[{"data":1,"prerenderedAt":726},["ShallowReactive",2],{"post-fr-permis-entree-espace-clos-canada":3,"post-related-fr-permis-entree-espace-clos-canada":701},{"id":4,"title":5,"about":6,"article_section":13,"audio":14,"body":16,"course":615,"description":616,"extension":617,"image":618,"meta":621,"modified":622,"navigation":623,"path":624,"published":622,"read_time":625,"related":626,"resources":630,"seo":694,"seo_title":5,"slug_en":695,"slug_fr":696,"stem":697,"tags":698,"video":699,"__hash__":700},"postsFr\u002Ffr\u002Fposts\u002Fpermis-entree-espace-clos-canada.md","Permis d'entrée en espace clos au Canada : règles et contenu",[7,10],{"name":8,"same_as":9},"Espace clos","https:\u002F\u002Ffr.wikipedia.org\u002Fwiki\u002FEspace_confin%C3%A9",{"name":11,"same_as":12},"Santé et sécurité au travail","https:\u002F\u002Ffr.wikipedia.org\u002Fwiki\u002FSant%C3%A9_et_s%C3%A9curit%C3%A9_au_travail","Sécurité au travail",{"src":15},"\u002Faudio\u002Fblog\u002Ffr\u002Fconfined-space-entry-permits-fr-v1.mp3",{"type":17,"value":18,"toc":605},"minimark",[19,32,54,63,68,78,94,97,101,107,110,242,248,254,258,261,277,284,295,298,301,305,312,315,525,529,532,546,549,552,556,559,592,595],[20,21,22,23,27,28],"p",{},"Un permis d'entrée en espace clos est l'",[24,25,26],"strong",{},"autorisation écrite"," qui permet à des travailleurs nommés d'entrer dans un espace précis, pour un travail précis, pendant une période précise. Lorsqu'un permis est utilisé, il confirme six choses avant toute entrée : ",[29,30],"citation",{"source":31},"cohsr-part-11 ontario-reg-632-05",[33,34,35,39,42,45,48,51],"ul",{},[36,37,38],"li",{},"l'espace a été identifié et évalué;",[36,40,41],{},"l'atmosphère a été testée et les résultats consignés;",[36,43,44],{},"les dangers ont été isolés et les mesures mises en place;",[36,46,47],{},"les personnes de chaque rôle ont été désignées;",[36,49,50],{},"les dispositions de sauvetage sont en place;",[36,52,53],{},"une personne compétente ou qualifiée a autorisé l'entrée pour une période définie.",[20,55,56,57,62],{},"Ce n'est pas de la paperasse pour la forme. Le permis est le registre qui prouve que la procédure d'entrée a réellement été suivie le jour même, et c'est le premier document qu'un inspecteur demande après un incident. Ce ne sont pas toutes les entrées en espace clos au Canada qui exigent un permis, cependant, et ce qui en déclenche un diffère d'une province à l'autre. Si vous ne savez pas encore si l'espace en cause est visé, commencez par ",[58,59,61],"a",{"href":60},"\u002Ffr\u002Fblogue\u002Fsecurite-dans-les-espaces-clos-definition-objectif-et-dangers\u002F","ce qui constitue un espace clos",". Si vous cherchez un formulaire, les modèles officiels sont listés à la fin de ce guide.",[64,65,67],"h2",{"id":66},"quand-un-permis-dentrée-en-espace-clos-est-il-requis","Quand un permis d'entrée en espace clos est-il requis?",[20,69,70,71,74,75],{},"Un permis d'entrée en espace clos est requis lorsque le règlement de votre territoire de compétence ou les conditions de l'entrée l'exigent; il n'y a pas de règle nationale unique. Au fédéral, l'évaluation des dangers de la personne qualifiée décide si un système de permis d'entrée est requis. ",[29,72],{"source":73},"cohsr-part-11 canada-gazette-sor-2021-143 esdc-confined-spaces-no-easy-way-out esdc-confined-spaces-guidance-interpretation"," L'Ontario exige un permis distinct chaque fois qu'un travail doit être exécuté dans un espace clos. ",[29,76],{"source":77},"ontario-reg-632-05",[20,79,80,81,85,86,89,90,93],{},"La Colombie-Britannique et le Yukon l'exigent pour des déclencheurs donnés : atmosphère à danger élevé, ",[58,82,84],{"href":83},"\u002Ffr\u002Fblogue\u002Fsecurite-du-cadenassage-et-de-letiquetage-proteger-les-travailleurs-canadiens-contre-les-energies-dangereuses\u002F","cadenassage ou isolement"," requis, ou risque de coincement ou d'engloutissement. ",[29,87],{"source":88},"bc-ohsr-part-9 yukon-ohs-regulations-part-2"," L'Alberta exige un système de permis d'entrée avant l'entrée dans un espace répondant à sa propre définition d'espace clos. ",[29,91],{"source":92},"alberta-ohs-code-part-5"," La règle de chaque territoire de compétence, avec son numéro d'article, figure au tableau 2 ci-dessous.",[20,95,96],{},"Les lecteurs qui arrivent avec le terme américain « permit-required confined space » doivent savoir qu'il vient de la norme OSHA des États-Unis, 29 CFR 1910.146, et qu'il n'a pas d'équivalent canadien direct. Nous y revenons plus bas.",[64,98,100],{"id":99},"que-doit-contenir-un-permis-dentrée-en-espace-clos","Que doit contenir un permis d'entrée en espace clos?",[20,102,103,104],{},"Un permis d'entrée en espace clos consigne habituellement quatorze éléments : l'espace, le travail, la période de validité, les dangers, l'isolement et le cadenassage, les résultats des tests atmosphériques, la ventilation, l'équipement de protection, les rôles, le registre des entrées et sorties, le moyen de communication, les dispositions de sauvetage, les dispositions pour le travail à chaud, et la vérification et la clôture finales. Les champs légalement requis sont fixés par votre territoire de compétence et votre propre programme d'entrée; vérifiez donc la liste par rapport au règlement qui s'applique à vous. La liste du tableau 1 reprend les éléments que couvrent la CSA Z1006 et le CCHST. ",[29,105],{"source":106},"csa-z1006-23 ccohs-confined-space-intro",[20,108,109],{},"Tableau 1 — Champs qu'un permis d'entrée en espace clos consigne habituellement. Les exigences légales varient selon le territoire de compétence.",[111,112,113,126],"table",{},[114,115,116],"thead",{},[117,118,119,123],"tr",{},[120,121,122],"th",{},"Champ",[120,124,125],{},"Ce qu'il consigne",[127,128,129,138,146,154,162,170,178,186,194,202,210,218,226,234],"tbody",{},[117,130,131,135],{},[132,133,134],"td",{},"Identification de l'espace",[132,136,137],{},"L'espace précis et son emplacement, rattachés à l'inscription correspondante sur la liste des espaces clos de l'employeur.",[117,139,140,143],{},[132,141,142],{},"Description du travail",[132,144,145],{},"Ce qui est fait à l'intérieur, et tout travail expressément non autorisé.",[117,147,148,151],{},[132,149,150],{},"Période de validité",[132,152,153],{},"La période de validité autorisée pour ce permis, selon le règlement applicable et le programme d'entrée de l'employeur.",[117,155,156,159],{},[132,157,158],{},"Dangers relevés",[132,160,161],{},"Les dangers repris de l'évaluation des dangers de cet espace, plus tout ce que le travail lui-même introduit.",[117,163,164,167],{},[132,165,166],{},"Isolement et cadenassage",[132,168,169],{},"Sources d'énergie dangereuse isolées, conduites obturées ou débranchées, cadenas et étiquettes posés, et par qui, lorsqu'une énergie dangereuse est présente.",[117,171,172,175],{},[132,173,174],{},"Résultats des tests atmosphériques",[132,176,177],{},"Pourcentage d'oxygène, gaz inflammables en pourcentage de la limite inférieure d'explosivité et gaz toxiques précis, chacun avec la lecture, l'heure, l'instrument utilisé et les initiales de la personne qui a testé. Surveillance continue notée lorsqu'elle est requise.",[117,179,180,183],{},[132,181,182],{},"Ventilation et purge",[132,184,185],{},"Méthode utilisée, équipement, et confirmation qu'elle reste en marche tant que l'espace est occupé.",[117,187,188,191],{},[132,189,190],{},"Équipement de protection",[132,192,193],{},"Protection respiratoire, harnais et corde d'assurance, vêtements de protection, éclairage et tout équipement à sécurité intrinsèque requis.",[117,195,196,199],{},[132,197,198],{},"Rôles attribués",[132,200,201],{},"Noms des entrants, du surveillant ou travailleur prêt à intervenir et de la personne qui supervise ou autorise l'entrée, avec les tâches rattachées à chacun.",[117,203,204,207],{},[132,205,206],{},"Registre des entrées et sorties",[132,208,209],{},"Heure d'entrée et de sortie de chaque travailleur, pour que le compte des personnes à l'intérieur soit exact à tout moment.",[117,211,212,215],{},[132,213,214],{},"Moyen de communication",[132,216,217],{},"Comment la personne à l'extérieur garde le contact avec celles à l'intérieur, et le signal d'évacuation convenu.",[117,219,220,223],{},[132,221,222],{},"Dispositions de sauvetage",[132,224,225],{},"La procédure de sauvetage pour cet espace, l'équipement en position à l'ouverture et qui se tient prêt. Confirmation que le sauvetage a été organisé avant l'entrée.",[117,227,228,231],{},[132,229,230],{},"Dispositions pour le travail à chaud",[132,232,233],{},"Lorsque du soudage, du coupage, du meulage ou d'autres sources d'inflammation sont en cause, les mesures supplémentaires et tout permis de travail à chaud distinct.",[117,235,236,239],{},[132,237,238],{},"Vérification et clôture",[132,240,241],{},"La vérification, par la personne compétente ou qualifiée, que les conditions requises sont réunies, l'autorisation de l'entrée et la clôture du permis lorsque le travail se termine ou que les conditions changent. La plupart des programmes consignent ces étapes par des signatures.",[20,243,244,245],{},"Il n'existe pas de règle canadienne unique sur la durée de validité d'un permis d'entrée en espace clos. Chaque territoire de compétence et chaque programme d'entrée fixe sa propre limite, et le permis doit indiquer la période qu'il couvre. La Nouvelle-Écosse y met une limite maximale ferme : ses Occupational Safety General Regulations prévoient qu'aucune certification délivrée pour une entrée en espace clos n'est valide plus de 24 heures après le moment où les tests requis ont été effectués. ",[29,246],{"source":247},"ns-general-regulations-part-12",[20,249,250,251],{},"C'est un plafond utile partout au Canada, parce qu'un permis n'est jamais plus à jour que le test atmosphérique qui le fonde, et dans la plupart des espaces le test doit être répété bien plus tôt. La Colombie-Britannique, par exemple, n'accepte pas plus de 20 minutes entre le test préalable et l'entrée du travailleur (art. 9.25). ",[29,252],{"source":253},"bc-ohsr-part-9",[64,255,257],{"id":256},"qui-délivre-et-signe-un-permis-dentrée-en-espace-clos","Qui délivre et signe un permis d'entrée en espace clos?",[20,259,260],{},"Le permis est délivré et autorisé par la personne que l'employeur a désignée à cette fin dans son programme d'entrée.",[20,262,263,264,267,268,271,272,274,275],{},"La législation l'appelle personne compétente ou personne qualifiée selon le territoire de compétence. Le règlement fédéral parle de personne qualifiée, soit une personne que ses connaissances, sa formation et son expérience qualifient pour exécuter la tâche en sécurité. ",[29,265],{"source":266},"cohsr-part-11"," L'Ontario et la Nouvelle-Écosse parlent de personne compétente. ",[29,269],{"source":270},"ontario-reg-632-05 ns-general-regulations-part-12"," La Colombie-Britannique exige que le superviseur responsable remplisse et signe le permis. ",[29,273],{"source":253}," L'Alberta exige que le permis soit rempli et signé par une personne compétente avant toute entrée (par. 47(3)). ",[29,276],{"source":92},[20,278,279,280,283],{},"Les blocs de signature relèvent de la pratique courante plutôt que d'une exigence légale universelle. L'Ontario, par exemple, exige la vérification par une personne compétente avant chaque quart plutôt qu'une signature sur le permis, et les directives du ministère considèrent la consignation de cette vérification par une signature comme une pratique de diligence raisonnable. ",[29,281],{"source":282},"ontario-reg-632-05 ontario-confined-spaces-guideline-entry-permit"," Un permis bien conçu comporte habituellement trois signatures :",[33,285,286,289,292],{},[36,287,288],{},"Le superviseur ou la personne qui autorise, confirmant que l'évaluation, l'isolement, les tests, l'équipement et les dispositions de sauvetage ont été vérifiés.",[36,290,291],{},"Le surveillant ou travailleur prêt à intervenir, confirmant que le rôle et ses tâches ont été acceptés.",[36,293,294],{},"Chaque entrant, confirmant que les dangers, les mesures et le signal d'évacuation de cet espace lui ont été expliqués.",[20,296,297],{},"Si vous êtes le travailleur qui entre, le permis doit vous nommer, couvrir le travail que vous vous apprêtez à faire et être encore dans sa période de validité au moment où vous le signez.",[20,299,300],{},"Garder la personne qui autorise hors de l'espace, et garder la personne postée à l'extérieur libre de toute autre tâche, est une pratique courante des programmes d'entrée canadiens. Que ce soit une exigence légale dépend de votre territoire de compétence; vérifiez le règlement et inscrivez la réponse dans votre propre programme d'entrée.",[64,302,304],{"id":303},"quelles-sont-les-règles-sur-les-permis-dentrée-en-espace-clos-par-province","Quelles sont les règles sur les permis d'entrée en espace clos par province?",[20,306,307,308,311],{},"Huit territoires de compétence — le fédéral, l'Ontario, la Colombie-Britannique, l'Alberta, le Manitoba, la Nouvelle-Écosse, Terre-Neuve-et-Labrador et le Yukon — disent quelque chose de précis sur le permis ou la certification elle-même, et le tableau 2 donne chaque règle avec son numéro d'article. Le nom de l'instrument mène au texte de loi et le nom de l'autorité mène à l'organisme de réglementation. La Saskatchewan, le Québec, le Nouveau-Brunswick, l'Île-du-Prince-Édouard, les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut ne figurent pas ici; leurs règlements sur les espaces clos sont liés dans le tableau de notre ",[58,309,310],{"href":60},"guide sur les espaces clos",".",[20,313,314],{},"Tableau 2 — Territoires de compétence choisis et où se situe l'exigence de permis.",[111,316,317,333],{},[114,318,319],{},[117,320,321,324,327,330],{},[120,322,323],{},"Territoire de compétence",[120,325,326],{},"Instrument",[120,328,329],{},"Ce que la loi exige",[120,331,332],{},"Appliquée par",[127,334,335,359,388,410,432,454,476,503],{},[117,336,337,340,349,352],{},[132,338,339],{},"Fédéral",[132,341,342],{},[58,343,348],{"href":344,"rel":345},"https:\u002F\u002Flaws-lois.justice.gc.ca\u002Ffra\u002Freglements\u002FDORS-86-304\u002Fsection-11.01.html",[346,347],"noopener","noreferrer","Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail (DORS\u002F86-304), partie XI",[132,350,351],{},"Des procédures écrites sont requises pour chaque espace clos; pour un espace clos dangereux, elles doivent comprendre toutes les mesures de contrôle des risques et un système de permis d'entrée lorsque l'évaluation des dangers de la personne qualifiée l'exige. Le rapport d'évaluation et les procédures sont conservés pendant dix ans.",[132,353,354],{},[58,355,358],{"href":356,"rel":357},"https:\u002F\u002Fwww.canada.ca\u002Ffr\u002Femploi-developpement-social\u002Fministere\u002Fportefeuille\u002Ftravail.html",[346,347],"Programme du travail d'EDSC",[117,360,361,364,378,381],{},[132,362,363],{},"Ontario",[132,365,366,371,372,377],{},[58,367,370],{"href":368,"rel":369},"https:\u002F\u002Fwww.ontario.ca\u002Ffr\u002Flois\u002Freglement\u002F050632",[346,347],"Règl. de l'Ont. 632\u002F05, Espaces clos"," (avec le ",[58,373,376],{"href":374,"rel":375},"https:\u002F\u002Fwww.ontario.ca\u002Ffr\u002Fdocument\u002Fdirectives-concernant-le-travail-dans-les-espaces-clos\u002Fpermis-dentree",[346,347],"chapitre sur le permis d'entrée des directives",")",[132,379,380],{},"Le programme d'espaces clos de l'employeur doit comprendre un système de permis d'entrée énonçant les mesures et les procédures à suivre, et un permis d'entrée distinct est délivré chaque fois qu'un travail doit être exécuté dans un espace clos, avant qu'un travailleur y entre (par. 10(1)); le permis consigne les entrées et les sorties de chaque travailleur. Une personne compétente vérifie avant chaque quart que le permis est conforme au plan pertinent; une signature sur le permis n'est pas exigée en soi.",[132,382,383],{},[58,384,387],{"href":385,"rel":386},"https:\u002F\u002Fwww.ontario.ca\u002Ffr\u002Fpage\u002Fministere-du-travail-de-limmigration-de-la-formation-et-du-developpement-des-competences",[346,347],"Ministère du Travail, de l'Immigration, de la Formation et du Développement des compétences",[117,389,390,393,400,403],{},[132,391,392],{},"Colombie-Britannique",[132,394,395],{},[58,396,399],{"href":397,"rel":398},"https:\u002F\u002Fwww.worksafebc.com\u002Fen\u002Flaw-policy\u002Foccupational-health-safety\u002Fsearchable-ohs-regulation\u002Fohs-regulation\u002Fpart-09-confined-spaces",[346,347],"OHS Regulation, partie 9 — Confined Spaces",[132,401,402],{},"Un programme écrit d'entrée en espace clos est requis avant toute entrée. Un permis d'entrée rempli et signé par le superviseur responsable est requis lorsque l'espace présente une atmosphère à danger élevé, lorsqu'un cadenassage ou un isolement est requis, ou lorsqu'il existe un danger de coincement ou d'engloutissement (art. 9.13). Les tests atmosphériques préalables sont effectués au plus 20 minutes avant l'entrée, sous réserve de l'exception du par. 9.25(7); une copie du permis signé est conservée au moins un an (art. 9.16).",[132,404,405],{},[58,406,409],{"href":407,"rel":408},"https:\u002F\u002Fwww.worksafebc.com\u002F",[346,347],"WorkSafeBC",[117,411,412,415,422,425],{},[132,413,414],{},"Alberta",[132,416,417],{},[58,418,421],{"href":419,"rel":420},"https:\u002F\u002Fsearch-ohs-laws.alberta.ca\u002Flegislation\u002Foccupational-health-and-safety-code\u002Fpart-5-confined-spaces\u002F",[346,347],"OHS Code, partie 5 — Confined Spaces",[132,423,424],{},"La partie 5 exige un code de directives pratiques, une évaluation des dangers et des tests atmosphériques. L'article 47 exige un système de permis d'entrée pour un espace clos au sens albertain, soit le sous-ensemble dangereux de ses espaces restreints. Le Code fixe la plage d'oxygène acceptable de 19,5 % à 23,0 % (art. 52).",[132,426,427],{},[58,428,431],{"href":429,"rel":430},"https:\u002F\u002Fwww.alberta.ca\u002Foccupational-health-safety",[346,347],"Alberta OHS — Jobs, Economy, Trade and Immigration",[117,433,434,437,444,447],{},[132,435,436],{},"Manitoba",[132,438,439],{},[58,440,443],{"href":441,"rel":442},"https:\u002F\u002Fweb2.gov.mb.ca\u002Flaws\u002Fregs\u002Fcurrent\u002F217-2006.php?lang=fr",[346,347],"Règlement sur la sécurité et la santé au travail, R.M. 217\u002F2006, partie 15 — Espaces clos",[132,445,446],{},"La partie 15 établit un système de permis d'entrée pour chaque espace clos dangereux (al. 15.5e) et par. 15.6(1), avec révision du permis d'entrée selon l'art. 15.7), à côté des procédures de travail sécuritaires, des tests atmosphériques, de la purge et de la ventilation, et d'un travailleur prêt à intervenir (par. 15.8(1)).",[132,448,449],{},[58,450,453],{"href":451,"rel":452},"https:\u002F\u002Fwww.gov.mb.ca\u002Flabour\u002Fsafety\u002Findex.fr.html",[346,347],"Sécurité et hygiène du travail — Travail et Immigration Manitoba",[117,455,456,459,466,469],{},[132,457,458],{},"Nouvelle-Écosse",[132,460,461],{},[58,462,465],{"href":463,"rel":464},"https:\u002F\u002Fnovascotia.ca\u002Fjust\u002Fregulations\u002Fregs\u002Fohsgensf.htm",[346,347],"Occupational Safety General Regulations, partie 12 — Confined Space Entry",[132,467,468],{},"Une personne compétente doit fournir une certification écrite avant l'entrée, consignant les tests, les résultats, le travail permis et l'expiration. La certification est valide au plus 24 heures après les tests. L'oxygène doit être d'au moins 19,5 % et d'au plus 22,5 %.",[132,470,471],{},[58,472,475],{"href":473,"rel":474},"https:\u002F\u002Fnovascotia.ca\u002Fworkplace-and-technical-safety\u002F",[346,347],"Department of Labour, Skills and Immigration",[117,477,478,481,488,496],{},[132,479,480],{},"Terre-Neuve-et-Labrador",[132,482,483],{},[58,484,487],{"href":485,"rel":486},"https:\u002F\u002Fwww.assembly.nl.ca\u002Flegislation\u002Fsr\u002Fregulations\u002Frc120005.htm",[346,347],"OHS Regulations, 2012 (NLR 5\u002F12), partie XXVII — Confined Space Entry (art. 511 à 516)",[132,489,490,491,311],{},"Un travailleur ne peut entrer dans un espace clos tant que, entre autres conditions, un permis de travail écrit documentant les tests et les précautions de sécurité n'a pas été rempli (al. 512(2)e)); les entrants doivent détenir une certification en entrée en espace clos d'un ",[58,492,495],{"href":493,"rel":494},"https:\u002F\u002Fworkplacenl.ca\u002Fresource\u002Fconfined-space-entry-cse-certification-training-standard\u002F",[346,347],"fournisseur approuvé par WorkplaceNL",[132,497,498],{},[58,499,502],{"href":500,"rel":501},"https:\u002F\u002Fwww.gov.nl.ca\u002Fgs\u002Fohs\u002F",[346,347],"Division de la SST — Government Services, Terre-Neuve-et-Labrador",[117,504,505,508,515,518],{},[132,506,507],{},"Yukon",[132,509,510],{},[58,511,514],{"href":512,"rel":513},"https:\u002F\u002Fwww.wcb.yk.ca\u002Fregulations\u002Fpart-2-confined-spaces",[346,347],"Workplace Health and Safety Regulations (décret 2006\u002F178), partie 2 — Confined Spaces",[132,516,517],{},"L'article 2.09 exige un permis d'entrée, rempli, signé et affiché par le superviseur responsable, avant qu'un travailleur n'entre dans un espace clos présentant une atmosphère à danger élevé, exigeant des procédures de cadenassage ou d'isolement, ou présentant un danger d'engloutissement ou de coincement.",[132,519,520],{},[58,521,524],{"href":522,"rel":523},"https:\u002F\u002Fwww.wcb.yk.ca\u002F",[346,347],"Commission de la sécurité et de l'indemnisation des travailleurs (Yukon)",[64,526,528],{"id":527},"existe-t-il-un-équivalent-canadien-du-permit-required-confined-space","Existe-t-il un équivalent canadien du « permit-required confined space »?",[20,530,531],{},"Non : le Canada n'a pas d'équivalent national unique du « permit-required confined space », ni de partage national en deux catégories entre espaces à permis et espaces sans permis. « Permit-required confined space » est une expression américaine, tirée de la norme OSHA 29 CFR 1910.146.",[20,533,534,535,537,538,540,541,543,544],{},"Le concept fédéral le plus proche est la distinction entre l'espace clos et l'espace clos dangereux, mais cette distinction ne décide pas à elle seule si un permis est nécessaire. Au fédéral, c'est l'évaluation des dangers de la personne qualifiée qui en décide. ",[29,536],{"source":266}," L'Ontario n'emploie pas la terminologie d'espace clos dangereux et exige un permis distinct chaque fois qu'un travail doit être exécuté dans un espace clos. ",[29,539],{"source":77}," L'Alberta trace sa propre ligne entre l'espace restreint et l'espace clos, et rattache le système de permis au second. ",[29,542],{"source":92}," La Colombie-Britannique et le Yukon lient le permis à des conditions données plutôt qu'à une catégorie d'espace. ",[29,545],{"source":88},[20,547,548],{},"Conséquence pratique : vous ne pouvez pas déterminer si votre espace exige un permis en raisonnant à partir des catégories américaines, ni à partir d'une seule définition canadienne. La réponse vient de trois choses : la définition du règlement de votre territoire de compétence, l'évaluation des dangers de cet espace, et les conditions de l'entrée que vous vous apprêtez à faire.",[20,550,551],{},"La réponse n'est pas permanente non plus. Un espace qui ne posait aucun problème hier devient tout autre chose dès que quelqu'un commence à souder à l'intérieur, y raccorde une conduite ou y introduit un solvant. C'est pourquoi l'évaluation doit être revue chaque fois que l'espace, l'équipement ou le travail change, et pourquoi le permis se rattache à l'entrée plutôt qu'à l'espace.",[64,553,555],{"id":554},"où-trouver-des-modèles-de-permis-dentrée-en-espace-clos-et-des-formulaires-officiels","Où trouver des modèles de permis d'entrée en espace clos et des formulaires officiels?",[20,557,558],{},"Les organismes de réglementation ci-dessous publient des formulaires de permis et des guides; utilisez le formulaire que votre propre programme d'entrée prescrit. Si vous en bâtissez un, partir de ces documents garde les champs alignés sur ce qu'un inspecteur s'attend à voir.",[33,560,561,569,577,584],{},[36,562,563,568],{},[58,564,567],{"href":565,"rel":566},"https:\u002F\u002Fwww.worksafebc.com\u002Fen\u002Fresources\u002Fhealth-safety\u002Fbooks-guides\u002Fconfined-space-entry-program-a-reference-manual",[346,347],"WorkSafeBC, Confined Space Entry Program — A Reference Manual (en anglais)",", la référence pour bâtir un programme d'entrée en espace clos selon la partie 9.",[36,570,571,576],{},[58,572,575],{"href":573,"rel":574},"https:\u002F\u002Fwww.gov.mb.ca\u002Finr\u002Fpublications\u002Fsafe_workplace\u002Fsection-iii\u002Fsection-iii-c\u002Fpubs\u002Fappendix-iii-g9-1-confined-space-entry-permit.pdf",[346,347],"Gouvernement du Manitoba, Confined Space Entry Permit (annexe III-G9-1, en anglais)",", un formulaire de permis ministériel publié dans un manuel de sécurité au travail du gouvernement du Manitoba.",[36,578,579,583],{},[58,580,582],{"href":374,"rel":581},[346,347],"Gouvernement de l'Ontario, chapitre Permis d'entrée des Directives concernant le travail dans les espaces clos",", qui passe en revue le contenu exigé par le Règl. de l'Ont. 632\u002F05.",[36,585,586,591],{},[58,587,590],{"href":588,"rel":589},"https:\u002F\u002Fwscc.nt.ca\u002Ffr\u002Fdocuments\u002Fespaces-clos-codes-de-practique",[346,347],"CSTIT (Territoires du Nord-Ouest et Nunavut), code de pratique sur les espaces clos",", qui comprend un modèle de permis.",[20,593,594],{},"Quel que soit le modèle adopté, vérifiez-le par rapport à la liste de champs du tableau 1 ci-dessus et au règlement de votre territoire de compétence avant de le mettre en service. Un formulaire de permis sans les heures des tests atmosphériques, sans registre des entrées et sorties ou sans clôture ne tiendra pas après un incident.",[596,597,602],"cta-panel",{"button":598,"image":599,"title":600,"to":601},"Voir la formation Espaces clos","\u002Fimages\u002Fblog\u002Fcta\u002Fconfined-space-entry-permits-cta-image.webp","Formez entrants et surveillants avant la signature du permis","\u002Ffr\u002Fformations\u002Fespace-confine\u002F",[20,603,604],{},"Environ 1 h 40 en ligne, selon la CSA Z1006. Lorsque vos tâches l’exigent, la pratique et l’évaluation se font sur votre lieu de travail. Inscrivez toute l’équipe d’entrée à partir d’un seul compte.",{"title":606,"searchDepth":607,"depth":607,"links":608},"",2,[609,610,611,612,613,614],{"id":66,"depth":607,"text":67},{"id":99,"depth":607,"text":100},{"id":256,"depth":607,"text":257},{"id":303,"depth":607,"text":304},{"id":527,"depth":607,"text":528},{"id":554,"depth":607,"text":555},"espace-confine","Un permis d'entrée en espace clos confirme que l'espace est testé et les mesures en place avant l'entrée. Contenu, signataires et règles par province.","md",{"src":619,"alt":620},"\u002Fimages\u002Fblog\u002Fconfined-space-entry-permits-canada-blog-image.webp","Superviseur tenant un permis d'entrée en espace clos sur une planchette près d'un regard ouvert et d'un trépied de sauvetage",{},"2026-10-21",true,"\u002Ffr\u002Fposts\u002Fpermis-entree-espace-clos-canada",13,[627,628,629],"securite-dans-les-espaces-clos-definition-objectif-et-dangers","securite-du-h2s-protection-des-travailleurs-contre-un-gaz-mortel","respirer-en-toute-securite-comprendre-la-securite-des-respirateurs-au-canada",[631,635,640,645,649,651,654,656,658,661,663,666,670,673,677,682,687,690],{"id":266,"author_name":632,"page_site_title":633,"available_at":344,"accessed_at":634},"Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail (DORS\u002F86-304)","Partie XI — Espaces clos (art. 11.01 à 11.13)","13\u002F09\u002F2026",{"id":636,"author_name":637,"page_site_title":638,"available_at":639,"accessed_at":634},"canada-gazette-sor-2021-143","Gazette du Canada, Partie II","Règlement modifiant le Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail (partie XI), DORS\u002F2021-143","https:\u002F\u002Fgazette.gc.ca\u002Frp-pr\u002Fp2\u002F2021\u002F2021-07-07\u002Fhtml\u002Fsor-dors143-fra.html",{"id":641,"author_name":642,"page_site_title":643,"available_at":644,"accessed_at":634},"esdc-confined-spaces-no-easy-way-out","Emploi et Développement social Canada","Espaces clos et espaces clos dangereux – Pas facile d'en sortir (mise à jour)","https:\u002F\u002Fwww.canada.ca\u002Ffr\u002Femploi-developpement-social\u002Fservices\u002Fsante-securite\u002Frapports\u002Fespaces-clos.html",{"id":646,"author_name":642,"page_site_title":647,"available_at":648,"accessed_at":634},"esdc-confined-spaces-guidance-interpretation","Orientation pour l'interprétation et l'application du Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail modernisé (Partie XI – Espaces clos)","https:\u002F\u002Fwww.canada.ca\u002Ffr\u002Femploi-developpement-social\u002Fservices\u002Fsante-securite\u002Frapports\u002Fespaces-clos\u002Forientation-interpretation-application.html",{"id":77,"author_name":363,"page_site_title":650,"available_at":368,"accessed_at":634},"Règl. de l'Ont. 632\u002F05 : Espaces clos",{"id":652,"author_name":363,"page_site_title":653,"available_at":374,"accessed_at":634},"ontario-confined-spaces-guideline-entry-permit","Directives concernant le travail dans les espaces clos : Permis d'entrée",{"id":253,"author_name":392,"page_site_title":655,"available_at":397,"accessed_at":634},"Occupational Health and Safety Regulation, Part 9: Confined Spaces (WorkSafeBC, en anglais)",{"id":92,"author_name":414,"page_site_title":657,"available_at":419,"accessed_at":634},"Occupational Health and Safety Code, Part 5: Confined Spaces (en anglais)",{"id":659,"author_name":436,"page_site_title":660,"available_at":441,"accessed_at":634},"manitoba-wsh-regulation-part-15","Règlement sur la sécurité et la santé au travail, R.M. 217\u002F2006, partie 15 : Espaces clos",{"id":247,"author_name":458,"page_site_title":662,"available_at":463,"accessed_at":634},"Occupational Safety General Regulations, Part 12: Confined Space Entry (en anglais)",{"id":664,"author_name":480,"page_site_title":665,"available_at":485,"accessed_at":634},"nl-ohs-regulations-part-27","OHS Regulations, 2012 (NLR 5\u002F12), partie XXVII : Confined Space Entry (art. 511 à 516, en anglais)",{"id":667,"author_name":668,"page_site_title":669,"available_at":493,"accessed_at":634},"workplacenl-cse-standard","WorkplaceNL","Confined Space Entry (CSE) Certification Training Standard (en anglais)",{"id":671,"author_name":507,"page_site_title":672,"available_at":512,"accessed_at":634},"yukon-ohs-regulations-part-2","Workplace Health and Safety Regulations (décret 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formation.","\u002Ffr\u002Fposts\u002Frespirer-en-toute-securite-comprendre-la-securite-des-respirateurs-au-canada",{"src":707,"alt":708},"\u002Fimages\u002Fblog\u002Fbreathing-safely-understanding-respirator-safety-in-canada-blog-image.webp","Travailleur couvrant de ses paumes les cartouches d'un demi-masque respiratoire pour vérifier l'étanchéité",19,{"title":711,"description":712,"path":713,"image":714,"published":622,"read_time":717},"Les espaces clos au Canada : définition, dangers et législation","Au fédéral, un espace clos est un espace fermé, non conçu pour une occupation continue, à l'accès ou à la sortie restreints. Dangers et règles provinciales.","\u002Ffr\u002Fposts\u002Fsecurite-dans-les-espaces-clos-definition-objectif-et-dangers",{"src":715,"alt":716},"\u002Fimages\u002Fblog\u002Fconfined-spaces-safety-definition-purpose-and-hazards-blog-image.webp","Travailleur harnaché à l'entrée d'un espace clos avec un détecteur de gaz",27,{"title":719,"description":720,"path":721,"image":722,"published":622,"read_time":725},"Sécurité du H2S : Protection des travailleurs contre un gaz mortel","Sécurité du H2S (sulfure d'hydrogène) au Canada : dangers, limites d'exposition, lois fédérales et provinciales, et H2S Alive vs sensibilisation.","\u002Ffr\u002Fposts\u002Fsecurite-du-h2s-protection-des-travailleurs-contre-un-gaz-mortel",{"src":723,"alt":724},"\u002Fimages\u002Fblog\u002Fh2s-safety-in-canada-protecting-workers-from-a-deadly-gas-blog-image.webp","Travailleur du secteur pétrolier et gazier vérifiant vannes et manomètres sur une installation de traitement",22,1792732159536]