir si la formation doit être formellement certifiée, est là où ils se séparent.

Comment les travaux d'amiante sont-ils classés?

La formation dont un travailleur a besoin est déterminée par ce que les travaux font à l'amiante, pas par le titre du poste. La Colombie-Britannique classe les travaux en risque faible, modéré et élevé. L'Ontario les classe en opérations de type 1, de type 2 et de type 3. D'autres compétences fixent leurs propres paliers ou décrivent simplement l'activité réglementée. Les paliers ne correspondent pas les uns aux autres, pas plus que les exigences de formation qui s'y rattachent, de sorte que le cours qui satisfait à la règle dans une province peut ne pas y satisfaire dans la suivante. Ce qui vaut partout, c'est le sens de la progression : plus les travaux perturbent le matériau, plus ils appellent de contrôle et de formation.

Qu'est-ce qu'un travail de niveau sensibilisation près de l'amiante?

La formation de sensibilisation s'adresse aux travailleurs qui peuvent travailler près de matériaux contenant de l'amiante sans les perturber : personnel d'entretien des bâtiments et gens de métier, exploitants d'installations, entrepreneurs généraux dans les bâtiments anciens, et quiconque pourrait entrer en contact par son travail avec un matériau auquel il ne s'attendait pas. Elle repose sur les connaissances plutôt que sur la pratique, ce qui explique qu'elle puisse être donnée en ligne. Son but est la reconnaissance et l'évitement : savoir où l'amiante est susceptible de se trouver, savoir ne pas le couper, le percer ni le poncer, et savoir à qui le signaler.

Qu'exige la loi pour les travaux de désamiantage?

Le désamiantage est un travail différent, régi par une règle différente. Il vise les travailleurs qui perturbent, enlèvent ou éliminent délibérément des matériaux contenant de l'amiante, et dans plusieurs compétences il s'agit d'une qualification réglementée plutôt que d'un cours :

• La Colombie-Britannique exige une licence de WorkSafeBC pour les employeurs qui effectuent des travaux de désamiantage pour autrui, et une certification de WorkSafeBC pour les travailleurs qui effectuent des travaux de désamiantage liés aux bâtiments. Un exploitant indépendant qui n'est pas un employeur n'est pas tenu de détenir une licence, mais il a tout de même besoin du certificat 19.
• L'Alberta exige un certificat de travailleur en amiante valide avant qu'un travailleur entre dans une zone à accès restreint pour l'amiante, et le certificat expire trois ans après sa délivrance 21.
• L'Ontario exige un programme de formation de travailleur ou de superviseur en désamiantage approuvé par le ministère pour les opérations de type 3 26.
• L'Île-du-Prince-Édouard exige un cours de désamiantage pour les travailleurs qui manutentionnent, perturbent ou enlèvent des matériaux contenant de l'amiante 31.
• Le Yukon exige que les entrepreneurs en contrôle de l'amiante soient certifiés par un organisme accrédité 34.
• Le Manitoba a pris un régime de certification de la WCB en vertu du R.M. 108/2025 qui prend effet le 1er juin 2027 : à compter de cette date, la certification des travailleurs et l'inscription des entreprises sont obligatoires 25.

Parce que la formation en désamiantage doit couvrir l'encloisonnement, l'équipement à pression négative, l'ajustement des respirateurs et la décontamination, elle est généralement donnée en classe avec des volets pratiques, et un cours de sensibilisation en ligne ne la remplace pas.

Qui doit être formé avant de travailler près de l'amiante?

Former les travailleurs susceptibles de rencontrer de l'amiante est une exigence légale imposée à l'employeur, pas un choix personnel du travailleur. En vertu de l'article 125 du Code canadien du travail 8, et de l'obligation équivalente dans chaque loi provinciale et territoriale de SST, l'employeur doit veiller à ce que les travailleurs reçoivent l'information, les consignes, la formation et la supervision dont ils ont besoin pour faire leur travail en toute sécurité. Là où de l'amiante peut être présent, cette obligation signifie que les travailleurs sont formés avant le début des travaux, pas après qu'un matériau a été perturbé.

La formation dont un travailleur donné a besoin dépend de la compétence et de ce que les travaux font au matériau, et ces exigences diffèrent d'une province à l'autre. La formation de niveau sensibilisation est le point de départ normal pour les travailleurs qui peuvent entrer en contact avec des matériaux contenant de l'amiante sans les perturber délibérément. En pratique, cela couvre :

• La construction et la rénovation. Tout travail dans un bâtiment construit ou rénové avant 1990 peut perturber de l'amiante dans l'isolant, les revêtements de sol, les carreaux de plafond, les enduits texturés, la toiture ou les panneaux de ciment.
• L'entretien des bâtiments et les installations. Les électriciens, les plombiers, les techniciens en CVC et le personnel d'entretien ménager ouvrent couramment des plafonds, des murs et des locaux techniques où l'amiante a été utilisé.
• La fabrication et les usines industrielles. Les anciens joints, le calorifugeage des tuyaux, les revêtements de fours, les composants de freins et l'ignifugeage restent en service dans les usines construites avant l'interdiction.
• Les mines et la restauration de sites. L'amiante a été extrait au Canada jusqu'en 2011 5, de sorte que l'exposition dans les mines aujourd'hui provient des anciens sites, de la restauration des sites et de l'amiante naturellement présent dans d'autres gisements minéraux.
• Le transport et la manutention des déchets. Quiconque emballe, déplace ou élimine des déchets d'amiante est visé. Lorsque ces déchets sont réglementés comme marchandises dangereuses, la personne doit aussi être titulaire d'un certificat de formation de la partie 6 ou travailler sous la surveillance directe d'une personne qui en est titulaire.
• Les soins de santé, l'éducation et les autres bâtiments institutionnels anciens. Les hôpitaux, les écoles et les édifices publics construits avant 1990 contiennent couramment de l'amiante, ce qui explique pourquoi la Saskatchewan exige que les bâtiments provinciaux, des sociétés d'État, des régions sanitaires et des écoles publiques figurent à son registre de l'amiante 23.

Quand la loi exige-t-elle un recyclage sur l'amiante?

Aucune loi canadienne ne fixe de date d'expiration nationale aux certificats de sensibilisation à l'amiante. Là où une certification formelle existe, ce qui signifie aujourd'hui les travaux de désamiantage en Colombie-Britannique et les travaux en zone à accès restreint en Alberta, et à compter du 1er juin 2027 les travaux d'amiante au Manitoba, les certificats valent jusqu'à trois ans. Partout ailleurs, la formation de recyclage est dictée par les changements de conditions et par la révision du programme de votre employeur.

Quant à la fréquence du recyclage de la formation de sensibilisation, les recyclages aux trois ans sont une pratique courante dans l'industrie, fixée par les politiques de formation des employeurs et par les exigences contractuelles de leurs clients. Ils correspondent au plafond de trois ans des régimes de certification de la Colombie-Britannique 20, de l'Alberta 21 et du Manitoba 25, mais c'est une pratique, pas une date d'expiration légale, et elle ne remplace pas l'obligation de l'employeur de former de nouveau les travailleurs chaque fois que les travaux ou les conditions changent.

Que doit-on enseigner aux travailleurs près de l'amiante?

Un cours de sensibilisation à l'amiante couvre huit choses :

• Les effets sur la santé de l'exposition à l'amiante, y compris pourquoi les maladies apparaissent des décennies après l'exposition qui les a causées.
• L'identification des matériaux contenant de l'amiante, y compris où l'amiante était typiquement utilisé et pourquoi l'identification visuelle n'est pas fiable.
• La manipulation sécuritaire et les méthodes de travail, c'est-à-dire ce qu'il ne faut pas perturber et quelles méthodes sont interdites.
• Les procédures de décontamination pour les personnes, l'équipement et les vêtements.
• L'intervention d'urgence en cas de perturbation ou de libération imprévue.
• L'équipement de protection individuelle et les mesures d'ingénierie, c'est-à-dire l'utilisation correcte de l'équipement de protection individuelle exigé et le fonctionnement des mesures d'ingénierie exigées 16.
• La surveillance de la santé, c'est-à-dire l'objet et l'importance de toute surveillance médicale exigée par les règles 16.
• La conformité aux règlements applicables dans la compétence du travailleur.

Points clés à retenir

L'interdiction de 2018 a fermé le commerce de l'amiante, mais elle s'applique à l'amiante nouveau plutôt qu'au matériau déjà intégré aux bâtiments du pays. Cet amiante existant est géré en vertu du droit de la santé et de la sécurité au travail dans les 14 compétences, par des limites d'exposition, des obligations d'identification, une classification des risques et des méthodes de travail contrôlées. Si votre travail peut vous amener près de matériaux contenant de l'amiante, les règles de votre propre compétence décident de la formation dont vous avez besoin avant le début de ces travaux, et votre employeur a la responsabilité de s'assurer que vous l'avez.